Hausse des ruptures conventionnelles chez les moins de 30 ans et faible évolution chez les cadres.

⇒ L’évolution du nombre de ruptures conventionnelles

♦ En 2021, on dénombre 453 528 ruptures conventionnelles. Après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (-3,6%), leur nombre augmente (+6,1%). Par rapport à 2019, la hausse est modeste (+2,3 %). 

♦ Elles augmentent nettement dans certains secteurs en 2021 : dans la construction (+16%), les transports (+13,8%), les activités immobilières (+13,6%) ou encore dans le secteur non marchand (+12,1% dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale). Il est négatif uniquement dans l’informatique-communication (-4,5%) ainsi que les activités financières et d’assurance (-0,4%).

♦ Le nombre de ruptures conventionnelles augmente dans toutes les régions de France métropolitaine : en Normandie (+12,6%), en Paca (+10,6%) et dans les Pays de la Loire (+9,3%). Ce taux reste inférieur à son niveau d’avant-crise en Auvergne-Rhône-Alpes (-4,3% par rapport à 2019), dans les Pays de la Loire (-1,7%), en Île-de- France (-0,7%).

⇒ Pour quel type de population ces ruptures évoluent et quels apports ?

♦ Après avoir baissé en 2020, le nombre de ruptures conventionnelles repart nettement à la hausse chez les moins de 30 ans (+6,4 %), les 30-39 ans (+8,1%) et les 40-49 ans (+5,2%).
Il accélère chez les plus de 50 ans, pour lesquels le nombre n’avait pas diminué pendant la crise (+4,1% contre +3,2% en 2020).

♦ On observe un ralentissement des ruptures chez les cadres (+1,6% en 2021 après +2,3% en 2020 et +10% en 2019) ; par contre, leur nombre augmente chez les employés (+7,7%, mais -6,9% en 2020), chez les ouvriers (+7,6%) et de 5,7% chez les techniciens.

Noter que les ruptures sont davantage le fait des employés (51%), loin devant les autres CSP (entre 11 et 19%).

♦ Les indemnités de rupture sont nettement plus avantageuses pour les cadres

Lorsqu’elle s’engage dans une rupture conventionnelle avec un de ses salariés, l’entreprise verse une indemnité de rupture dont le montant doit être supérieur ou égal à un minimum légal, proportionnel à la rémunération du salarié et à son ancienneté dans l’entreprise.

Les cadres bénéficient des indemnités de rupture les plus avantageuses avec une indemnité médiane de 5 280€, contre 1 000€ pour les employés. 57% des cadres ont une indemnité supérieure d’au moins 5% à l’indemnité légale, vs 17% des ouvriers et 19% des employés.

Pour en savoir davantage : Les ruptures conventionnelles en 2021 | Dares (travail-emploi.gouv.fr)