L’étude est centrée sur 66 conventions collectives de branche agrégées, comptant chacune plus de 50 000 salariés ) ; elles couvrent 11,9 millions de salariés, soit 75% de l’ensemble des salariés couverts par une convention collective de branche. Cette approche permet aussi d’observer les caractéristiques des salariés dans les diverses activités.

Au 31 décembre 2017, 495 conventions collectives de branche – hors branches agricoles – couvrent 15,8 millions de salariés selon les déclarations sociales nominatives (DSN) et les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Elles étaient 674 fin 2016 ; 179 conventions ont été supprimées ou fusionnées avec d’autres dans le cadre de la restructuration des branches, pilotée par le Ministère chargé du travail.

Elles sont regroupées en 436 conventions collectives agrégées, pour tenir compte notamment de l’existence concomitante de conventions collectives d’échelon national et territorial pour la même activité.

♦ 61% des conventions collectives (262) concernent la totalité des CSP, dont 68 concernent chacune plus de 50 000 salariés totalisent (76% de l’emploi salarié couverts par une convention collective de branche).

Les 39% restant (174 conventions pour 24% de l’emploi salarié) ne s’appliquent qu’à une, deux ou trois catégories de personnel (8% n’en concernent qu’une seule) ; 80 conventions (18%), couvrent chacune moins de 1 000 salariés (0,2% de l’effectif de l’ensemble des branches).

⇒ Les caractéristiques des salariés appartenant à ces conventions

♦ Certaines branches se caractérisent par une nette surreprésentation de cadres : la part de cadres est importante au sein des bureaux d’études techniques (64%), des banques (58%) et des télécommunications (56%).

D’autres branches se caractérisent par une prépondérance des employés (plus de 80%) : les gardiens, concierges et employés d’immeubles, les services à la personne, la coiffure, la prévention et la sécurité, l’aide, l’accompagnement, les soins et les services à domicile, le commerce de détail de fruits et légumes et l’épicerie, le commerce de détail d’habillement et les textiles, la restauration rapide.

D’autres largement les ouvriers : plus des deux tiers des salariés des entreprises de propreté, des activités du déchet, des transports publics urbains de voyageurs et les transports routiers.

La répartition par CSP au sein des conventions collectives : 32% sont des employés, 29% des ouvriers, 19% des professions intermédiaires et 19% des cadres.

♦ La part des femmes (44% sur l’ensemble des conventions collectives de branche) varie très fortement selon les branches : elle est inférieure à 5% dans les conventions collectives couvrant les ouvriers du bâtiment et des travaux publics, alors que 4 branches emploient plus de 90% de femmes (l’aide, l’accompagnement, les soins et les services à domicile, les services à la personne, l’esthétique, la cosmétique, la parfumerie et l’enseignement, les cabinets médicaux).

♦ La proportion de salariés à temps partiel (21%) s’échelonne selon les branches de 2% à 82% ; le temps partiel est très fréquent là où la proportion de femmes, voire celle de jeunes, est la plus élevée (les services à la personne, l’aide, l’accompagnement les soins et les services à domicile, les entreprises de propreté, l’enseignement privé non lucratif ou la restauration rapide).
Le temps partiel est peu présent dans la plupart branches industrielles et dans celles du BTP.

♦ En ce qui concerne les CDD (9%), les taux vont de 1% à 19% ; la proportion de salariés en CDD est peu élevée en raison du recours à l’intérim.

♦ En termes d’âge, les 29 ans ou moins sont 22% et les 50 ans et plus 27%.

La convention collective des gardiens et des concierges d’immeubles couvre des salariés nettement plus âgés que ceux des autres conventions (65% de 50 ans ou plus, contre 27% dans l’ensemble).

À l’inverse, la part des moins de 30 ans atteint 62% dans la restauration rapide et dans les branches qui recourent largement à l’apprentissage, comme les boulangeries-pâtisseries artisanales (19% d’apprentis et 48% de jeunes de moins de 30 ans), la coiffure (18% d’apprentis et 49% de jeunes), ainsi que l’esthétique, la cosmétique, la parfumerie et l’enseignement (10% apprentis, et 54% de moins de 30 ans). En outre, la part de jeunes est également importante dans certaines branches recourant très peu à l’apprentissage : le commerce d’articles de sports-équipements de loisirs (2% d’apprentis ; 47% de jeunes), les succursales de vente au détail d’habillement (1% d’apprentis ; 46% de jeunes).

♦ 20% des 15,8 millions de salariés travaillent dans une entreprise de 1 à 9 salariés ; dans 7 conventions collectives, la proportion de salariés travaillant dans une TPE est supérieure ou égale à 60% ; c’est notamment le cas chez les gardiens, concierges et employés d’immeubles (92 %), dans la coiffure (85%) et dans la convention « bâtiment ouvriers jusqu’à 10 salariés » (81%).

Le tableau ci-dessous reprend les caractéristiques de ces conventions en quasi totalité (6 ne sont pas prises en compte comptant).

⇒ Le salaire mensuel net moyen d’un équivalent temps plein est de 2 310€.

Dans celles couvrant plus de 50 000 salariés, il s’échelonne de 1 320€ (services à la personne) à 4 400€ (métallurgie cadres). Les écarts de salaires entre branches sont dus en grande partie à leur composition en termes de CSP.

Le salaire moyen des cadres (4 040€) s’établit à moins de 2 500€ dans la coiffure, dans la boulangerie et pâtisserie artisanale, dans la restauration rapide, ainsi que dans le commerce de détail de fruits et légumes et épicerie. Il dépasse 5 000€ dans les banques, les transports aériens-personnel au sol, les industries chimiques et les industries pharmaceutiques. Au sein des autres catégories socioprofessionnelles, les écarts salariaux sont moins marqués.

Parmi les professions intermédiaires, le salaire mensuel net moyen est de 2 310€ ; le plus faible revient aux acteurs du lien social et familial (1 690€), alors que le plus élevé concerne l’industrie pharmaceutique (3 190€).

Chez les employés, il varie de 1 270€ dans les services à la personne à 2 360€ dans l’industrie pharmaceutique vs un salaire moyen toutes branches de 1 620€.

Le salaire moyen des ouvriers est de 1 750€. 7 branches versent un salaire mensuel net moyen pour les ouvriers de plus de 2 000€, notamment dans les transports aériens personnel au sol 2 360€ contre 1 120€ dans les transports publics urbains de voyageurs.

Au sein de chaque CSP, ces différences d’écart salarial s’expliquent par l’hétérogénéité des postes occupés et par les différences de structure par âge.

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/portrait-statistique-des-principales-conventions-collectives-de-branche-en-2017