Les sorties volontaires sont les plus fréquentes au sein des cessations et correspondent à de plus petites entreprises.

Chaque année, ce sont plus de 160 000 entreprises (hors micro-entreprises) qui sont radiées du registre du commerce et des sociétés par les greffes des tribunaux de commerce. Ces sorties du marché ne résultent pas toutes d’une liquidation judiciaire, 80 000 correspondant à des fins volontaires d’activité vs environ 40 000 des liquidations judiciaire. 

Il y a trois raisons pour une radiation par les greffes :

1. La liquidation amiable. Il peut s’agir d’une cessation volontaire d’activité mais aussi d’une cession de l’entreprise (lorsque l’entreprise achetée change de Siren) ou de la réorganisation au sein d’un groupe.

2. La liquidation judiciaire, qui peut intervenir plusieurs années après le jugement de liquidation, une fois réalisés les actifs de la société et les créditeurs remboursés (ou pas). Noter qu’il s’écoule en moyenne, pour les entreprises de plus de 10 salariés, 4 années entre l’ouverture d’une liquidation judiciaire et la radiation effective de l’entreprise. Pour 83% des entreprises en procédure collective, il s’écoule 3 ans ou plus.

3. La radiation d’office des sociétés ne respectant pas les formalités administratives qui leur incombent (régularisations opérées par les greffes). 

L’étude cible les liquidations amiables, supposées être en grande majorité des sorties volontaires d’entreprises.

Une méthodologie appropriée est mise en œuvre. Celle-ci ne prend pas en compte les départs en retraite ou cessation pour maladie, décès ou toute cause non économique.

⇒ Une 1ére approche :

Entre janvier 2015 et mai 2023, on compte 1 168 380 radiations dont 295 571 défaillances ; sur les 872 709 restantes, 94% sont passées par le tribunal de commerce, les autres par un  tribunal d’instance ou dans les Dom (éliminées de l’étude car peu renseignées). 156 000 concernent des entreprises qui n’étaient pas actives récemment et qui ont été radiées avec retard par les greffes, ou des entreprises de création très récente qui n’ont jamais été réellement actives.

Il reste 532 452 entreprises radiées “volontaires”, dont 63 703 ont fait l’objet d’une vente ; seules 459 749 demeurent observables. 

Mais ce nombre demeure incertain car : 
‒ certaines entreprises radiées se réactivent dans les six mois, gardant le même numéro SIREN,
‒ certaines entreprises radiées se réimmatriculent avec un autre numéro SIREN, 
‒ certaines entreprises radiées à la suite d’une restructuration sont “avalées” par une autre entreprise sans que cela donne lieu à une publication dans le BODACC,
‒ Enfin il est possible que certaines ventes ne soient pas repérées et qu’elles soient donc comptées comme des sorties volontaires.

⇒ Une observation sur les entreprises ayant cessé en 2021

Rappelons que l’étude observe les comptes de ces entreprises deux années avant la cessation volontaire d’activité.

♦ Profils des entreprises ayant cessé

-Les entreprises qui sortent volontairement sont en moyenne les plus petites (3,5 salariés en moyenne) ; 90% ont 6 salariés ou moins. Elles sont âgées de 14,6 années. Ce sont des entreprises dont la productivité apparaît similaire à celles des entreprises qui entrent en défaillance. mais sont bien moins endettées que les entreprises qui entrent en défaillance. 

-Les entreprises qui sont vendues (puis radiées dans les 2 ans) sont les plus grandes (17,6 salariés en moyenne), 2 fois plus grandes que la moyenne des entreprises pérennes ; elles sont les plus vieilles (près de 21 ans).

-Les entreprises défaillantes ont en moyenne 5,1 salariés et sont les plus jeunes (11,2 ans),  

♦ la situation par activité

Les sorties volontaires sont bien plus le fait des activités commerce, construction et les services (aux entreprises et aux particuliers, hors libéraux).

Pour en savoir davantage : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2023-point-de-vue-sorties-volontaires-juillet_0.pdf