Méthodologie : une expérimentation d’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA a été déployée dans 18 territoires entre mars 2023 et décembre 2024. Elle consistait principalement à proposer à certains bénéficiaires du RSA un accompagnement plus intensif, davantage orienté vers l’emploi, avec un suivi renforcé par France Travail et ses partenaires.
Les territoires expérimentateurs n’ont pas été choisis au hasard : les départements se sont portés volontaires et ont sélectionné en leur sein des zones d’expérimentation dotées de caractéristiques propres. Au sein de ces territoires, les bénéficiaires du RSA effectivement entrés dans l’expérimentation n’ont pas non plus été sélectionnés aléatoirement. Enfin, les conseillers participant à l’expérimentation peuvent eux-mêmes avoir été sélectionnés ou volontaires. Ces différents mécanismes de sélection peuvent biaiser les comparaisons simples entre bénéficiaires « traités » (accompagnés dans le cadre de cette expérimentation) et les autres.
L’évaluation s’appuie sur les données MiDAS, appariement produit par la Dares en collaboration avec France Travail et la Cnaf, qui permet de suivre mois par mois les trajectoires en emploi salarié des bénéficiaires du RSA et des inscrits à France Travail depuis le 1er janvier 2017.
Les résultats demeurent modestes.
Les bénéficiaires du RSA sont tenues de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à les aider dans leurs démarches. Ils doivent notamment être orientés vers un organisme référent chargé de les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle. Un contrat stipule ces engagements.
Fin 2023, 86% des bénéficiaires de RSA avaient été orientées vers un organisme de rattachement, avec une assez forte variabilité selon l’ancienneté dans le dispositif (57% pour les moins de 6 mois d’ancienneté, vs 82% pour ceux ayant entre 6 mois et 1 an d’ancienneté, et 90% pour ceux ayant plus d’un an d’ancienneté. Fin 2023, le délai moyen entre la demande de RSA et l’orientation était de 79 jours, et le délai moyen entre l’orientation et la signature d’un contrat d’engagement était de 21 jours pour les personnes orientées vers France Travail, et de 41 jours pour les personnes orientées vers un autre organisme.
Parmi les bénéficiaires orientés fin 2023, 40% étaient accompagnés uniquement par France Travail, et 32% l’étaient par le conseil départemental ; les autres étaient accompagnés par des organismes du service public de l’emploi, comme les missions locales, Cap emploi, les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), ou par des organismes hors du service public de l’emploi, comme la Mutualité sociale agricole (MSA) ou des associations d’insertion à visée sociale. Seuls 47% des bénéficiaires orientés vers un autre organisme que France Travail disposaient effectivement d’un CER (contrat d’engagement réciproque).
Les territoires d’expérimentation proposent aux bénéficiaires du RSA :
– Une inscription systématique à France Travail, avec désignation d’un correspondant France Travail pour assurer un relais à toutes les étapes du parcours ;
– Un co-diagnostic de leurs besoins sociaux et professionnels en vue de favoriser leur retour à l’emploi, réalisé conjointement par France Travail et le conseil départemental ;
– Une orientation rapide vers l’une des trois modalités d’accompagnement prévues, à dominante sociale, professionnelle, ou socio-professionnelle.
– un accompagnement social et/ou professionnel renforcé afin d’établir un projet professionnel et de déterminer les moyens d’y parvenir, matérialisé par la signature d’un contrat d’engagement abordant la situation du bénéficiaire et ses objectifs en matière de levée de freins et/ou d’accès à l’emploi ou à la formation ; il détermine un plan d’action avec des objectifs d’insertion sociale et professionnelle en lien avec la durée prévisionnelle de l’accompagnement.
L’accompagnement en parcours professionnel, destiné à des populations plus proches de l’emploi, est dans la plupart des cas géré par France Travail. L’accompagnement social, qui cible des populations confrontées à de lourds freins (logement, santé, garde d’enfants, etc.) est quant à lui souvent pris en charge par les conseils départementaux. L’accompagnement socio-professionnel, intermédiaire qui se situe entre les parcours professionnel et social, peut être assuré par France Travail ou par les départements.
Pour les entrants dans l’expérimentation en parcours professionnel : un mois avant leur entrée, 49% sont en accompagnement guidé, peu intensif et 2 mois après, 69% sont en accompagnement renforcé.
Pour les entrants en parcours socio-professionnel, les entrants, initialement plutôt accompagnés en modalité intensive (41%), sont 71% en accompagnement global ou renforcé deux mois après.
Cette évolution s’accompagne d’une forte baisse de la part de bénéficiaires en accompagnement guidé (de 32 à 13%).
Principaux résultats de l’évaluation
♦ L’expérimentation a modifié les pratiques d’accompagnement, mais de façon relativement modérée : l’effet le plus net porte sur le nombre d’entretiens avec un conseiller.
Les autres dimensions de l’accompagnement (formations, immersions en entreprise, mises en relation avec une entreprise) progressent également pour les participants suivis par France Travail, mais restent faibles en niveau.
L’expérimentation correspond donc à un renforcement du suivi plutôt qu’à une transformation massive des parcours d’accompagnement observables.
♦ L’expérimentation a amélioré les trajectoires en emploi, mais ces effets sont hétérogènes, largement tirés par les contrats aidés : une augmentation en moyenne sur la première année de l’expérimentation de 6% du taux de présence en emploi salarié à six mois. Près des 2/3 de l’effet positif sur l’emploi durable s’explique par l’accès à un contrat aidé. La présence en emploi (durable ou non) augmente de 24% six mois et de 25% un an après, par rapport à des bénéficiaires du RSA comparables qui n’ont pas participé à l’expérimentation.
Mais l’accompagnement rénové déployé dans le cadre de l’expérimentation n’a pas seulement pour effet d’augmenter le volume total d’accompagnement des bénéficiaires du RSA par France Travail, mais aussi de modifier les priorités du service public de l’emploi. Il oriente davantage de ressources vers des publics éloignés du marché du travail, au prix d’une légère réduction de l’accompagnement d’autres publics.
Il serait intéressant de comparer ces résultats avec ceux issus des structures d’accompagnement à la création d’entreprise en direction de bénéficiaires de RSA, notamment en ce qui concerne les modalités de leur accompagnement.
Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/evaluation-quantitative-de-lexperimentation-de-laccompagnement-renove-des-beneficiaires