Créé en 1974, le régime AGS repose sur un dispositif de solidarité interentreprises, financé par les cotisations des employeurs ; il garantit aux salariés de percevoir leurs droits en cas de défaillance de leur employeur, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.
Il s’agit largement d’avance que l’organisme tentera de se faire rembourser.
L’AGS apporte son appui aux 85% d’entreprises demandeurs de moins de 10 salariés, dont les salariés concernés ne sont que 30% des salariés aidés.
⇒ Les salariés face à la défaillance de leur entreprise.
♦ Seuls 36% des salariés (30% dans les entreprises de moins de 10 salariés, vs 38-44% pour les autres tailles) déclarent savoir “précisément” ce qu’est une défaillance, alors que 52% se sentent mal informés sur les risques d’une défaillance ; 53% ne sauraient pas à qui s’adresser pour obtenir de l’aide en cas de difficultés. 57% se sont toutefois sentis bien informés par leur employeur.
Leurs attentes : la protection de la rémunération (46%), suivie de l’aide à la recherche d’emploi (34) et l’information sur leurs droits (33).
⇒ L’action de l’AGS en direction des entreprises défaillantes et de leurs salariés.
♦ Depuis janvier, l’AGS a mobilisé près de 1,7Md€ (montants avancés) pour protéger les salariés d’entreprises en difficulté. Au 3e trimestre 2025, 124,9 M€ ont été récupérés au titre des créances superprivilégiées (82% des montants récupérés sur la période). D’après les estimations de l’Urssaf, les cotisations recouvrées pour faire face s’élèvent à 1 309 M€ au 3e trimestre 2025.
♦ Au 3e trimestre 2025, ce sont 6 064 procédures : les liquidations judiciaires y représentent 60% des affaires ouvertes par l’AGS. En comparaison, lors de ce 3éme trimestre, les défaillances sont 14 371.
Noter que plus de 4 200 salariés ont par ailleurs saisi les juridictions sociales.
♦ Près de 85% des interventions de l’AGS concernent des entreprises de moins de 10 salariés : 46% pour les entreprises de 1 à 2 salariés, 26% pour les entreprises de 3 à 5 salariés et 13% des entreprises de 6 à 9 salariés, alors que les entreprises de plus de 100 salariés représentent 0,6% des interventions (39 au 3e trimestre 2025 contre 50 au 3e trimestre 2024).
♦ Ce sont 82 550 salariés bénéficiaires au 3é trimestre mais 191 000 depuis le début de 2025 (-9% au regard de la même période en 2024).
5 secteurs totalisent 75% des bénéficiaires : le commerce et les HCR (25%), l’industrie (20%), la construction (16) et les services aux entreprises (14).
♦ En 2024, ce sont 250 000 salariés bénéficiaires (87% sont en CDI) ; 30% des salariés sont localisés dans des entreprises de moins de 10 salariés, 43% dans celles de 10 à 99 salariés et 27% dans celles de 100 salariés et plus.
Chaque bénéficiaire a reçu plus de 8.500 euros, les créances prises en charge par l’AGS se répartissant principalement entre les indemnités de licenciement (25). les salaires (22%), les préavis (18), les congés payés (18) et d’autres prises en charge (17)
Pour en savoir davantage : https://www.ags-garantie-salaires.org/accueil.html