Trois remarques préalables :

– Rappelons que le microcrédit, selon la définition de l’UE, concerne tous les prêts destinés à des professionnels, d’un montant inférieur à 25 000€ ; en ce qui concerne les créations d’entreprise non auto-entrepreneur, il concernerait plus des 2/3 des créations.

– le calcul proposé par la Banque de France ne permet pas de situer le nombre de microcrédit au démarrage des entreprises, lors de leurs 5 premières années d’existence, puis en ce qui concerne les TPE de plus de 5 ans ; l’on suppose par ailleurs que les 100 000  microcrédits (hors prêts d’honneur) sont le fait de banques

– Enfin, y a-t-il des doubles comptes ? Comment comptabilise-t-on un même dirigeant qui a reçu à la fois un PCE, un  prêt d’honneur et un crédit bancaire ?

Le microcrédit professionnel avec deux types de microcrédits professionnels :

– les microcrédits à « caractère général » d’un montant inférieur à 25 000 euros, accordé à titre onéreux par un établissement bancaire ou une association spécialisée ; l’entreprise bénéficiaire doit avoir moins de cinq ans, être constituée de moins de dix salariés et disposer d’un chiffre d’affaires (ou total de bilan) inférieur à 2 millions d’euros.

– Les microcrédits à  « caractère de fonds propres » ou prêts d’honneur concernent les mêmes types d‘entreprise, mais peuvent être octroyés à titre gratuit et sont assortis d’un financement complémentaire ; l’accompagnement du bénéficiaire est un élément essentiel.

  *concerne notamment le Fogefi dont le FGIF, les fonds territoriaux « loi Galland » de France Active, Nacre

Le Fogefi  regroupe le FGIF à destination des femmes créatrices d’entreprises, le FGIE pour les associations intermédiaires et les entreprises d’insertion agréées, et le FGAP pour les ateliers protégés employant des personnes handicapées : au total, une mobilisation de 77 millions d’euros de prêts bancaires pour 12 536 dossiers, et un montant garanti de 47,8 millions.

Les fonds « loi Galland » créés par des associations membres du réseau France Active bénéficiant de dotations des collectivités territoriales et d’abondement du FCS. Il existe deux types de fonds « loi Galland » dont  l’activité a porté sur la mise en place de 3 435 garanties pour un montant de 47,5M€, concourant à la mobilisation de plus de 106 millions et 21 fonds régionaux d’investissement solidaires (FRIS), dont l’activité a permis la mise en place de 157 garanties pour un montant de 1,5M€.

Tout d’abord l’action des réseaux d’appui :

France Active : Le réseau France Active (40 antennes locales appelées Fonds territoriaux, 500 professionnels, 2 000 bénévoles) propose un accompagnement et des financements solidaires aux porteurs de projets, leur permettant ainsi de viabiliser leurs projets et d’accéder aux circuits bancaires et financiers : 25 289 emplois, via le financement de 6 196 projets totalisant près de 204M€. Chaque année, le réseau France Active accueille et oriente plus de 2 600 entrepreneurs sociaux.

Le dispositif d’accompagnement mis en œuvre s’articule ainsi : après un premier contact qui permet de vérifier l’éligibilité et la maturité du projet, un chargé de mission reçoit le créateur et analyse avec lui sa situation et son modèle économique. Ils déterminent ensemble ses besoins financiers pour optimiser l’articulation entres les différentes ressources disponibles et échangent jusqu’à la construction d’un projet viable et cohérent. Le créateur est guidé tout au long de la phase de création et bénéficie d’une expertise financière.

 Par l’attribution de sa garantie, France Active permet au créateur d’accéder à des microcrédits bancaires accordés à des taux d’intérêts modérés (94% des crédits professionnels à un taux inférieur à 5%) et de limiter le recours aux cautions solidaires (79% des prêts garantis par France Active sans caution personnelle du créateur ou de son entourage) : 5 300 projets de création d’entreprise, près de 158M€ d’encours, ce qui a permis la création ou la consolidation de 8 218 emplois.

Le taux de pérennité sur trois ans de ces entreprises s’est établi à 78 % (moyenne nationale tout créateur 66%).

Dans le cadre du dispositif Nacre, France Active a accordé 35% de l’ensemble des prêts Nacre à taux zéro : 3 885 prêts, pour un montant de 22 millions d’euros permettant un effet levier sur 122 millions d’euros de prêts bancaires.

