Le dispositif d’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise (ARCE) a concerné, en 2011, 74 476 personnes (977 millions d’euros) ; la population bénéficiaire se différencie de la population des bénéficiaires de l’assurance chômage.


Unedic « Les bénéficiaires de l’ARCE de 2006 à 2011 »

On y trouve nettement moins de femmes : 29,4% sont des hommes (sur la période 2006-2011, 28,8%), contre 49,5% pour l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance chômage.

Nettement plus de 30-39 ans (36,9% contre 25,9) ; les 25-29 ans connaissent la plus forte progression depuis 2006.

 

 

 

Moins de 30 ans

30-39 ans

40-49 ans

Sous-total 30-49 ans

50 ans et plus

Bénéficiaires de l’ARCE

27,2

36,9

25,4

62,3

10,5

Bénéficiaires de l’assurance chômage

32,0

25,2

20,2

45,4

22,6

 

La rupture conventionnelle est bien plus fréquente chez les bénéficiaires de l’ARCE (33% contre 11), alors que les fins de contrat sont beaucoup plus présents parmi l’ensemble des bénéficiaires de l’assurance chômage (51,3 contre 20,7) ; noter aussi que les autres types de licenciement cumulés avec les licenciements économiques pèsent autant que les ruptures conventionnelles pour les bénéficiaires de l’ARCE :

 

 

Rupture

conventionnelle

« Autres types » de

licenciement

Fin de

CDD

Licenciement

économique

Fin de mission

Départ

volontaire

Autres

Total

Bénéficiaires de l’ARCE

33,4

23,3

16,6

14,2

4,1

2,6

5,9

100

Bénéficiaires de l’assurance chômage

11,3

21,5

40,1

9,8

11,2

2,2

3,9

100

 

Depuis la création du dispositif « rupture conventionnelle » en 2008, le recours a très fortement progressé chez les bénéficiaires de l’ARCE (14,7% en 2009 contre 33,4% en 2011).

 

Une aide relativement peu utilisée en Île-de-France (10,2% des bénéficiaires de l’ARCE, contre 17,7% des allocataires de l’Assurance chômage)

 

Parmi les personnes ayant touché au moins un versement d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) en 2007, 76% ne se sont pas réinscrits à l’assurance chômage.

 

Noter que sur la période 2006-2011, le montant de l’ARCE est égal à 50% du montant brut du reliquat des droits restants, déduction faite de la participation de 3% au titre du financement des retraites complémentaires