Source : la principale source sur les dépenses de R&D des entreprises est l’enquête R&D du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), mais elle ne couvre que partiellement la population des entreprises jeunes et petites ; ceci est corrigé par la connaissance des données fiscales, les DADS, les données Ficus/ESAME…

Entre 2003 et 2010 le montant des aides publiques servant à financer la R&D des petites et moyennes entreprises a augmenté de plus de 300% ; en 2010 il s’élève à près de 2Md€ dont 26%, (500M€), ont été perçus par les TPE, du fait du crédit impôt-recherche et du dispositif jeunes entreprises innovantes.

La part de l’emploi consacré à la R&D, financée par des aides à la R&D, a été multipliée par quatre pour les TPE, passant de 14% en 2003 à 49% en 2010. Cette évolution a été accompagnée d’une baisse du nombre d’emplois consacrés à la R&D financés en propre par les TPE (et les PME dans une moindre mesure) ; les aides à la R&D semblent avoir un impact positif sur l’emploi hautement qualifié, mais nettement inférieur à l’augmentation des aides reçues, notamment à partir de 2008 sur les dépenses globales de personnel.

Le poids de la R&D privée des entreprises dans le PIB en France (1,4% en 2011) est relativement faible par rapport aux autres grands pays (1,6% pour la moyenne de l’OCDE, près de 2% en Allemagne et 2,6% au Japon en 2011) ; de plus ce poids n’a quasiment pas évolué depuis le début des années 2000. La relative faiblesse de la R&D privée en France a incité les pouvoirs publics à développer différents dispositifs d’aides ; en 2011, l’État a alloué aux entreprises près de 8Md€ à la R&D, soit près de 0,4 point de PIB (contre moins de 0,2 en 2003).

Les petites entreprises ont tout d’abord bénéficié de la mise en place en 2004 d’un dispositif spécifique pour les Jeunes Entreprises Innovantes (allègements de charges pour les TPE et PME  de moins de huit ans dont les activités de R&D représentent au moins 15% de leurs charges ; de façon plus importante, ces entreprises ont bénéficié des différentes réformes du crédit d’impôt recherche (CIR) ; un régime dérogatoire (à partir de 2007) permet aux petites entreprises d’obtenir immédiatement le remboursement des créances de ce crédit.

Enfin ces entreprises ont bénéficié des aides directes de Bpifrance (prêts à taux zéro, avances remboursables…). Ceci étant, la part dévolue aux TPE est faible :

Toutefois au regard des dépenses effectives de R&D des TPE, leur part dans le Crédit impôt recherche est la plus élevée :

Au final, les aides à la R&D reçues par les TPE ont augmenté de 240 % entre 2003 et 2010.

Estimation des aides qui servent à financer des emplois consacrés à la R&D :

– pour les JEI, les exonérations de cotisations sociales employeur sont intégralement considérées comme des aides à l’emploi R&D.

– pour le CIR, les dépenses de personnel constituent la principale dépense en R&D des petites entreprises ; les aides à la R&D liées à l’emploi représentent environ trois quarts des aides à la R&D perçues par les TPE et PME ; entre 2003 et 2010, les aides à la R&D consacrées à l’emploi ont augmenté de 440% pour les PME et de 280% pour les TPE avec une hausse particulièrement forte en 2008 en lien avec la réforme du CIR

Estimation de l’évolution de l’emploi et de la dépense en emploi consacré à la R&D

Entre 2003 et 2010, l’emploi R&D financé par les aides publiques a augmenté fortement pour les TPE (de 1 800 emplois EQTP en 2003 à près de 6 000 en 2010) ; idem pour les PME dont le nombre en 2003 (2 500 EQTP)  a été multiplié par 5 en 2010. 

Toutefois l’emploi en R&D dans les TPE, s’il a légèrement augmenté entre 2003 et 2008, a baissé en 2009 sous l’effet de la mauvaise conjoncture, alors que dans les PME, l’emploi en R&D a été globalement en progression entre 2003 et 2010.

Par contre, entre 2003 et 2010, l’emploi R&D « non financé par les aides publiques » a diminué fortement pour les TPE (-46%) et de façon moins importante pour les PME (-16%). Pour les TPE, la baisse a été de 9 points entre 2004 et 2007, puis plus forte à partir de 2008, date de la réforme du CIR (baisse de 37 points entre 2007 et 2010). Enfin pour l’ensemble des PME (y compris TPE), la baisse est d’environ 20 %.

La demande d’une année dépend fortement de la demande de l’année précédente ; de plus, si les entreprises augmentent leurs effectifs si le chiffre d’affaires augmente ou si le coût de l’emploi baisse.

L’étude de deux groupes d’entreprises sur les périodes 2003-2010 et 2007-2010 permet de contrôler ces facteurs en ne comparant que des entreprises soumises à la même conjoncture et qui ont des caractéristiques similaires. Les estimations indiquent globalement que l’effet des aides sur l’emploi hautement qualifié est positif et croissant entre 2004 et 2010, mais qu’il s’accompagne d’un effet d’aubaine significatif (augmentation des aides plus forte que l’impact sur l’emploi hautement qualifié). Les effets d’aubaine pourraient être surestimés car les aides consacrées à l’emploi peuvent servir à financer d’autres types d’emplois que les emplois hautement qualifiés ou d’autres dépenses que les dépenses de personnel.