En 2013, l’enquête « Conditions de travail » comporte pour la première fois un volet « employeurs » en complément du volet « actifs occupés ». Le volet Employeurs a été réalisé auprès d’un échantillon national incluant les DOMs. pour l’ensemble des établissements (secteur marchand,  non marchand ou à la fonction publique) ; 2 échantillons distincts d’établissements ont été constitués : 17 200 établissements d’au moins 10 salariés, employeurs de salariés interrogés dans le cadre du volet « individus » qui ont accepté de donner le nom et l’adresse de leur employeur et en complément, 7 000 établissements d’au moins un salarié, tirés dans le répertoire Sirene, afin d’assurer  que l’échantillon soit représentatif de l’ensemble de l’économie. Le volet « Employeurs » a été mené par voie postale et collecté de novembre 2012 à août 2013. Les réponses d’environ 14 200 établissements ont pu être exploitées. Elles sont pondérées pour être représentatives de l’ensemble des établissements employeurs. Trois questionnaires ont été élaborés selon le type d’établissement :  un questionnaire « fonction publique » adressé aux établissements de l’État et aux collectivités territoriales ;  un questionnaire « secteur hospitalier », dédié aux  hôpitaux et cliniques ; un questionnaire « secteur marchand et associatif » pour tous les autres établissements.  Les réponses des employeurs sont le fait de leur opinion; de ce fait, celles des dirigeants des dirigeants de TPE peuvent quelques fois surprendre.  Les 1-9 salariés sont 82,3% des établissements, les 10-49 salariés, 14%, les 50-249 salariés ,3,2% les 250 et plus 0,5%.  

Le climat au sein de l’établissement  et la participation des salariés :

-Le climat au sein de l’entreprise : trés ou plutôt calme (TPE 87% vs 10-49 sal 86 et 250 sal et plus 76- 82

-Les salariés de TPE participent peu pour déterminer les horaires, les aménagements du temps de travail, la répartition au sein des équipes, la formation des salariés, le contrôle des résultats du travail (entre 2,1 et 4,9%) vs 5,3 à 16,2 pour les 10-49 salariés contre 5,4 à 45,2% pour les 250 salariés et plus

– Organisation en équipes ou groupes de travail autonomes dans l’activité courante : non à 80% pour les TPE vs 70 pour les 10-49 sal et 47-51% pour les 250 sal et plus

-Établissements couverts par un CHSCT (Comité hygiène sécurité conditions de travail) non : 80% pour les TPE, 67% pour les 11-49 salariés -négociation au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les conditions de travail : non dans les TPE pour 79%, vs 70 pour les 10-49 sal, vs 35 à 43 pour les 250 sal et plus  

La qualité au travail : tensions et actions conduites par rapport aux risques professionnels

-Salariés exposés au sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité : très peu ou aucun 76% vs 66 et 45-51

– Salariés exposés aux tensions entre collègues : très peu ou aucun 80% vs 73 et 63-68 -Salariés exposés aux tensions avec la hiérarchie : très peu ou aucun : 80% vs 76 et 61-66 – Salariés exposés à des tensions avec le public, la clientèle : 73%

–Salariés exposés à la crainte de se retrouver au chômage : 71% -Organisation du travail/Dispositifs organisationnels :

La “modernisation” de l’entreprise :

-Utilisation d’un ordinateur connecté en réseau 48% vs 87, et 95% pour les 250 sal et plus -Utilisation d’un accès à internet : 63 vs 93% pour les 10-49 sal et 100% au-delà

-Utilisation d’un progiciel de gestion intégré : non 59% vs 43 et 11-14

-Peu de TPE ont recours à la certification ou l’accréditation portant sur le système qualité, les compétences techniques ou la sécurité dans l’activité courante : non 83% vs les 10-49 sal 75% et les 250 sal et au-delà entre 38 et 47%.

– Utilisation de méthodes formalisées de résolution de problèmes, analyse de la valeur, analyse fonctionnelle dans l’activité courante : non 86% vs 82 et 51-60

-Les TPE ne s’organisent pas en équipes ou groupes de travail autonomes dans l’activité courante : 86% vs 82% et 51 à 60% pour les 250 sal et plus.      

Les conditions de travail : 

-Salariés exposés à la manutention manuelle de charges lourdes au cours des 12 derniers mois (qu’ils utilisent ou non des protections) : aucun (66% ou très peu 10) pour les TPE vs 43 et 25 pour les 10-49 sal et  pour les 250 sal et plus 20 et 38

– Salariés exposés à des postures pénibles au cours des 12 derniers mois (qu’ils utilisent ou non des protections) : aucun (65,5%) ou très peu 10% vs 43 et 22 et 31-40 et 35-36%

-Salariés exposés au travail de nuit (entre 21h et 6h) au cours des 12 derniers mois : aucun (83%) ou très peu (5%) vs 70 et 15 et 27-29 et 29-36%

-travail à la chaîne : aucun (84%) ou très peu (1,2) vs 75 et 2,5, vs 57-60 et 11-17%

– Salariés exposés à un risque physique physique important ( produit chimique dangereux, vibrations mécaniques,  température extrême…) :  aucun (56%) ou très peu (13) vs 27 et 24 et  7-9 et 21-26%

-Salariés exposés à la nécessité de travailler dans l’urgence : 34%, vs 65 et 86% -Salariés exposés à des horaires de travail imprévisibles : 81%

– Salariés exposés à une charge de travail trop importante : 76%  

Gestion générale de la santé 

– Établissements dont l’un des salariés a bénéficié d’une reconnaissance de maladie professionnelle par la sécurité sociale au cours des 12 derniers mois : 2% vs 6, vs 38-53%

– Part des salariés soumis à une surveillance médicale renforcée : 7% vs 12,5, vs 23-30%

-Établissements qui ont vu un ou plusieurs de leurs salariés interrompre ou refuser une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité (droit de retrait) : oui 1,1%; vs 2,8 et 6,4-8,8  

Risques et protection des salariés

– Établissements qui déclarent avoir remplacé un équipement de travail dangereux ou une matière première dangereuse par un équipement ou une matière moins dangereuse au cours des 12 derniers mois, pour ceux en risque : 10%vs 18 et 46-57

-Établissements dont les salariés ont accès à des équipements de protection individuelle, sil y a risque: 86%, vs 88% et vs 100%

– Établissements où il existe des équipements de protection collective, s’il y a risque : 53,5% vs 67 et 94-97%

– Établissements où la fidélisation du personnel est une motivation pour développer la prévention des risques professionnels : 45% vs 58% et vs 66%

-Établissement où les cotisations sociales majorées en cas d’accident ou de maladie sont une motivation pour développer la prévention des risques professionnels : 38% vs 55%, et vs 76%

– Établissements où les exigences des clients sont une motivation pour développer la prévention des risques professionnels : 34,5% vs 48 et 50-54

– Établissements où la réputation de l’entreprise est une motivation pour développer la prévention des risques professionnels : 49% vs 65, et 78-82%

-Établissements qui ont bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité au cours des 12 derniers mois de la part d’organisations ou d’institutions : 32% vs 57, et 90-92; la médecine du travail est très souvent citée (27% pour les TPE, vs 49 et vs 86-88%; vient en suite l’inspection du travail (7% pour les TPE vs 14 puis 29-33%) te les organismes de prévention de sécurité de la sécurité sociale (6% vs 16 puis vs 39-42%).