Source : enquête menée en 2013 auprès d’un échantillon représentatif de 1400 entreprises artisanales de plus de 3 ans L’étude a aussi visé à regrouper les rares travaux traitant de la reprise notamment dans l’artisanat, voire conjugué avec le commerce, pour tenter de dégager quelques constats opportuns.
En 2008, 35% des entreprises artisanales de plus de trois ans sont issues d’une transmission-reprise (11% une reprise familiale et 24% une reprise par une personne extérieure à la famille.
Ce même type d’enquête menée en 2013 fait état de 30% de reprises et manifeste une diversité selon la taille de l’entreprise : 22% pour les entreprises sans salarié (62% des entreprises artisanales en 2014, contre 43% en 2000), 34% pour les 1 à 9 salariés (34 contre 52) et 48% pour celles de 10 salariés et plus (4% des entreprises artisanales contre 5%).
En 2014, 38% des entreprises artisanales ont au plus 3 ans d’ancienneté et 56% 5 ans au plus, alors que 16% ont de 6 à 9 ans et 33% au moins 10 ans; en 2012, 87% des emplois salariés de l’artisanat étaient détenus dans les entreprises de plus de 3 ans, dont 56% dans les entreprises de plus de 10 ans; les entreprises de 3 ans et moins (40% des entreprises), n’emploient que 13% du total des salariés.
53% sont en 2014 en entreprise individuelle; 31% en SARL, 12% en EURL et 4% en SAS. Dans le cas d’entreprises individuelles, la transmission s’opère par la vente ou la donation du patrimoine matériel et immatériel (fonds de commerce) de l’entreprise; dans le cas de cessions d’entreprises sous statut de sociétés, la cession peut se faire par vente du fonds ou par cession de parts sociales, partielle, mais plus souvent totale, surtout dans les plus grandes tailles; enfin, la location-gérance intervient souvent par défaut, faute d’avoir trouvé un repreneur, ou pour préparer la transmission. L’absence de repreneur peut conduire également à la cessation d’activité et à des ventes partielles du patrimoine de l’entreprise (revente notamment du seul droit au bail, si le bail autorise le changement d’activité, revente d’équipement).
Notons qu’en Haute-Savoie, seul département à avoir pratiqué une approche exhaustive de la reprise, mais tant pour le commerce que pour l’artisanat et les PME, la reprise se décomposait en 44% rachat de fonds, 32% reprise par achat de parts sociales et 24% en location gérance.
Noter que dans les cas de donation ou de vente du fonds de commerce, l’entreprise cédée disparaît juridiquement au profit d’une nouvelle entité, ce qui permet de les repérer lors de l’immatriculation de la nouvelle entité au Répertoire des Métiers, l’origine du projet (création pure / reprise / transfert) étant codifiée, mais l’information est déclarative, et non répertoriée par l’INSEE. Dans le cas de cession de parts sociales, l’entreprise conserve son identité, le seul changement de dirigeant n’entraînant pas une nouvelle immatriculation. Ceci rend difficile la comptabilisation du nombre de transmission.
Quelques résultats issus d’études, malheureusement fort rares : Une étude réalisée en 2007 par le Ministère des PME, avait démontré que 55% des entrepreneurs individuels partaient à la retraite sans envisager la transmission de leur entreprise; parmi les 45% qui ont cherché à transmettre, 8% ont échoué et 37% ont trouvé un repreneur.
Selon une étude menée en Bretagne en 2014, excluant les reprises par achat de parts sociales, 478 entreprises avaient été transmises : 2 groupes d’entreprises sont les plus transmises, l’alimentation avec 35% des cessions (alors qu’elles ne sont que 15% des entreprises artisanales), les services 39% dont la coiffure (contre 28% des entreprises), nettement moins la fabrication avec 9% (contre 15%) et encore moins le BTP 17% (contre 42% des entreprises du parc); ces transmissions sont à rapprocher des 3 338 entreprises ayant cessé et non transmises dont 672 dirigées par des artisans de plus de 60 ans.
48% des cédants avaient plus de 55 ans (14% entre 55 et 59 ans et 34% 60 ans et plus). 51% avaient au moins 10 ans d’ancienneté comme dirigeant de l’entreprise, 1/3 de 5 à 9 ans et 16% moins de 5 ans.
Autre étude, celle des offres de cession de la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2015 (tous secteurs dont artisanat), 45% des projets de cession sont motivés par un départ à la retraite, 32% pour un changement d’activité ou de région, 16% pour des raisons de santé ou familiales, ce qui confirme que la transmission n’est pas le seul fait des départs en retraite.
Au niveau national, les entreprises potentiellement transmissibles ont au moins 5 ans d’ancienneté et sont, en 2014, 55% des entreprises artisanales (500.000 entreprises environ), un chiffre qui stagne du fait de créations nombreuses sans salarié; ce constat est confirmé par les chiffres du réseau Transentreprise, bourse d’opportunités et réseau des transmissions-reprises des CCI et des CMA, indiquant une baisse globale de l’ordre de 25% des offres sur la période 2008-2014 et de 45% des cessions-ventes enregistrées.
Le marché de la cession se caractérise surtout par le décalage croissant entre l’offre des cessions et la demande : dans l’artisanat, les repreneurs potentiels recherchent plutôt des entreprises du BTP et de production, notamment de taille petite PME, alors que l’offre comprend principalement des entreprises de services et de l’alimentation.
Au niveau national encore, on passe de 47 400 reprises immatriculées (hors rachats de parts sociales devenues plus nombreux au fil du temps) en moyenne annuelle entre 1993 et 1997 à 42 750 entre 1998 et 2001, puis 40 800 entre 2002 et 2005 et 38 700 en 2006, une baisse de 18% en 13 ans. La baisse des reprises immatriculées entre 2008 et 2014 a été en Bretagne de 35%, en Pays de Loire de 47%, en Bourgogne de 42%, en Languedoc-Roussillon de 39%, contre une hausse de 12% en Ile-de-France.
En ce qui concerne le profil des repreneurs (d’entreprises artisanales ou non en 2002 ou 2006), l’exploitation de l’enquête Sine de l’INSEE, identifiant les créations par reprise, montre que 56 à 70% sont le fait de tiers extérieur à l’entreprise, 11 à 17% le fait d’une succession familiale, 8 à 15% de reprise à l’employeur et 7 à 17% de location gérance. Ces données varient selon l’activité (cf les études conduites par l’ISM auprès de différents secteurs d’activité observant les immatriculations depuis moins de 3 ans) :
En 2006, les deux-tiers des reprises d’entreprises artisanales avaient mobilisé un plan de financement supérieur à 16 000 euros, contre un quart des créations ex-nihilo (des montants inférieurs à la réalité, car n’intégrant pas les rachats de parts sociales).
Selon le Bodacc (prise en compte des seules transactions inscrites dans les greffes de commerce), en 2015, le montant moyen des transactions reste plus élevé qu’en 2008, représentant en moyenne 4 mois à un an d’activité, selon les secteurs; mais le nombre de transactions a baissé d’1/4 (de 54 023 en 2008 à 39 835 en 2015).