Pour mémoire, 11 097 prêts Nacre ont été accordés pour un montant moyen de 5 611€s, permettant de lever un prêt bancaire complémentaire de 39 530€ ; fin 2011, 68 000 entrées dans le parcours ont été comptabilisées depuis la mise en place du dispositif, et environ 30 000 prêts Nacre à taux zéro décaissés, pour un volume total de 163M€ permettant de mobiliser près d’un Md€ de concours financiers complémentaires.

France Initiative (240 plates-formes locales, bénéficiant de l’appui de 14 200 bénévoles et de 882 permanents, 624 équivalents à temps plein) délivre des financements sous forme de prêts d’honneur sans intérêt (considérés comme des apports en fonds propres) et accompagne le créateur tout au long de son projet et jusqu’à la fin du remboursement du prêt :  15 953 projets d’entreprises (dont 63% de créations) au travers de 14 815 prêts d’honneur, 5 734 prêts Nacre et 1 060 prêts à la création d’entreprise. Cette activité a permis la création ou le maintien de 35 367 emplois. Le taux de pérennité à trois ans s’établit à 85%. D’un montant globalement plus modeste que les prêts d’honneur, les prêts Nacre sont en moyenne de 5 000€ et d’un montant maximum de 10 000€.

91 plates-formes instruisent également les demandes de prêts à la création d’entreprise (PCE) gérés par Oséo : 1 060 PCE ont été accordés en 2011 ; en complément de son activité de financement, le réseau de plates-formes a également une mission d’accompagnement des créateurs, notamment via le parrainage : 5000 parrains ont aidé 8 700 jeunes entrepreneurs (21% des créateurs bénéficiaires de France Initiative ; l’objectif du réseau est de parrainer au moins un créateur sur trois.

Au global, 51 900 entrepreneurs ont bénéficié d’un accompagnement sous la forme d’un suivi technique assuré par les permanents ou bénévoles,  se décomposant en 48 430 prêts d’honneur  et 8 700 parrainages.

Pour mémoire, Le prêt d’honneur est un prêt à la personne, et non à l’entreprise, consenti à taux zéro, sans garantie personnelle demandée au créateur. Il est systématiquement associé à un accompagnement s’établissant sur la durée du projet. Son montant est adaptable à la nature des projets (montant moyen de 8 100 euros par créateur, dans une fourchette allant de 2 000 à 25 000 euros, exceptionnellement). Ces prêts sont d’une durée de deux à cinq ans, avec la possibilité d’établir un différé de paiement pouvant aller jusqu’à dix-huit mois (quatre mois en moyenne).

L’Adie (15 directions régionales, 120 antennes, 463 salariés selon leur site web et plus de 1 700 bénévoles) finance et accompagne des micro entrepreneurs (88% des activités de l’Adie),  essentiellement chômeurs (48%) ou  bénéficiaires de minima sociaux (39%), dans la création ou le développement de leurs entreprises ; 14 365 personnes ont été ainsi accompagnées. Noter que  l’Adie distribue aussi des microcrédits personnels pour l’emploi (MCPE).

Les microcrédits professionnels  peuvent s’élever jusqu’à 10 000€ afin de financer tous les types de besoins (investissement, achat du véhicule, stock, trésorerie, etc.).

L’Adie accorde également des prêts d’honneur sans intérêt, d’un montant maximal de 5 000 € : 2 939 prêts accordés pour un montant de 5,6 millions d’euros ; l’Adie a lancé un fonds dédié aux moins de 32 ans, permettant de conjuguer prêt d’honneur et microcrédit, à hauteur de 50% de leurs besoins, sans intérêt et d’un montant maximum de 5 000.€

Fin 2011, le taux de pérennité des entreprises créées sur trois ans s’établit à 59% et le taux d’insertion des personnes financées à 79%. L’activité d’accompagnement a concerné 14 365 personnes. Depuis sa création jusqu’à fin 2011, l’Adie a octroyé près de 106 000 microcrédits pour un montant de 288M€, ce qui a permis le financement de plus de 78 000 entreprises, et la création de 106 000 emplois.

 En synthèse pour ces 3 réseaux, (qui ne prennent pas en compte Réseau Entreprendre pourquoi ?) : 30 426 projets financés concernant plus de 250 000 emplois crées ou consolidés :

Le commerce et les HCR sont bien plus bénéficiaires que les services, nettement plus nombreux dans le flux de créateurs mais aussi bien moins demandeurs d’emprunt bancaire :

*Les nomenclatures d’activité utilisées par les réseaux différent et rendent difficiles une comparaison précise, permettant tout jute de repérer les grands secteurs d’activité.

