Le Commissariat à l’Egalité des Territoires fait peu état de ses actions, dont quelques unes seront sommairement évoquées ici.  

Au 31 décembre 2016, 40 contrats  de ruralité avaient déjà été signés.  Ils sont conclus pour une durée de quatre ans, avec une clause de révision à mi-parcours. En 2017, 216M€ du Fonds de soutien à l’investissement local  leur sont dédiés;la priorité est donnée à l’investissement, mais l’appui à l’ingénierie est possible à hauteur de 15% des crédits attribués (crédits d’étude, d’appui  à un recrutement temporaire d’un développeur  territorial…).  

435 contrats de ville ont été signés avec pour ambition de réduire les écarts territoriaux.  

15 pactes métropolitains d’innovation ont été élaborés et signés fin 2016-début 2017. Les principaux champs thématiques qu’ils investissent sont les outils et dispositifs intelligents pour la gestion de ressources ou services publics, la recherche et l’enseignement supérieur, la mobilité et les transports, l’aménagement urbain, l’écologie et la performance environnementale (l’Etat apporte 150M€).

Le Pacte national prévoit une mise en réseau des métropoles françaises et l’organisation d’une Conférence des métropoles pour débattre des enjeux métropolitains, valoriser et diffuser les bonnes pratiques, inciter les métropoles à « jouer collectif » et accroître ainsi leur visibilité internationale. Les 7 futures nouvelles métropoles y seront associées.  

En 2016, 406,6 millions d’euros ont été mobilisés pour renforcer la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces crédits, gérés par le CGET dans le cadre du programme 147, s’adressent à 10 000 bénéficiaires par an, principalement associatifs, et correspondent à 28 000 actions réalisées en faveur des habitants.

Dotée d’un budget propre de 6M€, l’AFE est chargée de renforcer l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat, prioritairement dans les territoires fragiles : quartiers prioritaires de la politique de la ville, outre-mer, ZRR  et zones bénéficiaires des AFR.  

Il s’agit ainsi de porter, d’ici à 2018, de 43% à 50% la part de bénéficiaires accompagnés issus  des territoires fragiles et, dans les QPV, d’augmenter de 50 % la part des publics accompagnés (pour  la porter de 10% aujourd’hui à 15%). En 2016, le CGET a préparé le premier appel à projets  de l’AFE pour renforcer et coordonner l’action  des acteurs de l’accompagnement dans 10 territoires fragiles, dont 7 quartiers prioritaires et 3 territoires comportant des zones  de revitalisation rurale (ZRR).  

Le CGET a poursuivi la mise en œuvre de la politique publique d’accessibilité aux services. Les maisons de services au public (MSAP) sont un outil de proximité privilégié. Elles ont été créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des opérateurs publics, notamment dans les zones rurales et périurbaines.

1 000 maisons de services au public existent.   En 2016, la PAT a permis de soutenir 28 projets pour  un montant cumulé de 13,1M€, générant 348M€ d’investissements, en soutien  de près de 3 000 emplois, dont 1 800 emplois nouveaux. Deux projets primés sur trois sont portés par une PME et un sur cinq est situé en région Hauts-de-France.

En 2016, 26 ARI ont été octroyées, soit 7 ARI excellence et 19 ARI croissance et développement. Cela représente un montant cumulé de 21,7M€ et un montant prévisionnel d’investissements de 146M€ ainsi que 584 emplois créés.

L’ARI vise à soutenir des projets fortement capitalistiques et structurants pour les territoires et à accompagner la croissance de PME.