Méthodologie : Le dispositif d’enquêtes sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) comprend notamment une enquête annuelle sur les très petites entreprises (TPE entre 1 et 9 salariés). Les effectifs salariés observés (quelque soit leur temps de travail) ne comprennent pas les intérimaires et les stagiaires, mais intègre les dirigeants salariés. 

La base de sondage de l’enquête TPE 2017 comporte un peu plus d’un million d’entreprises.  Parmi les 57 864 entreprises de l’échantillon, 3 609 se retrouvent hors du champ de l’enquête (cessation de leur activité, sans salarié au 31 décembre 2016, ou avec 10 salariés ou plus). Le taux de réponse est de 60% pour l’enquête portant sur les données de décembre 2016 (environ 30 000 questionnaires).

Le terme de TPE renvoie à la taille de l’entreprise au sens de l’unité légale, intégrant les 5% appartenant à un groupe, mais pas les 1,5% de TPE dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan les excluent du champ des micro-entreprises. 

Les TPE employeurs sont prés de 1 million et emploient 3 millions de salariés (20% de l’emploi salarié du secteur marchand); 28% sont à temps partiel, 13% en CDD et 7,4% en emplois aidés (2,9% hors apprentissage). La durée hebdomadaire moyenne de travail déclarée est de 36,3 heures pour les salariés à temps complet.

Au 31 décembre 2016, de l’ordre de un million de TPE employeurs regroupent 20% de l’emploi salarié du secteur marchand (3,111 millions de salariés, 2,969 millions hors apprentis, dans les 2 cas hors intérimaires et stagiaires). Les TPE emploient en moyenne 3 salariés mais 57% d’entre elles en emploient 1 ou 2 (27% des salariés des TPE), alors que les 3 à 9 salariés (43% des TPE employeurs) emploient 73% des salariés des TPE.

28% sont à temps partiel; le recours au temps partiel diminue avec la taille de l’entreprise : de 39% dans les entreprises « monosalarié », à 22% dans celles employant entre 6 et 9 salariés, et par ailleurs 17% dans les entreprises de 10 à 99 salariés et 14% dans les entreprises de plus de 100 salariés. 

13% sont en CDD; près de la moitié des salariés en CDD est plus spécifiquement en emploi aidé (alternance ou contrat aidé); hors emplois aidés, la part de salariés en CDD est alors de 6,8%. 

7,4% sont en emplois aidés (les 3/4 en apprentissage ou en contrat de professionnalisation). 

Les salariés des TPE sont pour 38% localisés dans le commerce, les HCR et les transports (un agrégat peu pertinent pour l’analyse, du fait du regroupement d’activités plus que diverses), 17% dans les services aux entreprises, 15% dans les services aux personnes; prés des 3/4 le sont ainsi dans les services contre 14,5% dans la construction, et 9% dans l’industrie.

36,6% des entreprises employeurs n’emploient qu’un seul salarié; noter que les activités de service ont plus souvent un seul salarié (entre 39 et 55%) vs les activités secondaires (23 à 33%) et même les activités de “commerce/HCR/transport).

Les femmes sont 48% des salariés des TPE (vs 44% dans l’ensemble des entreprises marchandes); celles-ci sont beaucoup plus présentes dans les activités des services aux personnes (santé, éducation, arts, services aux particuliers et dans l’immobilier, entre 60 et 79%). 

28% des salariés des TPE sont à temps partiel, bien plus dans les services aux personnes (entre 43 et 52%), peu dans l’industrie (19%) et la construction (12%). 41,4% des femmes salariées dans les TPE sont à temps partiel (vs 15,5% pour les hommes).

13% sont en CDD, en proximité dans les différentes activités, hors l’immobilier, les activités financières où ils sont peu nombreux (5 à 7%) vs 21% dans les activités artistiques.

7,4% en moyenne sont des emplois aidés (2,9% hors apprentissage), mais ils sont 15% dans les activités artistiques et récréatives et 10% dans l’industrie. 15,7% des TPE ont recours à des emplois aidés. 75% de ces entreprises n’emploient qu’un seul salarié en emploi aidé et 19% en emploient deux. Parmi les entreprises qui n’emploient qu’un seul salarié en emploi aidé, 17% n’ont pas d’autre salarié que celui-ci. 

Les activités artistiques et récréatives, celles de la santé et de l’éducation, celles du commerce et des HCR sont les activités qui ont le plus recours à la fois au temps partiel et aux CDD, alors que la construction y a beaucoup moins recours.

Fin 2015, 19% des salariés du secteur concurrentiel travaillent dans une très petite entreprise. Le secteur des services aux particuliers (pressing, coiffure, réparation…) est celui qui emploie, dans les TPE, la moitié des salariés de ce secteur vs 6 à 14% dans les transports, l’industrie, l’information/communication, la santé/éducation et entre 23 et 38% pour les autres activités.

Noter la proximité de l’importance des femmes au sein des TPE comme au sein de l’ensemble des entreprises.

En décembre 2016, la durée hebdomadaire moyenne de travail déclarée est de 36,3 heures pour les salariés à temps complet, vs 36,5 heures pour les entreprises de 10 à 19 salariés.

66% des salariés à temps complet des TPE travaillent moins de 36 heures par semaine, contre 82,3% dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Ils ont plus fréquemment une durée hebdomadaire de travail supérieure à 39 heures : 24,7% contre 9% dans les entreprises de 10 salariés ou plus; au sein des TPE, c’est dans l’artisanat que les temps de travail sont les plus longs. 

L’artisanat représente près de 400 000 entreprises et emploie 1,2 million de salariés (39% des salariés des TPE) ; les TPE du secteur de la construction et de l’industrie sont pratiquement toutes des entreprises de l’artisanat (93 et 87%). 

La proportion de femmes y est plus faible que pour les TPE non artisanales (34,8% vs 56,8%) pour les TPE hors artisanat

Les salariés des TPE de l’artisanat ont un peu plus souvent un CDD (15,1% contre 11,7% pour les TPE hors artisanat). Ils bénéficient plus souvent d’un emploi aidé (10,1% contre 5,6%); 90% de ces emplois aidés s’effectuent dans le cadre d’une formation en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Avec près de 100 000 apprentis, les TPE de l’artisanat emploient 69% de l’ensemble des apprentis des TPE. Hors apprentissage, la part des salariés de l’artisanat en CDD est inférieure de près de deux points à celle des TPE hors artisanat (7,8% contre 9,6%).

Le temps partiel est moins fréquent dans les TPE de l’artisanat que dans les autres TPE. (20,2% vs 33) . Fin 2016, les salariés à temps partiel de l’artisanat travaillent en moyenne 19,2 heures par semaine, contre 18,7 heures dans les TPE hors artisanat.

Les salariés à temps complet ont une durée hebdomadaire moyenne de travail légèrement plus élevée (36,4 heures contre 36,2 heures). Ils y ont plus fréquemment une durée hebdomadaire de travail supérieure à 39 heures : 30% contre 21% pour les TPE hors artisanat et 9% dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Cet écart est encore plus important si on ne tient pas compte des salariés en emploi aidé (contrat de professionnalisation, apprentissage et contrat aidé) ; hors emplois aidés, 33% des salariés à temps complet ont une durée hebdomadaire supérieure ou égale à 39 heures dans les TPE de l’artisanat, contre 22% des salariés à temps complet dans les TPE hors artisanat.