En 2016, 536 198 brevets sont considérés comme en vigueur sur le territoire français. sur les 3 465 personnes morales françaises distinctes qui ont connu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI,  les PME et TPE sont 57%, mais elles ne sont que 25% des brevets déposés.

En 2016 sur la population des 3 465 personnes morales françaises distinctes qui ont eu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI,  les PME et TPE sont 57% : 1 114 sont le fait de PME (32% des dépôts), dont 702 de 10 à 49 salariés (20% des dépôts) , 879 de TPE (25%), 605 de grandes entreprises (17,5%) et 482 d’ ETI (14%). A cela, il faut ajouter notamment la catégorie « Recherche, enseignement supérieur et établissements de l’État ». 

10 248 brevets ont été déposés, dont 57% par des grandes entreprises (6 783), 14,4% par des PME (8,9% pour les 10-49 salariés), 10,3% par des TPE et 9,1% par des ETI.

Les grandes entreprises déposent en moyenne 11,2 brevets par an, les ETI 1,9 et les PME/TPE 1,3.

Le nombre de demande a peu évolué au regard de la moyenne 2012-2015 : +4% pour les ETI, +2% pour les grandes entreprises et +1% pour les PME/TPE.

les PME sont fortement spécialisées en technologies médicales, manutention, autres machines spécialisées, mais aussi en mobilier-jeux, et BTP, en méthodes de traitement de données à des fins de gestion, produits pharmaceutiques, chimie alimentaire, et machines à fabriquer du papier et des textiles.

Les ETI sont quant à elles fortement spécialisées en produits pharmaceutiques, chimie alimentaire, manutention, machines à fabriquer du papier et des textiles, mobilier-jeux, et BTP. Elles sont également spécialisées en technologies médicales.

Les grandes entreprises sont quant à elles spécialisées dans des sous-domaines technologiques nécessitant de lourds investissements en coûts fixes comme en moteurs, pompes, turbines, composants mécaniques, transports, et aussi en transmission d’informations numériques.

1/4 des demandes de brevets publiées le sont dans le secteur de la fabrication de machines et équipements, puis la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (19% des demandes de brevets publiées en 2016 proviennent des PME, 15,4% des ETI et 20,6% de  grandes entreprises); quant au troisième secteur d’activité économique, les PME et les ETI sont plus présentes dans le secteur des autres industries manufacturières, tandis que les grandes entreprises le sont dans l’industrie automobile.

En 2016, les PME et ETI ont déposé le plus de demandes de brevets publiées dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (729) et Île-de-France (684), mais ce sont ces régions qui ont aussi le taux de dépôt le plus faible pour les PME/TPE (avec en sus la Normandie).

Les territoires qui détiennent les parts les plus élevées de demandes de brevets publiées issues de PME ou d’ETI sont les régions Pays de la Loire, Grand-Est et Paca, avec respectivement 52,5%, 52,2% et 47% des demandes de brevets des personnes morales françaises publiées à l’INPI en 2016. Ces 3 régions sont très au-dessus de la moyenne nationale pour les personnes morales françaises (29%). D’un point de vue général, 10 régions sur les 14 régions françaises ont un pourcentage des demandes de brevets publiées en 2016 issues de PME ou d’ETI qui est supérieur à celui du niveau national (29%).

Une entreprise française sur deux, qu’elle soit une PME/TPE, une ETI ou une grande entreprise a demandé l’extension de sa demande de brevet publiée par la voie nationale en 2016 auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ou du système Patent Cooperation Treaty (PCT), respectivement 52,1, 52,4 et 52,4%.

Pour environ 85% des personnes morales françaises, c’est la voie nationale (plutôt que les voies européenne, PCT, ou les autres voies nationales) que les entreprises françaises utilisent pour le premier dépôt.

En 2016, les déposants français totalisent 9 716 demandes de brevets publiées à l’OEB (6,5% de toutes les demandes de brevets publiées à l’OEB en 2016). 93,5% sont le fait de personnes morales et 6,5% de personnes physiques.

5 889 sont le fait de groupes et filiales (62%), 2024 d’entreprises indépendantes (21%) et 1 504 de la catégorie « Recherche, enseignement supérieur et établissements de l’État » (16%). 

les PME ont nettement moins recours à l’OEB (deux fois moins que les demandes faites en France, 11,9% vs 24), alors que les ETI ont un comportement proche (6,8% vs 9,1). Les grandes entreprises sont à l’origine de 62,3% (vs 57) des demandes de brevets publiées à l’OEB.  

En 2016, 536 198 brevets sont considérés comme en vigueur sur le territoire français. 73% (392 854 brevets) sont issus de l’OEB et 26,7% sont issus de l’INPI (143 344 brevets).

Les déposants étrangers sont titulaires de 69,7% des brevets considérés en vigueur en France provenant des voies nationale ou européenne. Les déposants français, quant à eux, sont titulaires de 30,7% des brevets considérés comme en vigueur en France provenant des voies nationale ou européenne.

Les personnes morales françaises sont, quant à elle, titulaires de 20,7% des brevets considérés comme en vigueur sur le territoire national. Les PME sont à l’origine de 20% des brevets considérés comme en vigueur en France par les personnes morales françaises en 2016. Les ETI représentent quant à elles 9,1% des brevets considérés comme en vigueur en France fin 2016 par les personnes morales françaises. Pour ce qui est des grandes entreprises, elles sont à l’origine de 56,7% des brevets considérés comme en vigueur en France.