Aides directes à l’innovation : 55 propositions


--M-"Rapport sur les aides à l'innovation", N°2017-M-075-01 DGE,

Si les aides à l’innovation ont beaucoup progressé en volumes financiers, des difficultés sérieuses demeurent pour que l’innovation se déploie plus largement.

 

D’après les données collectées par la mission, sur la période 2011-2017, les aides directes à l’innovation ont été multipliées par près de 2,6 (de 1,2 Mds€ à près de 3,1 Mds€), les incitations fiscales ont été multipliés par 1,6 (de 4,1 Mds€ à 6,7 Mds€).

 

Globalement, sur la période 2008-2018, le rythme annuel des engagements en faveur de l’innovation est passé, de façon continue, de 3 Mds€ à près de 10 Mds€, niveau désormais stabilisé depuis plusieurs années.

 

Du côté des entreprises, à la suite de la mise en œuvre de la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR), la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE) a connu une forte progression, passant de 1,27 point de PIB en 2007 à 1,44 point de PIB en 2015.

 

Mais des difficultés et insuffisances sérieuses demeurent et les retombées économiques sont largement insuffisantes. Parmi les nombreuses raisons  :

1 Un déficit d’ouverture de nos établissements de recherche et d’enseignement supérieur vers les besoins réels de la société et la trop grande absence de mixité des parcours entre les secteurs publics et privé ;

2 un préjugé culturel et d’enseignement qui a longtemps favorisé la théorie au détriment de l’application là où des modèles étrangers ont montré qu’il n’y avait pas d’antagonisme ;

3  des élèves et des chercheurs longtemps peu tentés par l’entrepreneuriat ;

4 des blocages dus aux réglementations et aux lois ;

5 une fiscalité qui a souvent été changeante ou peu adaptée ;

6  des lacunes dans le financement de certains stades de l’innovation ou de certains secteurs ;

7 des méthodes d’allocation de financements privilégiant souvent le passé au détriment du futur et manquant de réactivité face aux besoins.

 

Le rapport émet 55 propositions.