Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés  dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2019 aux comités d’entreprise, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel.

Un point sommaire des différentes instances du personnel, intégrant la réforme du CSE.

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, 11,9%  disposent d’un délégué syndical (60% des salariés concernés) et 2,2% d’une représentation de section syndicale (26,7% des salariés).

Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste très minoritaire en 2018 avec 8,5%  des entreprises et 19,3% des salariés couverts par les CSE, alors que 44% des entreprises ont une représentation du personnel et couvre 89% des salariés.

5,6% des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE, et 21,6% celles de 50 salariés ou plus ; seules 18,3% des entreprises de 50 salariés et plus disposent de nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4% de celles restées aux anciennes instances.

Les CSE ont été davantage mis en place dans les entreprises appartenant à des groupes, notamment multinationaux : 15,9% d’entre elles en disposent, contre 8,5% en moyenne sur l’ensemble des entreprises considérées et 4,8% pour les entreprises indépendantes.

Importance des différentes instances

L’instance de représentation du personnel la plus fréquente dans les entreprises reste les délégués du personnel, dans 27,4% des entreprises représentant près de la moitié des salariés (47,5%). Les comités d’entreprise, et les CHSCT sont présents dans respectivement 6% et 7,4% des entreprises (38,5 et 41,87% des salariés) ; les délégations uniques du personnel (DUP) ou les autres instances regroupant CE, délégués du personnel et/ou CHSCT comptent pour 7,5% des entreprises et 12,9% des salariés.

Les entreprises sont pourvues, la plupart du temps, de manière concomitante de CE et de CHSCT. Ces instances couvrent 40% des salariés environ, alors que les DUP couvrent de plus petites entreprises et 12,9% des salariés.

Selon les secteurs d’activité

La présence syndicale (mesurée par la présence de délégués syndicaux) est plus fréquente dans les transports et dans l’industrie (respectivement 19,8% et 18,4% des entreprises), où elle repose sur une implantation historiquement forte. À l’opposé, les entreprises du commerce, de l’hébergement-restauration et de la construction (entreprises de fait de plus petite taille) disposent de délégués syndicaux dans moins d’une entreprise sur dix et sont moins couvertes par au moins une instance élue.

L’absence de représentation syndicale n’implique pas une absence de représentation du personnel : plus d’une entreprise sur trois dans ce cas en dispose.

Pour en savoir davantage : Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 – Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr)