Parmi un grand nombre de constats, j’ai retenu les suivants au regard des questions de financement posées dans le cadre de la création d’entreprise et de l’appui aux TPE:

– Les 27Md€ dépensés chaque année pour la formation professionnelle profitent avant tout aux plus diplômés, aux salariés de moins de 50 ans ; En 2007, le taux d’accès à la formation professionnelle continue était ainsi de 23,4% pour les titulaires d’un CAP ou d’un BEP et de 44,3% pour les diplômés de l’enseignement supérieur.

– Les expériences des pays étrangers nous enseignent que les actions de formation, en général de courte durée, dont bénéficient les chômeurs ont des effets très faibles, voire nuls, sur leurs possibilités de retour vers l’emploi. Une étude menée en France à partir du fichier national des Assedic sur la période allant de 2001 à 2005 confirme ces conclusions. Elle montre qu’une formation de longue durée implique certes une plus longue durée du chômage mais rend l’emploi trouvé plus pérenne. Pour les chômeurs peu qualifiés, seuls des programmes ciblés, longs et coûteux, tournés vers l’acquisition de savoirs professionnels certifiés, peuvent nettement améliorer leurs perspectives de carrière.

 La plupart des formations dispensées sont courtes et non diplômantes,

Leur impact n’est que très faiblement évalué

– Les bénéficiaires de formation ne contribuent qu’à hauteur de 4% à la dépense globale de formation. A titre de comparaison, la part des participants dans la dépense globale de formation représente près de 16% au Royaume-Uni et 35% en Allemagne ; il est vrai aussi que le bénéficiaire peut déduire ces coûts pour le calcul de ses impôts sur le revenu.

– le système français de formation se caractérise par une complexité redoutable, puisqu’il fait coexister une bonne quinzaine de dispositifs, dont le contenu, les modalités de mise en œuvre et les publics visés diffèrent.

En 2008, derniers chiffres connus, les sommes gérées par les OPCA s’élevaient à 6,2Md€, alors que les entreprises privées ont dépensé au total environ 12,6Md€ pour leurs actions de formation professionnelle. Le rapport met en avant un financement peu transparent et une utilisation par les partenaires sociaux, pour le fonctionnement de leurs organisations, de ces fonds via les frais de gestion ; l’Etat réglemente ces derniers à hauteur de 9,9% du montant de la collecte, ce taux se ventilant en deux masses (4,9% pour la gestion administrative et financière et 5% pour les frais de collecte et d’information).

– La mutualisation des fonds prend souvent la forme d’un transfert de fonds des petites entreprises peu utilisatrices de formation, vers les plus grandes entreprises consommatrices de formation continue ; en 2005, les entreprises ayant plus de 2 000 salariés contribuaient à hauteur de 11,3% aux sommes versées aux OPCA au titre du plan de formation mais elles consommaient 15,3% des dépenses des OPCA pour ce même chapitre.

– Plus d’un an après la création du FPSPP, les craintes liées à une complexification des circuits de financement semblent se confirmer

Cette étude, s’appuyant notamment sur les exemples étrangers, formule quatre propositions concrètes :

• remplacer progressivement par un système de subventions à travers notamment des déductions fiscales ;

• instituer un « chèque-formation » pour les chômeurs ;

• transférer aux URSSAF la collecte de la cotisation spécifique ;

• évaluer et certifier les formations.