Méthodologie : les données sont issues de l’outil de transmission dématérialisée des demandes d’homologations, mis en place en février par la Direction générale du travail, à partir des données portant sur juin 2013. Ces données sont saisies et instruites par les unités départementales (UD), services déconcentrés relevant des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Les demandes homologuées sont celles pour lesquelles l’instruction de l’UD des DREETS a permis de vérifier le libre consentement des parties et les éléments fondant l’accord du salarié (par exemple le montant de l’indemnité de la rupture conventionnelle, le respect du délai de rétractation…).

Un niveau proche de 2018 à 2020

+25,2% par rapport à 2014 (année à partir de laquelle la série est comparable), mais +3,7% par rapport à 2018, +1,4% par rapport à 2019 et -2,3% par rapport 2020.

Le taux d’irrecevabilité et de refus cumulés est faible : autour de 5%.

En janvier 2022, 39 500 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre baisse légèrement sur le mois (-0,3 %).

Une comparaison des caractéristiques des bénéficiaires avec 2020

En 2020, le nombre de ruptures conventionnelles a reculé de façon comparable pour toutes les catégories d’âge en dessous de 50 ans (-5,4% pour les moins de 30 ans, -5,1% pour les 30 à 39 ans et -5,4% pour les 40 à 49 ans). En revanche, il augmente chez les plus de 50 ans (+3,2%), qui sont 20% des ruptures conventionnelles.

En 2020, les cadres signent plus de ruptures qu’en 2019 (+2,3%), en réalisant ainsi près d’un cinquième de l’ensemble. Le ralentissement est toutefois marqué par rapport aux années précédentes (+10% en 2019 et +14% en 2018).

Au contraire, le nombre de ruptures signées par des employés (51% des homologations en 2020) diminue nettement en 2020 (-6,9%), après une légère baisse en 2019 (-1,1%) ; les ouvriers et les techniciens en concluent également moins en 2020 (respectivement -1,8% et -1,4%).