En 2011, les entreprises ont dépensé 12,5Md€ pour la formation de leurs salariés .

Cette dépense est soumise à l’obligation de financement de la formation : le principe « former ou payer » (70% des dépenses de formation des entreprises) concerne le plan de formation des entreprises de 10 salariés ou plus, avec un seuil minimum de dépense (0,9% de la masse salariale). Ce n’est que lorsqu’elles ne forment pas, ou pas suffisamment, que les entreprises sont contraintes d’effectuer un versement « libératoire » à un Opca.

Les versements contraints aux Opca (31% des dépenses de formation des entreprises) financent les politiques de branches (professionnalisation), les Dif et plans de professionnalisation (16%), les CIF (congé individuel de formation 8%) et les plans de formation des entreprises des moins de 10 salariés (4%) ; quel que soit leur effort de formation, les entreprises ont à ce titre l’obligation de verser un certain pourcentage de leur masse salariale à un Opca.

Elles adressent ensuite des demandes de prise en charge dont l’éligibilité est étudiée au regard des priorités définies au niveau des branches professionnelles et des ressources financières disponibles. En 2011, 6,3 milliards d’euros ont été mutualisés au sein des Opca, tous dispositifs confondus.

Chaque année, les entreprises de moins de 20 salariés perçoivent de la part des Opca de l’ordre 500 M€ de plus que ce qu’elles ont versé, en provenance des entreprises de taille supérieure, soit  un abondement de 80% pour celles de moins de 10 salariés et de 40% pour celles de 10 à 19 salariés. Cette mutualisation équivaut, pour les entreprises de plus de 20 salariés, à une « perte » de 10 à 25% des montants qu’elles versent.

Chaque année, 57% des entreprises de 10 salariés ou plus ne consacrent à la formation que le montant minimum légal (ce sont 30% des emplois) ; cette proportion décroît rapidement avec la taille des entreprises : 70% des entreprises de 10 à 19 salariés sont au seuil contre 40% de celles de 50 à 199 salariés, et à peine 10% de celles employant 500 salariés ou plus en 2011.

Le taux d’accès des ouvriers est de 21%, contre près de 41% dans les entreprises au-delà du seuil. Pour les cadres, ces chiffres sont respectivement de 31% et 64%.

Le fait que les petites entreprises bénéficient de transferts en provenance des plus grandes ne signifie pas que chacune d’elles est gagnante à la mutualisation ; une part importante cotisent aux Opca sans rien percevoir en retour ; ainsi 40% des entreprises sont « perdantes » (une proportion  plus forte parmi les petites entreprises que parmi les grandes : 49% et 41% pour les entreprises de 10 à 19 salariés et 20 à 49 salariés, en-dessous de 10% au-delà de 200 salariés.

De même, 31% des entreprises ne sont ni « perdantes » ni « gagnantes » en 2011.  Enfin, 29% des entreprises de 10 salariés et plus sont « gagnantes ».

Les secteurs composés de petites structures, qui emploient une main-d’œuvre peu qualifiée, sont ceux où la proportion d’entreprises au seuil est la plus forte (78% dans l’agriculture, 72% dans la construction et 85% dans l’hébergement et la restauration) ; à l’opposé, les secteurs les plus technologiques et concentrés sont également ceux où les entreprises forment bien au-delà de leurs obligations.