Le RSI en chiffres et les 20 mesures décidées le 25 juin


« Rapport d'étape : le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers » au Premier Ministre établi par Sylviane Bulteau, députée de la Vendée, et Fabrice Verdier, député du Gard », juin 2015 Le plan du gouvernement « 20 mesures pour les assurés du régime social des indépendants (RSI) » dossier de presse du 25 juin 2015

Le rapport constate des progrès dans l’appel de cotisations et leur recouvrement, sujet de forts mécontentements préoccupation du régime,et la volonté de professionnaliser laccueil, physique et téléphonique ; la simplification de lappel des cotisations a débuté en mai 2015, ledéploiement en 2013 du nouveau logiciel de liquidation de retraites nest pasencorestabilisé,loffredeservicedématérialiséeest envoie,leprincipedesimplification desconditionsduremboursementsdestropperçusvienttoutjusted’êtreacté. Plusglobalement, la capacité du régime à communiquer clairement et de manière anticipée tantauprèsdechaqueassuréqu’institutionnellementrestetropfaible.

Lamissionfait30propositionsdestinéesàaméliorerlarelationaveclesassurésetàrétablirrapidementleliendeconfiance.

 

Le plan du gouvernement décide que :

– les échéances sont désormais étalées sur toute l’année, au lieu de l’être entre janvier et octobre (lissage des cotisations sur la trésorerie)

– une régularisation des cotisations définitives au titre de l’année précédente plus proche de la perception réelle des revenus : s’il y a  un remboursement, celui-ci sera plus rapide (30 jours), par contre s’il y a paiement d’un complément de cotisations, celui-ci s’étalera sur toutes les échéances restantes au lieu des deux derniers mois de l’année.

– simplification (allégement des formalités administratives, attestations d’affiliation ou de radiation seront disponibles en ligne, refonte de la gestion des courriers aux affiliés, simplification des démarches pour les assurés relevant de plusieurs régimes ….)

 

Le RSI gère 2,8 millions de cotisants et 6,3 millions de ressortissants.

Les cotisants sont pour 38,5% des commerçants, 35,8% des artisans et pour 25,7% des professions libérales ; 68% sont des cotisants hommes ; l’âge moyen est de 45 ans.

 

En ce qui concerne la maladie, ce sont 4,2 millions de bénéficiaires (dont 70% d’assurés et 30% d’ayant droit) et 8,5Md€ de prestations

En ce qui concerne la retraite, ce sont 2,1millions de bénéficiaires (dont 1,6 million en droits propres et 0,5 en droits dérivés) et 9,3Md€ de prestations (7,3 Md en régime de base et 1,7Md en régime complémentaire); 56% sont des commerçants et 44% des artisans.

 

Globalement les cotisations nettes maladie apportent 4,2Md€, la CSG (3,5Md€), et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1Md€) finançant 8,5Md€ de prestations légales ; en intégrant l’ensemble des charges, le déficit est de 1,6M€.

Les cotisations vieillesse (dont complémentaire) apportent 6,5Md€ et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1,5Md€), pour des prestations versées de 9Md€.