Un article qui vise à rappeler ce qu’est la Banque des Territoires.

⇒ Une stratégie qui se veut ambitieuse : repositionner la Caisse des dépôts vis-à-vis des acteurs du développement local.

Il ne s’agit pas d’une entité juridique autonome, ni d’une banque au sens de la loi bancaire de 1984, mais d’une entité fonctionnelle de l’établissement public Caisse des dépôts (conseil aux entités publiques locales, investissement dans des projets soutenant le développement territorial, distribution des prêts du Fonds d’épargne, banque du service public de la justice). Les promoteurs de ce projet attendaient du décloisonnement de ces activités au sein d’une nouvelle entité fonctionnelle l’émergence de synergies démultipliant l’action de la Caisse des dépôts au service du développement territorial.

La BdT a connu une croissance significative de ses moyens depuis sa création, que ce soit en matière d’effectifs (croissance nette de +16%) ou plus généralement de charges de fonctionnement (+19%). Elle doit désormais passer d’une phase de lancement de projet à un fonctionnement en rythme de croisière plus économe en termes de moyens.

⇒ Des synergies limitées entre les différents métiers de la BdT, des premiers résultats en demi-teinte.

♦ En matière d’ingénierie, les dépenses croissent significativement depuis le développement, à partir de 2015, de l’activité de versement de subventions pour alimenter un flux de projets territoriaux : 290M€ cumulés sur la période 2016-2021, dont 226M€ sur la période 2018-2020 pour accompagner des programmes nationaux (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’Industrie, Quartiers de la politique de la Ville) en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et selon une logique de substitution au budget de l’État.

♦ La forte croissance des investissements, passés d’un flux annuel de l’ordre de 392 M€ à 1291 M€ en 2021 (CDC Habitat exclu), est présentée comme un des principaux éléments à mettre au crédit de la BdT, trois ans après sa création. Cette approche en termes de flux doit cependant être complétée par un examen de la valeur créée par ces interventions ; d’autre part, la diversification des investissements fait apparaître des risques de chevauchement avec Bpifrance et le groupe La Poste.

♦ La BdT englobe dans son périmètre l’activité de distribution des prêts du Fonds d’épargne, qui centralise l’épargne placée sur les livrets réglementés (livret A, LDD, LEP). À ce titre, elle assure l’essentiel du financement bancaire du logement social et une part limitée du financement bancaire d’autres projets d’intérêts général (infrastructures et secteur public local) ; la dynamique de croissance de cette activité apparaissait enrayée à la fin 2021. La Banque des territoires a regagné des parts de marché sur le secteur public local au cours des premiers mois 2022, dans un contexte particulier marqué par une hausse rapide des taux d’intérêt et un retrait de certains acteurs bancaires. Le niveau des marges ne permet cependant plus de couvrir les frais de gestion du Fonds d’épargne.

♦ La gestion des dépôts pour compte de tiers de plusieurs professions juridiques répond à une toute autre logique que celle qui sous-tend les métiers de conseiller et de financeur des acteurs publics locaux par la BdT. Les travaux menés pour revoir les modalités de rémunération des notaires au titre de la collecte des dépôts obligatoires n’ont en revanche pas abouti.

♦  La perspective d’une diminution de la rentabilité de la BdT, sous l’effet de la baisse des
marges perçues sur l’encours de prêt, impose un pilotage financier rigoureux d’un ensemble qui demeure composite sur le plan comptable.

⇒ En conclusion

Enfin, trois ans après son lancement, l’objectif, ambitieux, de création de valeur et d’externalités extra-financières dans les territoires grâce aux synergies provenant de la réunion de ces  activités, paraît incertain et devrait faire d’objet d’un effort renouvelé d’évaluation et de suivi. La Cour note en effet des points d’incertitude concernant notamment les relations avec La Banque Postale, désormais intégrée dans le groupe CDC, ainsi que les perspectives de retombées effectives de la plateforme digitale en cours de construction.

Suivent 6 recommandations

Pour en savoir davantage : La Banque des territoires | Cour des comptes (ccomptes.fr)