Le produit voté au titre des trois taxes ménages devrait atteindre 47,6Md€ en hausse de 4,1% par rapport à 2011, tandis que le montant des nouveaux impôts économiques se situerait autour de 23,8Md€ soit une augmentation de 3,9% par rapport à 2011 ; les produits votés de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmentent fortement (5,2% et 4,7%). Les collectivités locales bénéficient également de 3,4Md€ de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Alors qu’au niveau global, le produit de la fiscalité provient pour les deux tiers des taxes “ménages” et pour un tiers des impôts économiques, cette répartition diffère d’un niveau de collectivité à l’autre. Pour le secteur communal, les taxes “ménages” constituent les trois quarts des ressources fiscales directes. Les départements, suite à la réforme de la TP, ont bénéficié du transfert de la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette seule taxe “ménages”, que désormais ils perçoivent, représente 60 % de leurs produits de fiscalité directe.

Pour les régions, les ressources fiscales directes se limitent aux seuls produits de CVAE et d’IFER.

*Cotisation Foncière des Entreprises CFE

*Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE

*Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau IFER

*Taxes sur les surfaces commerciales TASCOM