Médiation du crédit : 1 102 entreprises employant près de 18 400 personnes ont été confortées dans la poursuite de leurs activités, pour un montant de crédits débloqués qui s’élève à 204 M€


"Rapport d’activité 2015", Médiation du Crédit aux entreprises, paru mars 2016

L’Observatoire regroupe les principales organisations représentatives des entreprises (MEDEF, CGPME, UPA…), du secteur financier (FBF, ASF, AFIC…) ainsi que des établissements financiers, des acteurs publics du financement (tels que Bpifrance), les réseaux consulaires (CCI, APCM), les acteurs du monde comptable (CSOEC, CNCC) et les principaux pourvoyeurs de statistiques publiques et de diagnostic économique (Banque de France, Institut national de la statistique et des études économiques, Direction générale du Trésor, Direction générale des Entreprises, COE/Rexecode…).

En 2015, l’Observatoire a rendu publics deux rapports : l’un, au mois d’octobre 2015, sur le financement des PME et ETI en croissance, et l’autre, au mois de novembre 2015, sur le bilan des cinq mesures prises par les banques, en juin 2014, pour améliorer les relations banques travaux qui ont été relatés dans mes notes mensuelles d’analyse.

 

2 990 entreprises ont saisi la Médiation du crédit en 2015, en recul de 16% par rapport à 2014 (après 3 565 en 2014). Le taux d’éligibilité (le nombre des dossiers acceptés en médiation) s’élève à 70% en 2015 (2 086 dossiers acceptés).

Les motifs de rejet restent les situations bilancielles dégradées et des demandes d’intervention trop tardives, qui conduisent à réorienter les affaires en question vers les tribunaux de commerce, lorsque les procédures collectives s’avèrent plus adaptées à résoudre leurs difficultés.

Le taux de médiations réussies progresse de près de quatre points et s’établit à 62% avec 1 787 dossiers ; la dénonciation des concours bancaires de court terme par les banques demeure la première raison de saisine, loin devant les problématiques de rééchelonnement de dette et d’assurance-crédit.

 

1 102 entreprises employant près de 18 400 personnes ont été confortées dans la poursuite de leurs activités, pour un montant de crédits débloqués qui s’élève à 204 M€.

Les TPE sont 85,5% des saisines, les 11 à 50 salariés 12% et les 50-250 salariés 2% ; cela conduit à des encours de crédits en diminution (185k€ contre 296k€ en 2014).

28% sont le fait de commerce, 17% de la construction, 11% de l’industrie, 11% des HCR, 6% aux services aux entreprises, 6% à l’agriculture, 4% à l’immobilier, 3% aux transports et 14% d’autres activités.

 

 

L’observatoire s’est également vu confié au cours d’année deux nouvelles missions :

– Etablir un diagnostic sur la lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les très petites entreprises (TPE), rapport attendu au printemps

– L’Observatoire analysera la situation actuelle et les principaux obstacles au financement de la reprise d’entreprise en distinguant au besoin par type d’entreprises, par grandes catégories de repreneurs ou encore par type de schéma de montages financiers utilisés et proposera une démarche structurée de suivi et de mesure de la transmission d’entreprises 

 

La Médiation du crédit a par ailleurs signé le 16 décembre 2015 avec l’association Financement Participatif France (FPF) une convention de partenariat d’une durée de trois ans visant à utiliser pleinement les potentialités du financement participatif pour aider les TPE et PME françaises à surmonter leurs difficultés de financement