L’effort de l’État en faveur de l’innovation est passé de 3,5 à 8,7Md€ entre 2000 et 2015 :

La France est devenue ainsi un des pays de l’OCDE qui soutiennent le plus les entreprises pour innover ; elle est le 3e pays derrière le Canada et la Corée du Sud et juste devant les Pays-Bas.

De 2000 à 2014, les modalités du soutien de l’État ont également été sensiblement modifiées :

− Un recours beaucoup plus important aux incitations fiscales (le Crédit d’Impôt Recherche)

− Une baisse des subventions, notamment liées à la défense nationale

− Un développement des instruments de financement (prêts et prises de participation)

La période a été marquée par la création de deux grands opérateurs spécialisés : en 2010, le Commissariat général à l’Investissement (CGI) qui gère le PIA, et en 2012 Bpifrance, qui rassemble les instruments de financement des entreprises.

5 axes d’objectif sont poursuivis par l’état:

– Augmenter les capacités privées en R&D (70% des dépenses 2015, et 6 001,5M€), avec pour produit principal le CIR (92,5% du budget)

– Soutenir le développement des entreprises innovantes (16,4% et 1 406M€), dont le Taux Réduit de taxation des Plus-values de cession de produit et concession de brevets, Le capital risque et le capital développement, les aides à l’innovation (BPI), l’ISF-PME, le prêt à taux 0 innovation, pour 70% du budget

– Développer les projets de coopération entre acteurs (7,2% et 613,5M€), dont le Projet Structurant Pour la compétitivité, le Fonds Unique interministériel, l’Institut pour la Transition Energétique, l’institut de Recherche Technologique pour 58% du budget

– Promouvoir l’entrepreneuriat innovant (3,6% et 304,7M€), dont les Jeunes Entreprises Innovantes, et le Fonds National d’Amorçage pour 68% du budget

– Accroitre les retombées économiques de la recherche publique (2,6% et 225,9M€), dont les instituts Carnot et les sociétés d’accélération de transfert de technologies couvrant 78% du budget

Pour leur part les régions ont consacré 526,7M en 2015, avec pour priorités le soutien au développement des entreprises innovantes et la coopération entre acteurs.

Quelles appréciations porter selon les auteurs du rapport ?

En France, l’ensemble des moyens publics mobilisés en faveur de l’innovation en 2014 sont estimés à près de 10Md …L’État, directement ou via ses opérateurs publics, reste de loin la principale source de financement public (près de 9Md€, soit 88%), les collectivités territoriales avec 816M€, représentent 8,4% (23,8% pour les seules aides directes), les régions en assurant les deux tiers ; à cela s’ajoute les financements européens.

Avec 6,4Md€ par an, les incitations fiscales représentent plus de 60% de l’ensemble des financements publics de l’innovation en France et 74% des aides de l’État et de ses opérateurs publics.