Le dispositif Jeune Entreprise Innovante concerne surtout les jeunes TPE, un dispositif dont elles bénéficient en moyenne pendant 4,5 années ; mais 36% seulement parviennent à dégager du bénéfice


« PME 2015 : rapport annuel sur l’évolution des PME », Observatoire des PME, édité par Bpifance, non daté

En 11 années d’existence, près de 7 400 jeunes entreprises sont entrées dans le dispositif Jeune Entreprise Innovante pour démarrer ou pérenniser leur activité ; en 2014, 3 300 entreprises réunissaient les critères JEI, mais seules 676 sont entrées dans le dispositif cette même année.

 

Depuis sa mise en œuvre, les entreprises bénéficiaires ont obtenu 1 195M€ d’exonérations sociales et environ 150M€ d’exonérations fiscales, dont respectivement 145M€ et 18M€ pour 2014. Le statut JEI est cumulable avec les Crédits d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).

En 2014, tous secteurs confondus, une JEI bénéficie en moyenne de 44K€ d’exonération sociale.

 

En 2014, les JEI emploient près de 23 500 salariés ; la moitié des entreprises concernées ont moins de 5 salariés et 80% moins de 10 salariés, concentrant 41% des effectifs salariés et 47% du montant des exonérations sociales : exonération de cotisations sociales de 60% pour les salariés impliqués (92% pour les entreprises de moins de 5 salariés, contre 50% pour les 10-49 salariés).

 

En 2014, 85% des JEI relèvent des Services et du Numérique ; elles concentrent un peu plus de 4 salariés sur 10 et 44% du montant des exonérations de cotisations sociales accordées ; moins de 10% relèvent du secteur industriel.

 

Depuis 2005, environ 610 entreprises, en moyenne entrent chaque année dans ce dispositif ; entre 2005 et 2014, 60% ont moins de 2 ans et 77% moins de 3 ans ; les entreprises entrées dans le dispositif à partir de 2005 restent JEI durant quatre années et demie en moyenne, mais 17% y resteront 7 ans.

En %

JEI

Effectif salarié

Effectif exonéré

Part des effectifs exonérés

exonération cotisations sociales

Moins de 5 salariés

50

16

24

92

19

5-9 salariés

29

25

33

77

28

10-49 salariés

21

49

39

47

48

50 salariés et +

1

10

3

17

5

Total

100

100

100

59

100

Elles engagent des investissements représentant, en moyenne, près d’un tiers de leur chiffre d’affaires (CA), soit 166K€ pour 510K€ de CA, malgré un déficit moyen de l’excédent brut d’exploitation de 160K€ et des coûts salariaux représentant 43% de leurs charges d’exploitation.

 

Ainsi, même si plus des deux tiers des JEI dégagent une valeur ajoutée positive, seulement 36% réussissent à tirer des bénéfices de leurs activités.

 

30% exportent, réalisant un CA hors de France de 392K€ en moyenne.

 

Le montant de leurs fonds propres (530K€ en moyenne), quasi équivalent au montant de leur CA, est faible, confirmant que ces jeunes entreprises n’ont pas encore réussi à stabiliser leur activité.