Les Boutiques de Gestion (430 implantations, 950 conseillers salariés et 750 administrateurs bénévoles), ont accompagné 17 202 créations/reprises entreprises, conduisant à la création de 22 535 emplois. Elles ont apporté conseils personnalisés et expertise en amont de la création d’entreprises (analyses de marché, stratégie commerciale adaptée, étude de rentabilité, conseils sur les statuts juridiques, préparation du plan de financement, information sur les aides disponibles) et proposé aussi des modules de formation à la gestion d’entreprise, un accompagnement qui se poursuit pendant la durée de vie du projet (mise en place d’outils de suivi et mise en œuvre d’une politique commerciale).

Les entreprises accompagnées par BGE affichent un taux de pérennité à 3 ans de 72%.

Oseo : Dans le cadre de sa mission d’intérêt général, Oséo exerce trois métiers complémentaires qui ont tous en commun de permettre à des entrepreneurs de prendre des risques : le financement de l’innovation, la garantie des concours bancaires et des investissements en fonds propres. En 2011, Oséo a financé et accompagné plus de 80 000 entreprises TPE, PME et ETI ; 30Md€ de financement environ ont été mis à la disposition des entreprises

Le prêt à la création d’entreprise (PCE), qui peut être complété par un prêt Nacre ou un prêt d’honneur, mais toujours accompagné d’un financement bancaire de deux ans au minimum et d’un montant au moins égal à deux fois le montant du PCE ; il peut bénéficier de la garantie Oséo allant jusqu’à 70% de son montant. Le PCE est un prêt à taux variable, d’un montant compris entre 2 000 et 7 000€ selon le financement de la banque, remboursable en cinq ans et s’adresse aux entreprises en cours de création ayant un programme d’investissement inférieur à 45 000€.

En 2011, 16 000 PCE ont été distribués avec un montant moyen du PCE de 5 000 euros environ.

Depuis sa création en 2000, le PCE a permis de créer 200 000 emplois et de financer 150 000 créateurs.

Le microcrédit personnel

Le microcrédit personnel s’adresse à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à un financement bancaire classique (allocataires de minima sociaux, demandeurs d’emploi indemnisés, travailleurs précaires en contrat à durée déterminée ou en intérim, aux revenus irréguliers…) ; il bénéficie de la garantie apportée par l’État dans le cadre du Fonds de cohésion sociale ; d’un montant compris entre 300 et 3 000€, il est obligatoirement associé à un accompagnement du bénéficiaire, et assorti d’un taux d’intérêt fixe ; Il permet de financer des projets liés à l’emploi et à la mobilité (72% des prêts accordés), au logement (frais de déménagement, caution..) avec 12%,  à un besoin de formation (5%), voire des frais de santé (1%), sur une durée maximale de trois ans.

 Les études d’impact  permettent d’affirmer  le retour à l’emploi d’un emprunteur sur deux, et l’amélioration de la situation budgétaire dans 60% des cas (enquête 2010, Fédération nationale des caisses d’épargne auprès de 800 emprunteurs) ; le  « Parcours Confiance » se traduit par une diminution de la part des personnes en situation d’inactivité (de 22% à 12%), de la part des chômeurs (de 21% à 16%) et s’agissant des personnes en situation d’emploi, une augmentation de la part des titulaires de CDD (de 14% à 19%), et pour ceux en CDI  (de 15% à 28%).

Selon le bilan de l’Adie de janvier 2012, portant sur les microcrédits personnels pour l’emploi (MCPE) distribués entre le  1er janvier 2009 et le 30 avril 2011 à 1400 bénéficiaires dont 55% visaient le retour à l’emploi et 42% le maintien dans l’emploi, Il en ressort :

* que 51 % de ceux ayant comme objectif le retour à l’emplo, étaient en emploi à la date de l’enquête,

* que 83 % de ceux qui visaient le maintien dans l’emploi, étaient en emploi à la date de l’enquête (66 % avaient conservé leur emploi et 17 % avaient amélioré leur emploi)

En 2011, le nombre de microcrédits personnels garantis par le FCS a été de 9 941, correspondant à un encours de 38,7M€. Depuis la mise en place du dispositif en 2005, 29 344 microcrédits personnels ont été accordé ;  en 2011, le montant moyen des microcrédits distribués était de 2 226€. Le taux de sinistralité fin 2011 s’établit à  4,39%.