La réforme du CIR de 2008 s’est traduite par une multiplication par près de 2,6 du nombre des entreprises déclarantes (25 600 en 2015, 9 890 en 2007) et par un quasi triplement de celui des bénéficiaires.

⇒ L’importance du CIR dans les aides à l’innovation

Avec une dépense fiscale d’environ 6Md€, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente environ 60% de l’ensemble des aides publiques à l’innovation ; il en est la première composante. Avec 6,1% de la totalité des dépenses fiscales, le CIR est la 2éme dépense fiscale du budget de l’État.

En 2017, 30 des 35 pays de l’OCDE et d’autres pays tels que la Chine étaient pourvus de dispositifs fiscaux partageant peu ou prou les caractéristiques du CIR. En comparaison internationale, la France dispose avec le CIR de l’un des plus généreux de ces dispositifs.

⇒ L’impact du CIR

Les statistiques de 2015, dernière année pour laquelle on dispose de données estimées, montrent que la réforme du CIR de 2008 s’est traduite par une multiplication par près de 2,6 du nombre des entreprises déclarantes (25 600 en 2015, 9 890 en 2007) et par un quasi triplement de celui des bénéficiaires (20 200 en 2015, 7 000 en 2007) et de la créance fiscale (6,3 milliards d’euros en 2015, contre 1,8 milliard en 2007).

On note depuis 2010 une moindre croissance de l’usage de ce dispositif en termes de nombre d’entreprises comme de créance fiscale. 

 

L’introduction de produits nouveaux pour le marché, accrue à long terme de 2,5%, exerce à son tour un effet positif et significatif sur la productivité : la réforme du CIR en 2008 a par ce biais permis un surcroît de productivité du travail de 1,7% en moyenne pour les entreprises bénéficiaires, au bout de quatre ans : en moyenne, près d’un sixième des gains de productivité du travail observés sur cette période pour les entreprises bénéficiaires seraient ainsi dus à l’effet du CIR.

Les entreprises de grande taille auraient le plus bénéficié de ce surcroît de productivité lié au CIR, sans doute en raison de leur plus grande capacité à valoriser les innovations sur la vaste échelle des marchés étrangers. En revanche, les effets positifs sur l’intensité en R & D et sur la probabilité d’innover (produits « nouveaux pour le marché ») sont plus importants pour les entreprises de 50 à 1 499 salariés et, plus encore, pour les entreprises de petite taille (moins de 50 personnes).

Les entreprises qui bénéficiaient déjà du CIR avant la réforme de 2008 ont augmenté leurs dépenses de recherche et développement d’un montant égal ou légèrement supérieur à celui de l’aide fiscale reçue. La réforme du CIR a donc atteint sa première cible : la croissance des dépenses de recherche et développement de ses bénéficiaires.

L’étude montre que la réforme de 2008 s’est traduite par une augmentation de 5% de la probabilité que les entreprises bénéficiaires déposent un brevet.

Ce surcroît d’investissement en R &D dû à la réforme de 2008 semble s’être traduit par une hausse plus modérée du personnel employé dans les fonctions de R & D, de l’ordre de 5% à 18%, par rapport aux entreprises non bénéficiaires

⇒ Ce qui n’est pas mesuré en tant qu’impact

Enfin, les études disponibles ne permettent pas de conclure quant au degré d’efficacité du dispositif sur un certain nombre de points importants, notamment les effets indirects (effets de diffusion du savoir et autres interactions macroéconomiques, y compris en termes de recettes fiscales induites), l’impact attendu sous l’angle de l’activité économique (croissance économique et création d’emploi), en tenant compte notamment des spécificités sectorielles, et de quantifier l’effet du CIR sur l’entrée de nouvelles entreprises dans l’activité de R & D.

Pour en savoir davantage : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000238.pdf