La moitié des recettes de TVA vont à l’Etat, 28% à la sécurité sociale et 20% aux collectivités locales.

⇒ Les recettes effectives de TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite pour la première fois par la France en 1954, et représente 17% des prélèvements obligatoires en 2022. Pour parvenir aux recettes de TVA effectivement disponibles, il faut différencier :

– La TVA super-brute : chaque transaction soumise à la TVA donne lieu à un versement de TVA de l’acheteur vers le vendeur, et chiffre 940Md€,

– La TVA brute tient compte des déductions de TVA à récupérer par les entreprises ; elle ne chiffre plus que 273,4Md€

– Et enfin la TVA nette prend en compte des dégrèvements et des remboursements,  qui se montent à 70,7 Md€ ; de ce fait la TVA perçue par la DGFI chiffre 202,7 Md€.

65% des recettes de TVA nette émanent des ménages, 14% des administrations publiques, 19,4% des entreprises et 1,5% des associations. 

Noter que la TVA sur les transports de personnes, quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau) ne peut donner lieu à déduction.

Noter encore que les ménages bénéficient proportionnellement le plus des taux réduits de TVA : en effet, plus de 40% de leur consommation totale n’est pas soumise au taux plein de TVA. Son rendement pèse principalement sur les ménages les plus aisés, mais elle représente une part légèrement plus importante du revenu des ménages modestes. Certains taux réduits bénéficient davantage aux ménages aisés. 

⇒ A qui sont destinées les recettes de TVA nettes ?

Les recettes de TVA, étaient à l’origine uniquement destinées à l’État. Environ a moitié revient à l’Etat et l’autre moitié est redistribuée aux administrations de sécurité sociale (ASSO) pour 28% des recettes de TVA, et aux administrations publiques locales (APUL) pour 20%, via des transferts qui ont été mise en place dans le cadre de la compensation de la suppression de taxes ou impôts affectés (notamment la suppression de la taxe d’habitation et les baisses des impôts sur la production).

Ce que ont les APL ; Les administrations publiques locales sont composées de toutes les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) et des organismes divers d’administration locale (exemples : caisses des écoles, CCAS, chambres consulaires, etc.). 

⇒ Quel rendement si la TVA exigée progresse d’un point ?

Le rendement supplémentaire qui résulterait de l’augmentation de l’ensemble des taux appliqués à la consommation de 1 point de pourcentage, rapporterait 11,4Md€ dont 7,5Md€ avec le taux de 20%.

Une hausse uniforme d’un point des taux de TVA aurait un effet plus marqué pour les ménages modestes que pour les ménages aisés, qui ont un taux d’épargne plus élevé :  pour les 20% de  ménages aux revenus les plus faibles, la baisse de leur pouvoir d’achat serait de 0,7%, vs 0,4% pour les 20% des ménages les plus riches qui sont 0,5% des ménages. 

Pour en savoir davantage : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2025/09/25/analyse-de-la-composition-des-recettes-de-tva