Annoncé par le Premier ministre en décembre 2017, lancé en 2018, le programme « Action cœur de ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan aux villes moyennes (une population comprise entre 20 000 et 100 000 habitants), en développant l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes, confrontés à une dégradation des conditions de logement, un transfert des commerces et des équipements et un départ de leurs habitants vers la périphérie.

Le Premier ministre a annoncé en juillet 2021 la prolongation pour quatre ans, jusqu’en 2026, d’un programme qui devait initialement s’achever en 2022. 

Sa mise en œuvre est confiée à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Une action appréciée pour dynamiser les villes moyennes.

234 villes (la moitié ont moins de 25 000 habitants) ont été retenues dans 222 territoires.

♦ La gouvernance du programme et son financement.

– Une gouvernance largement locale : C’est aux maires des villes concernées que revient la responsabilité d’y adhérer, de le concevoir et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage. Dans ses objectifs, le programme est conçu comme transversal, avec la volonté d’agir sur les facteurs majeurs de l’attractivité : l’habitat et le logement, le développement économique et le maintien des commerces de proximité, l’accessibilité du centre-ville et les transports, l’accès aux services publics et aux équipements, le patrimoine, l’offre culturelle et les loisirs.

-Quant aux financements (5Md€) sur 5 ans, le programme repose sur un effort partagé entre l’État (600M€) et trois autres opérateurs : la Banque des territoires (1,7 Md€, dont 700 M€ de prêts), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour 1,2Md€, et Action Logement pour 1Md€.

À fin 2021, le total engagé sur la totalité de l’enveloppe atteignait 1,044 Md€ (64%), le montant des prêts octroyés atteignant pour sa part 106%

♦ Les résultats

– Après 4 années d’application , le programme semble avoir créé une réelle dynamique. Les élus interrogés ont, à une large majorité, manifesté leur attachement à ce programme.

– Les observations faites par la Cour concernent 3 aspects principaux :

*Une clarification nécessaire des modalités de financement : une partie du montant de 5 Md€ annoncée initialement ne sera pas engagée à l’échéance prévue. En sens inverse, ces mêmes opérateurs ont pu consacrer au programme d’autres moyens non spécifiquement fléchés. Ces éléments militent pour qu’un suivi exhaustif et régulier de l’origine des financements, de leur affectation, et de leur consommation, soit mis en place.

*Une mesure difficile de la « valeur ajoutée « du programme : au titre de certains résultats présentés comme positifs, il demeure difficile de faire la part entre les effets du programme et le produit d’évolutions sociétales plus profondes entraînant un regain d’attrait pour les villes moyennes, perçues comme étant « à taille humaine » ; l’immobilier en constitue un bon exemple. L’action passe par une amélioration progressive des méthodes d’évaluation et des indicateurs aujourd’hui mis en place.

*Une place encore incertaine d’Action cœur de ville au sein des politiques d’aménagement du territoire

♦ En conclusion

“Plus qu’un programme, il est en fin de compte une plateforme souple et ouverte rassemblant un ensemble de partenaires. Plus que sur l’autorité ou la force obligatoire, son succès dépend du dialogue et de la persuasion. Il repose également sur la création progressive d’un « label » Action cœur de ville aujourd’hui identifié et reconnu. Ainsi son effet d’entraînement s’explique-t-il largement par le fait que l’adhésion d’une ville au programme rassure et encourage les financeurs possibles. Cette considération, qui relève de l’informel plus que d’un fait objectif, rend d’autant plus difficile l’évaluation précise du programme et de son impact.”

Pour en savoir davantage : Le programme Action cœur de ville | Cour des comptes (ccomptes.fr)

Lire aussi le rapport du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Je cite quelques lignes de conclusion :

“Il faut donc concevoir la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs sous un angle ouvert et multiple : ce qui fait venir au centre c’est l’animation sous toutes ses formes, c’est vivre une expérience de centre-ville et c’est cette animation qui amène ensuite le commerce, l’activité économique, puis les habitants. La dynamique vertueuse peut ainsi être enclenchée.

Le maire ne doit pas seulement être un bâtisseur focalisé sur l’offre : réhabiliter des logements pour attirer de nouveaux habitants ; requalifier les rez-de-chaussée pour faire (re)venir des commerces ;construire des bureaux pour attirer des investisseurs et créer des emplois…
Le maire doit être bien plus que cela : il doit être d’une manière générale un aménageur et un créateur d’espaces adaptés aux contextes locaux. Autrement dit, ce dont les villes ont besoin, ce n’est pas de dupliquer les stratégies d’attractivité de type métropolitaines, mais bien de travailler sur des sujets de développement local autour des besoins de leurs administrés.

4 grandes conditions doivent être réunies pour assurer le succès des programmes de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs :
– la différenciation car « chaque territoire se caractérise par une histoire, une géographie, une sociologie et une économie différentes, il est de ce fait exposé à des problématiques spécifiques, qui appellent des réponses différenciées,
– le développement de la résilience climatique, étant rappelé que cette notion s’est installée en quelques années dans le logiciel conceptuel de tous les décideurs publics locaux,
– le dépassement des concurrences territoriales et la priorité donnée aux stratégies coopératives et aux alliances des territoires,
– la sélection des publics à attirer, donc à séduire, car seuls les grands territoires peuvent se permettre de multiplier les cibles, ce qui suppose d’engager une stratégie de marketing car l’attractivité est également un discours et une image.”

Pour en savoir davantage : Rapport d’information fait au nom de la delegation aux entreprises et de | vie-publique.fr