⇒ Quelques éléments sur l’impôt société (IS) et les impôts payés par les entreprises :
Les entreprises ont payé en 2017 110 Md€ d’impôts dont 66 au titre de l’impôt sur les résultats (dont 58Md€ l’IS), 17Md€ au titre des taxes CVAE et C3S, 16Md€ au titre des taxes sur salaire et apprentissage, 11Md€ au titre de la taxation du capital
En 2016, près de 1,8 million d’entreprises ayant une activité en France sont assujetties à l’impôt sur les sociétés et 1,69 million d’entre elles en sont directement redevables, c’est‑à‑dire qu’elles doivent s’acquitter du paiement de cet impôt.
La différence entre le nombre d’assujettis et le nombre de redevables s’explique par le fait que certaines entreprises appartiennent à un groupe fiscal et qu’au sein d’un tel groupe, seule la société dite « tête d’un groupe » s’acquitte du paiement de l’IS. En 2016, ce sont près de 133 000 entreprises membres d’un groupe, dont plus de 92 000 sociétés filles.
Les microentreprises constituent 90% de l’effectif des redevables professionnels, pour 15% de l’IS brut alors que les grandes entreprises (300 unités) contribuent pour 34%.
L’IS payé par les redevables correspond à l’impôt brut sur les bénéfices, net des réductions et crédits d’impôt ; par contre, les créances fiscales (CICE notamment) déclarées au titre de l’année 2016 s’élèvent à 26,5Mds. Un redevable sur deux déclare au minimum un crédit d’impôt.
⇒ Les recette fiscales pour l’Etat ont été, en 2017, selon Legifiscal, de 361Md€ :
-La TVA rapporte 189Md€ (dont une partie est payée par les entreprises),
-L’impôt revenu 83Md€ (une partie provient de l’IR des dirigeants d’entreprise sont inclus dans la fiscalité des entreprises; ce montant inclue l’ISF),
-Les droits d’enregistrement 23Md€ (dont un partie payée par les entreprises)
-La taxe sur les carburants 10,4Md€ (dont une partie payée par les entreprises).
Ainsi les entreprises contribueraient à hauteur de 30% des recettes.
Les recettes des collectivités locales sont de l’ordre de 112Md€ dont 26Md€ pour les taxes d’habitation.