Source : le dispositif d’enquêtes de la Dares sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) comprend notamment une enquête annuelle sur les très petites entreprises (TPE). L’enquête porte sur les entreprises de la France entière (hors Mayotte) employant de 1 à 9 salariés du secteur privé à l’exception de l’agriculture, et des ménages employeurs. Les Intérimaires et les stagiaires sont exclus du champ.

Noter que les entreprises n’employant qu’un seul salarié (38% des TPE) ne sont pas concernées par le principe d’une consultation « collective » des salariés. La suite de l’article ne porte que sur les TPE ayant de 2 à 9 salariés.

80% des entreprises employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris, en 2018, des dispositions sur au moins l’un des sujets suivants : salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail avec une assez grande proximité selon les thèmes (entre 63 et 71%). Le faible nombre de salariés et la grande proximité entre le chef d’entreprise et les salariés limitent la pertinence d’une représentation collective, même informelle.

Les dispositions prises sont plus fréquentes dans la construction et dans les TPE qui ont le plus de salariés.

Par ailleurs, les plus grandes TPE associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions concernant les conditions de travail que les plus petites. Il semble toutefois que les salaires se prêtent davantage aux échanges collectifs lorsque l’effectif est très restreint.

Dans 32% des TPE, les salariés ont été associés, « le plus souvent » collectivement aux prises de décisions sur au moins un thème ; les décisions sur les conditions et le temps de travail occasionnent plus fréquemment des concertations collectives (respectivement 29% et 20%) ; sur la gestion de l’emploi (16%) et les salaires (9%).

Dans les plus grandes TPE, les salariés sont plus fréquemment associés aux processus de décisions via des porte-parole (8% des TPE de 8 à 9 salariés contre 5% de celles de 2 à 4 salariés).

Noter que moins de 1% (900 TPE) déclarent avoir fait approuver par référendum à la majorité des deux tiers un projet d’accord d’entreprise.

70% des 2-9 salariés (66% des entreprises de 1 à 9 salariés), ont appliqué, en plus du code de travail, une convention collective de branche sur au moins l’un des thèmes suivants : salaires, emploi, condition de travail et temps de travail. L’emploi est le thème dans lequel les TPE font moins référence à une convention collective (54 contre 61% pour chacun des autres thèmes).
L’application d’une convention collective de branche est plus fréquente dans les secteurs du commerce, de l’industrie et de la construction.
Les TPE employant 2 à 4 salariés sont celles qui ont moins appliqué une convention collective de branche quel qu’en soit le thème.

Lorsque les salariés prennent part à la décision, la propension à appliquer une convention collective de branche est moins importante, notamment sur le thème des salaires (52 vs 61%).

4% des TPE déclarent avoir vécu en 2018 des conflits entre certains salariés et la direction et 3% des conflits entre certains salariés et leurs collègues. Les conflits ou tensions entre la direction et les salariés sont plus fréquents dans l’industrie tandis que ceux entre les salariés et leurs collègues sont plus fréquents dans les services.

Les plus grandes TPE déclarent un peu plus de conflits ou tensions. Lorsque l’entreprise déclare avoir vécu des conflits, la propension à associer les salariés aux prises de décisions est sensiblement plus importante.

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/le-dialogue-social-dans-les-tres-petites-entreprises-en-2018