Source : données administratives des bénéficiaires du dispositif de démission-reconversion,  couvrant les 24 premiers mois suivant leur inscription à France Travail ainsi que sur données d’enquête France Travail.

Cette étude dresse le profil des bénéficiaires du dispositif et décrit leurs parcours et la place de l’indemnisation dans les 24 premiers mois qui suivent leur inscription à France Travail.

Le dispositif de démission-reconversion, mis en place en novembre 2019, ouvre l’accès à l’Assurance chômage à des salariés qui, sous certaines conditions, démissionnent en ayant bâti un projet de reconversion professionnelle approuvé par les commissions paritaires des associations Transitions Pro (AT-Pro). Une condition : une activité antérieure de 5 ans et l’élaboration d’un projet suffisamment mature pour être validé : ils sont plus diplômés que les autres allocataires.

70% des bénéficiaires de la mesure démission-reconversion sont des postulants à la création d’entreprise.

⇒ Les bénéficiaires.

En 2023, 35 000 personnes en France ont demandé un conseil en évolution professionnelle (CEP) pour envisager une démission-reconversion. Parmi elles, 22 000 dossiers ont été déposés, et seulement 4% n’ont pas été validés.

Pour les dossiers validés :

• 63 % concernaient la création d’entreprise,
• 30 % une formation,
• 7 % une formation liée à la création d’entreprise.

Ces créateurs d’entreprise sont majoritairement des hommes (60 %), âgés de 30 à 49 ans (79 %), diplômés du supérieur (61 %) et cadres (28 %).

Le dispositif compte, fin 2024, 27 000 allocataires indemnisés dans ce cadre, soit 1% des allocataires indemnisés. Il a connu une montée en charge progressive avec 6 500 ouvertures de droit en 2020 pour atteindre environ 18 000 entrées en 2024. Les dépenses d’allocation représentent 540M€ en 2024, soit 1% des dépenses d’indemnisation.

=> 7 bénéficiaires sur dix se lancent dans l’entrepreneuriat.

Les projets de création d’entreprise sont majoritaires dans ce dispositif alors qu’ils représentent 21% des parcours consécutifs à des ruptures conventionnelles et 10% des projets d’allocataires en ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi) . Parmi les bénéficiaires du dispositif, 7 sur 10 créent ainsi dans les 24 mois une entreprise : 5 d’entre eux mènent à bien leur projet sans suivi de formation, deux combinent création et formation.

Des enquêtes régionales de France Travail montrent que 90% des dossiers validés sont mis en oeuvre et suivis d’une démission et d’une inscription à France Travail. En 2024, cela a permis environ 18 000 ouvertures de droits (17 000 en 2023). Les refus sont principalement motivés par le non respect du critère d’activité professionnelle (cinq années d’activité préalable sont requises).

La création d’entreprise intervient rapidement, en moyenne 3 mois après l’ouverture des droits. Les bénéficiaires du dispositif consomment néanmoins en moyenne 90% de leur droit au chômage.

Certains bénéficiaires reprennent un emploi pour obtenir un revenu plus stable. Ainsi, 24 mois après l’ouverture de droits, un bénéficiaire sur dix a repris un emploi durable (CDI ou CDD/intérim d’au moins 6 mois) et deux sur dix un emploi quel qu’il soit, des taux plus faibles que ceux observés pour les créateurs issus d’une rupture conventionnelle.

=> les parcours de formation facilitent le retour à un emploi durable

Les bénéficiaires engagés uniquement dans un parcours de formation (hors entrepreneuriat) sont plus souvent des femmes (64 %), d’âge intermédiaire (80 %) et diplômées du supérieur (60 %). Dans la mesure où leur projet est généralement mature, ils commencent rapidement leur formation, en moyenne trois mois après l’ouverture des droits, contre neuf mois pour les allocataires en rupture conventionnelle ou en ARE.

78% suivent une formation certifiante, un taux supérieur aux autres allocataires (55 %). Les choix de formation sont spécifiques : sont ainsi très représentés les métiers du soin (infirmier, aide-soignant, assistant médico-social), ainsi que les métiers de la petite enfance.

Après 24 mois, leur accès à l’emploi salarié durable est supérieur de quatre à cinq points par rapport à ceux en rupture conventionnelle ou aux allocataires en ARE suivant une formation.

Pour en savoir davantage :  « DÉMISSION RECONVERSION : QUELS PARCOURS DANS LES 24 PREMIERS MOIS ? », 

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Article rédigé par Svend Candil-Petersen, Institut Supérieur des Métiers