En 2012, les entreprises ont obtenu 35Md€ de financements (+ 13% par rapport à 2011), publics et privés, mobilisés grâce à l’intervention d’OSEO :

– Innovation : 1,9Md€ de financements pour les projets innovants dont le Fonds unique interministériel (FUI2), stable par rapport à 2011. Avec les partenaires régionaux, ce sont 45M€ d’aides à l’innovation qui ont été accordés au titre du Fonds Régional d’Innovation (FRI) pour 747 entreprises soutenues.

– Garantie : 9Md€ de prêts garantis en faveur de l’investissement, quasi stable par rapport à 2011. Avec les partenaires régionaux, ce sont 181 millions d’euros qui ont été accordés au titre du Fonds Régional de Garantie (FRG) pour 1768 entreprises soutenues.

– Financement : 15Md€ de financements mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres (+ 29% par rapport à 2011),

– Court terme : 9Md€ de créances financées (+ 10% par rapport à 2011) au profit de 7 100 entreprises

CREATION : 50 000 projets de créations d’entreprise

*2,6Md€ de prêts bancaires garantis pour la création

*près de 245M€ de financements mobilisés au profit de plus de 13 000 créateurs (PCE)

* 18M€ de Prêts Participatifs d’Amorçage (PPA)

* Gestion du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; en 2012, 167 lauréats ont bénéficié d’une subvention allant jusqu’à 450 000€ dans la catégorie « création-développement » et jusqu’à 45 000€ dans la catégorie « en émergence ».

TRANSMISSION : en 20 ans, 45 000 entreprises accompagnées, dont en 2012, 5 700 projets

* 1,6Md€ de prêts bancaires garantis pour la transmission ;

*240 Contrats de Développement Transmission (CDT) réalisés pour 58M€.

INNOVATION

En 2012, 3 210 projets innovants ont bénéficié de 1,9Md€ de financements, publics et privés, mobilisés grâce à l’effet de levier de l’intervention d’OSEO et 1Md€ au titre du programme Aides à l’Innovation (AI), dont 395M€ d’interventions d’OSEO et 252M€ au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI), dont 109M€ d’interventions d’OSEO.

Projets ISI

Entre 2006 et 2012, 95 projets ont été financés par OSEO pour un montant total d’aides de 1,7Md€ auprès de 700 partenaires (laboratoires et entreprises). Ce programme concerne le soutien de projets d’innovation très ambitieux, qui entraînent de lourds investissements de R&D. Ils peuvent être de secteurs d’activités variés mais impliquent tous de véritables ruptures technologiques et bénéficient de solides perspectives commerciales.

*380M€ au titre du Fonds Unique Interministériel (FUI) dont 122M€ financés par OSEO au travers de subventions ;

*288M€ au titre du Programme d’Investissements d’Avenir, dont 119M€ d’interventions d’OSEO ;

*331 qualifications « entreprise innovante » au titre des FCPI.

Les aides directes à l’innovation sont complétées par des interventions en garantie des prêts bancaires et cofinancements aux côtés des établissements financiers : 510M€ de prêts bancaires garantis et de Contrat de Développement Innovation OSEO mobilisés pour le financement des projets d’innovation.

INVESTISSEMENT : 4,7Md€ d’engagements (+ 15% par rapport à 2011).

En 2012, OSEO a soutenu 19 500 projets d’investissements qui ont bénéficié de :

*1,6Md€ de prêts bancaires garantis pour l’investissement ;

*4,5Md€ en cofinancement aux côtés des partenaires bancaires qui ont favorisé le financement de plus de 14,5Md€ d’investissements.

Le Contrat de Développement Participatif (CDP)

Depuis le lancement en 2009, ce sont 5Md€ mobilisés au profit de plus de 2 000 entreprises (2Md€ par OSEO qui ont mobilisé 3Md€ supplémentaires de la part des banques et des investisseurs).

Le CDP permet aux entreprises de renforcer leurs fonds propres sans ouvrir leur capital et sans recourir à une valorisation. D’un montant compris entre 300 000€ et 3M€, soit un total de 6 à 9M€ avec l’apport des investisseurs ou des banques, le CDP est sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 7 ans et avec un différé de remboursement de 2 ans. Il permet de « muscler » le capital des entreprises, PME et ETI.

En 2012, OSEO a déjà commencé de contribuer au soutien de la filière industrielle avec les CDP : 38% des 2Md€ déjà distribués sous forme de CDP sont déjà allés au secteur de l’industrie.

INTERNATIONAL : en 2012, OSEO a accompagné 1 680 projets à l’international

*588M€ de prêts bancaires garantis pour l’international ;

*56M€ de financements mobilisés pour le Prêt Pour l’Export d’OSEO (+ 33% par rapport à 2011) ; Il a pour vocation de financer l’ensemble des dépenses liées à une démarche export. Son montant est de 150 000€. Ce prêt est également accessible aux entreprises de moins de 3 ans sous certaines conditions. En 2012, plus de 530 PPE ont été accordés.

*9M€ de financements pour l’international mobilisés avec la mise en place du Contrat de Développement International d’OSEO .