Enquête réalisée en 2012 par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

289 collectivités territoriales ont été interrogées, 265 ont répondu. Parmi les collectivités n’ayant pas répondu à l’enquête 2012, il a été possible de reconduire la plupart des réponses antérieures conduisant à 287 collectivités territoriales, dont 259 qui déclarent des financements en faveur de la R&T et 28 qui n’ont pas de financement en ce sens.

 

De 2006 à 2009, le taux de croissance annuel moyen a atteint 14%. En 2010, le budget R&T réalisé était en baisse par rapport à celui de 2009 (-5%) ; le budget 2011 est plus élevé que celui de 2010 (+ 2,3%) sans toutefois retrouver le niveau de 2009 ; les prévisions affichées en 2012 sont du même ordre qu’en 2011:

– Les financements d’opérations immobilières représentent chaque année près du tiers des budgets R&T, soit 400 M€ en moyenne, de 2009 à 2011.

– Entre 2009 et 2011, le budget moyen consacré aux opérations de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes est de 364 M€. Ces types d’opérations représentent chaque année près de 30 % des budgets R&T des collectivités territoriales dont la moitié au bénéfice des collaborations public-privé.

– Le soutien aux projets de recherche des organismes publics est proche de 150 M€ par an et représente de 12% à 14% du budget R&T, de 2009 à 2011. Ces financements en direction des laboratoires publics concernent le plus souvent des projets sur des thématiques spécifiques.

– 10% des budgets R&T est affecté à l’aide aux chercheurs, prenant la forme d’allocations, d’aides à la mobilité internationale, d’aides à l’embauche de chercheurs et à l’accueil de chercheurs de haut niveau.

– Le renforcement des équipements scientifiques des laboratoires des universités et des organismes de recherche absorbe près de 10% des budgets R&T, soit plus de 100M€ en moyenne annuelle.

– Enfin, les collectivités territoriales participent au financement de réseaux haut et très haut débit pour la recherche, à hauteur de 3% des budgets R&T.

– Elles interviennent, dans les mêmes proportions budgétaires, au titre de la promotion de la culture scientifique et technique, en vue de faciliter l’accès et la diffusion des savoirs scientifiques.

– L’enquête 2012 montre que les collectivités territoriales restent fortement mobilisées pour soutenir le dispositif national des pôles de compétitivité. Elles s’impliquent dans le soutien aux structures de gouvernance et aux actions des pôles labellisés à hauteur de 170M€ par an.

Â	2009 (réalisé)	2011 (réalisé)	%	2012 (prévisionnel)
Budget total	1 253,2	1 217,9	100	1 337,5
Dont dans le cadre du CPER	436,5	325,9	26,8	369,9
Dont Pôle de compétitivité	178,9	166,5	13,7	154,4
Dont actions à l’international	Â	24,4	2,0	33,2
Ventilation par type d’opération
Opérations immobilières	420,0	411,0	33,7	493,9
Dont dans le cadre du CPER	311,0	226,7	18,6	283 ,7
Dont hors CPER	109,0	184,3	15,1	210,2
Transferts de technologie/aides aux entreprises	372,0	354,0	29,0	362,9
Projets de recherche des organismes publics	144,9	164,1	13,5	192,6
Aides aux chercheurs	116,6	116,6	9,6	118,0
Equipement de laboratoires publics	107,9	105,2	8,6	106,1
Diffusion de la culture scientifique et technique	36,5	34,7	2,8	36,8
Réseaux haut-débit et TIC	41,4	28,6	2,3	23,2

De par les compétences qui leur sont attribuées, les conseils régionaux occupent une place prépondérante dans le domaine de l’action économique territoriale (69% du budget R&T, mais 3,1% de leurs budgets primitifs ou 13,8€ par habitant), alors que les conseils généraux et les communes/EPCI sont proches avec respectivement égales à 16% et 15%.

Au niveau régional, le poids des différents acteurs peut varier sensiblement : les conseils régionaux financent à 90% ou plus la R&T en Corse, Picardie, Limousin, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Auvergne et moins de 60% en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Bretagne.