Méthodologie :
Altares  comptabilise l’ensemble des entités légales disposant d’un numéro siren (entreprises individuelles, professions libérales, sociétés, associations) et ayant fait l’objet d’un jugement d’ouverture de procédure prononcé par un Tribunal de Commerce ou de Grande Instance. Altares collecte aussi près de 4 000 annonces non sirénées par an, permettant d’affecter un numéro de siren sur plus de la moitié des annonces et sont donc intégrées dans le statistiques défaillances. L’exhaustivité des ouvertures de procédure est enregistré en date de jugement et non de la date à laquelle ce jugement a été publié dans un journal d’annonces légales ou au B.O.D.A.C.C, publiées, le plus souvent quelques semaines après le jugement.

Définition : la défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire directe auprès d’un Tribunal Judiciaire, ne recouvrant ni les procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation), ni les suites d’ouverture (arrêt de plan ou conversion en liquidation).
Le jugement prononçant le redressement judiciaire ouvre une période d’observation devant permettre à l’administrateur de dresser le bilan économique et d’élaborer un plan de redressement. La durée de la période d’observation est de 6 mois renouvelable 1 fois, avec une prolongation exceptionnelle de 6 mois à la demande du Procureur de la République, soit au total 18 mois. Altares observe qu’en moyenne 60% des conversions en liquidation judiciaire sont prononcées l’année de l’ouverture du redressement judiciaire et 40% le sont en année N+1 voire N+2.

Je ne prends en compte que les liquidations judiciaires et les redressements, et pas les sauvegardes en très petit nombre (431 au sein de 13 266 défaillances au 2éme trimestre 2022).

Cette hausse est plus modeste si nous comparons avec la même période en 2019, puisqu’elle n’est que de 7,4%, mais elle concerne grandement les 10 salariés et plus, notamment au regard de 2019. 

⇒ Les redressements ont davantage progressé entre 2022 et 2023 qu’entre 2019 et 2023.

Les défaillances 2023 rejoignent celles de 2016-2017 en nombre (-1,6%) et progressent au regard de  2019 (+7,4%), mais explosent au regard de 2022 (+35%).

Les liquidations ont davantage progressé entre 2019 et 2023 (+11,7%), alors que les redressements diminuaient (-7,6%) ; c’est le mouvement inverse pour la comparaison 2023 avec 2022, où les redressements connaissent une hausse de 49% vs 30 pour les liquidations, alors que le poids des liquidations progressait légèrement entre 2019 et 2023 (de 67,9% à 70,6).

⇒ Les entreprises de moins de 3 salariés ont connu les hausses les plus modestes, comparées aux autres tailles.

Ce sont pourtant 72% des défaillances (77% des liquidations, 61% des redressements). Leur progression a été la plus faible, tant entre 2022 et 2023 (+28%), qu’entre 2019 et 2023 (+2,4%). 

Par contre les 10 salariés et plus ont beaucoup progressé pendant ces 2 périodes : entre 44 et 60% entre 2022 et 2023 et 30 à 66% entre 2019 et 2023. 

Ceci étant entre 2022 et 2023, toutes les tranches de taille ont connu de fortes hausses (entre +29 et +69%).

⇒ Un même type de constat en ce qui concerne les anciennetés des entreprises.

Les moins de 3 ans d’ancienneté (12% des défaillances) ont plutôt connu des baisses dans les 2 périodes (-5% entre 2022 et 2023 et -15,3% entre 2019 et 2013), alors que les défaillances des plus de 3 ans progressaient de 37 à 56% entre 2022 et 2023 et de 7 à 23% entre 2019 et 2023. Noter toutefois que les fortes progressions entre 2022 et 2023 le sont à la fois pour les liquidations et pour les redressements, alors qu’elles ne le sont que pour les liquidations entre 2019 et 2023.

⇒ une approche par activités fines pour l’ensemble des défaillances

Plutôt que d’observer la période 2022 à 2023, où la plupart des activités ont connu de nettes hausses, je propose de nous attarder sur la comparaison 2019-2023, 2019 étant l’année de référence pour une situation prècovid.

Les activités en expansion comme les activités financières et assurance, la restauration rapide l’informatique-communication, la santé ont connu de fortes hausse de défaillances (+35%, +32, +27 et +24), de même que des activités de service surtout exercées par de très petites entreprises ou celles largement tournées vers un savoir-faire manuel comme les services aux particuliers (+31%). 

On aurait pu s’attendre à de fortes hausses alors qu’elles sont demeurées modestes dans certaines autres activités en développement telles les services aux entreprises (+9%), les activités immobilières (7,4%).

Les hausses ont été plus modestes pour des activités plus classiques telles l’industrie, et le commerce (de +9 à 12%) et même la restauration traditionnelle (+5%) ou les débits de boisson (+2,7%).

La construction a même connu une baisse des défaillances (-15% dans le gros œuvre et -3% dans le second œuvre.

Un constat : le taux de liquidation a habituellement augmenté entre 2019 et 2023 ; cette hausse est le plus souvent faible, mais elle est conséquente dans quelques activités telles les activités récréatives (+12 points), l’éducation (+10 points), la restauration traditionnelle et la santé/action sociale (+8 points).

⇒ Qu’en est-il dans les régions ?

Toutes les régions ont connu de fortes hausses entre 2022 et 2023 (35% en moyenne, entre 20 et 48%), ce qui n’a pas été le cas entre 2019 et 2023 (5 régions ont connu une hausse comprise entre 11 et 30%, vs 5 régions entre 0 et 8% et 3 régions avec une baisse).

Les régions du sud ont connu des hausses conséquentes dans les 2 périodes, alors que celles de l’ouest et de l’est ont connu des hausses plus faibles voire négatives (entre 2019 et 2023).

 Pour en savoir davantage : https://www.altares.com/fr/publications/etudes-defaillances-sauvegardes-entreprises/