Méthodologie : la France compte une dizaine d’opérateurs qui gèrent une soixantaine de dispositifs nationaux d’aide à la Recherche&développement, et à l’innovation. L’analyse ici réalisée l’est à partir de l’appariement de données collectées auprès de 8 opérateurs de l’État qui gèrent les principaux dispositifs de ce type d’aide sur la période 2009-2016.

Si le cumul aides directes et indirectes est assez fréquent, le recours à plusieurs organismes d’aides directes l’est beaucoup moins, sauf pour les grandes entreprises.

⇒ L’importance des aides directes et indirectes

♦ Aides directes (9Md€ en 2016) et indirectes (1,4Md€) en 2016 (+40% par rapport à 2009).

Cette augmentation est davantage portée par un accroissement des aides directes (+1,45Md€ entre 2009 et 2016) que par celle des aides indirectes (+1Md€).

♦ Toutefois, le soutien continue à se déployer via les aides indirectes. Ainsi en est-il du crédit impôt-recherche (6,3Md€), du crédit d’impôt innovation (230 M€ en 2016), du dispositif jeunes entreprises innovantes et universitaires (181M€). Ces trois dispositifs, l’essentiel du soutien public aux entreprises, touchent près de 23 000 entreprises par an en moyenne entre 2009 et 2016.

♦ Les aides directes ne comptent que pour 20% du montant total des aides. Elles touchent davantage d’entreprises chaque année (près de 9 000 entreprises en 2016, contre environ 6 000 entreprises en 2009) pour un montant total distribué qui est passé de 720M€ en 2009 à 2,17Md€ en 2016.

⇒ Vers quel public d’entreprises ces aides directes ?

♦ 50% du montant des aides directes est destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, une part sensiblement plus élevée que leur poids dans l’économie nationale (41% de la valeur ajoutée), alors même que peu d’entre elles sont bénéficiaires (5 500 en 2016).

Ce sont surtout les dispositifs Bpifrance qui ciblent les PME et les TPE (95% du nombre des entreprises bénéficiaires de l’opérateur et 86% de son montant total d’aides en 2016). Le dispositif JEI cible les jeunes entreprises, les accompagnant sur une durée limitée (leurs 8 premières années d’existence). Les bénéficiaires des aides de l’Acoss sont à 2,4% des entreprises à zéro salarié, 34,5% des TPE, 57,3% des PME, 5,7% des entreprises plus importantes en taille.

♦ A l’inverse, les aides directes distribuées par le Cnes, l’Onera et la DGE bénéficient essentiellement aux plus grandes entreprises.

Les grandes entreprises sont les principales bénéficiaires des aides, puisqu’elles perçoivent environ 66% du montant des aides indirectes et 50% du montant des aides directes, alors qu’elles représentent moins de 10% du nombre d’entreprises bénéficiaires.

♦ Enfin, les aides directes sont davantage orientées vers le secteur manufacturier que vers les services, et au sein de ces deux secteurs davantage vers les activités à forte intensité technologique et de connaissance que vers les activités à faible intensité.

L’industrie reçoit ainsi 48% des aides indirectes et 45% des aides directes (vs 55 et 5% en 2006). Le nombre d’entreprises bénéficiaires passent cependant de 43 à 30% pour les aides indirectes, et de 41 à 23% pour les aides directes.

⇒ Le recours simultané à plusieurs opérateurs d’aides directes

♦Le recours simultané des entreprises à plusieurs opérateurs la même année reste limité.
Lorsqu’une entreprise reçoit une aide de Bpifrance (90% des bénéficiaires d’aides directes telles les subventions, les prêts et avances remboursables), elle a seulement une chance sur dix de recourir à d’autres opérateurs d’aides directes tels l’Acoss, l’Ademe, la DGE, l’Onera.

♦ Le multi-recours est le plus présent chez les grandes entreprises, avec 45% des bénéficiaires qui recourent à deux opérateurs d’aides directes ou plus, contre 9% pour les ETI, 7% pour les PME et 12% pour les TPE.

⇒ Les entreprises étrangères, bénéficiaires des aides à la R&D

♦ Les entreprises étrangères perçoivent 9% des aides directes et 22% des aides indirectes (6% pour les entreprises de plus de 5 000 salariés, 12 % pour les ETI, 4% pour les PME et 0,6% pour les TPE en 2016).
Le CIR est considéré comme un instrument essentiel de la politique d’attractivité de la France vis-à-vis des activités de R&D des entreprises étrangères.

♦ De leur côté, les entreprises françaises se partagent 78% des montants d’aides indirectes et représentent 93% des bénéficiaires en 2016. Plus de la moitié des aides indirectes allouées aux entreprises françaises bénéficient aux ETI-GE (43% du total), l’autre moitié profite aux PME (25%) et aux TPE (8%)

Pour en savoir davantage : Quel ciblage du soutien à la R&D et à l’innovation pour les entreprises en France ? | France Stratégie (strategie.gouv.fr)