Méthodologie : la Dares a recueilli et analysé les réponses de 3 échantillons de personnes dans les établissements des secteurs marchand et associatif qui comptent au moins 11 salariés :

 – 4 364 représentants de direction d’établissements interrogés en face-à-face, à partir de la base SIRENE de l’Insee,

– 2 891 représentants du personnel de ces établissements, interrogés également en face-à-face, sélectionnés parmi les personnes ayant un mandat et appartenant à la liste majoritaire aux dernières élections dans l’établissement

 – 28 963 salariés de ces mêmes établissements, interrogés via un questionnaire auto-administré par voie postale, avec possibilité de répondre sur un site Internet sécurisé

En 2017, 67% des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont couverts par une instance représentative du personnel, et 37% par au moins un délégué syndical.

La représentation est étroitement liée à la taille des établissements : dans 46% des établissements de 11 à 19 salariés (42% un élu du personnel et 24% un délégué syndical) ; dans 69% dans les 20-49 salariés (67% un élu du personnel et 31% un délégué syndical), et de 90 à 100% pour les tailles supérieures.

Dans les établissements non couverts par des instances représentatives, la première raison citée pour expliquer cette situation est la carence de candidatures aux élections professionnelles (39% chez les 11-19 salariés, 64% chez les 20-49 salariés, 71% chez les 50-99 salariés) ; la seconde raison est la non demande du personnel d’organiser des élections (31% les 11-19 salariés et 17% les autres tailles).

Cette absence s’expliquerait en ordre décroissant d’importance par le comportement individualiste et le désintérêt des salariés, les difficultés de concilier travail, vie personnelle et fonctions représentatives, mais aussi la peur des représailles de la part de la direction, le manque d’information sur les fonctions, le fait de ne pas être entendu par la direction, et l’utilité des représentants du personnel, voire les moyens jugés insuffisants.

Entre 2011 et 2017, l’implication des salariés dans les relations sociales de leurs établissements semble avoir faibli : en 2017, 63% affirment avoir voté à des élections de représentant du personnel lors des 3 dernières années, vs 69% en 2011 ; une partie de cette baisse s’explique par le fait que la part de salariés n’ayant pas connu d’élection dans leur entreprise les 3 années précédant l’enquête augmente, passant de 19% en 2011 à 23% en 2017.

Sur la période 2014-2016, 58% des établissements couverts par une instance représentative du personnel ont vu se dérouler au moins une négociation collective, soit en leur sein, soit au niveau de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale. Ce sont principalement les délégués syndicaux qui représentent les salariés lors des négociations.

81% des établissements disposant d’au moins un délégué syndical ont été concernés par au moins une négociation collective, contre 28% pour les établissements qui disposent de représentants élus mais pas de délégué syndical.

Le contenu thématique de ces négociations collectives est fortement marqué par les obligations légales : les salaires (y compris les primes et les autres indemnisations), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la protection sociale complémentaire et les conditions de travail (sécurité, risques psychosociaux, pénibilité, santé, etc.).

Le dialogue social entre l’employeur et les salariés ne se résume pas à la négociation collective, mais peut prendre d’autres formes moins contraintes de discussion, entre l’employeur et des représentants du personnel, ou même des discussions entre l’employeur et des groupes de salariés non élus (82% des établissements) ; l’absence de représentant du personnel n’apparaît pas être un frein majeur puisque, dans 71% des établissements concernés sont sans représentant du personnel.

Les thèmes les plus fréquemment traités lors de ces discussions sont relatifs à la durée et à l’organisation du temps de travail (durée, horaires, calendriers, plannings), au climat des relations de travail (tensions individuelles ou collectives), ainsi qu’aux conditions de travail (santé, sécurité, pénibilité), les dispositifs de formation, d’apprentissage, de tutorat.

Les salariés disent avoir la possibilité de participer aux décisions qui ont trait aux conditions de travail (53%), à la formation professionnelle (47%), à l’organisation du travail (45%), nettement moins à la politique salariale (20%)