93 pages sont relatives aux textes fiscaux récents ayant notamment trait aux exonérations, mais sans aucun chiffrement du coût pour l’Etat, alors qu’ils sont importants ; aucune allusion  on plus, à d’autres apports publics tels la CDC.

Les commentaires sont souvent les mêmes que ceux de l’année 2014 et n’ont pas toujours été réactualisés

Il est par ailleurs difficile de s’y retrouver dans la mesure où les intitulés des tableaux chiffrés sont souvent différents des intitulés utilisés dans les analyses partielles proposées, rarement chiffrées elles-mêmes.

Une approche globale de l’ensemble des ministères participant au financement des entreprises : le budget consacré spécifiquement aux PME en autorisation d’engagement est de 27% du budget consacré aux entreprises. 

Noter que les ministères impliqués sont essentiellement au nombre de deux : Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social (48% du budget ad hoc)  et Economie, industrie, numérique (48%), laissant 4% aux autres ministères ; par contre les crédits alloués à la catégorie ensemble des entreprises proviennent à 83% du ministère du Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social, celui de l’économie, industrie, numérique ne représentant que 8,5% :

Ministères Montants en M€	Exécution 2014	LP 2015		PLF2016		Evol  en %
	CP*	AE*	CP	AE	CP	AE 2016/2015	CP 2016/2015
Actions spécifiques PME
Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social	1,12	2,28	2,28	389,86	308,13
Economie, industrie, numérique	439,87	413,79	426,13	388,52	393,12	-6,1	-7,7
Services du Premier Ministre PAT, pôle de compétitivité…	18, 01	27,20	24,44	22,90	22,93	-15,8	-6,2
Autres	9,61	6,85	8,57	4,78	8,78	-30,2	+2,5
Sous-total	468,61	447,84	461,42	806,06	732,96	+80	+59
Actions Toutes entreprises
Travail, emploi, formation professionnelle, dialogue social	1 726,23	2 050,76	1 830,58	1 791,83	1 746,50	-12,6	-4,6
Economie, industrie, numérique	263,55	163,50	210,38	128,50	193,92	-22,4	-7,8
Culture et communication	104,16	103,23	99,25	110,34	66,85	+6,9	-32,6
Défense	51,90	57,63	49,47	57,07	47,81	-1,0	-3,4
Enseignement supérieur recherche	47,28	52,57	52,57	52,83	52,83	+0,5	+0,5
Autres	27,16	18,35	31,03	17,19	27,31	-6,3	-12,0
Sous-total	2 220,28	2 446,04	2 373,28	2 157,76	2 135,22	-11,8	-10,0
Total	2 688,89	2 893,88	2 834,70	2 983,82	2 868,18	+3,1	+1,2

*AE autorisation d’engagement  CP crédit de paiement

Plus spécifiquement le ministère de l’Economie, industrie, et numérique, divisé en 3 tableaux  (commerce, artisanat, tourisme puis soutien aux PME et enfin enseignement &recherche):

Ø  Commerce, artisanat, services, tourisme

Commerce, artisanat, services, tourisme Montants en M€	Exécution 2014		LP 2015		PLF 2016		Evol
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE 2016/2015	CP 2016/2015
Commerce, artisanat, services	61,34	60,68	42,57	40,21	34,81	29,81	-18,2	-25,9
Développement du tourisme	0	0,50	0	0,10	0	0
Sous-total	61,34	61,18	42,57	40,31	34,81	29,81	-18,3	-26,0
Ensemble des entreprises	0		0	0	0	0	0	0

ü  Le FISAC  (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)

60% des AE 2015 et la moitié des CP 2015, couvrent quatre grandes catégories : les opérations collectives, rurales ou urbaines, les opérations individuelles à destination des entreprises en milieu rural, les études, et les actions collectives spécifiques décidées par le ministre chargé de l’artisanat et du commerce (exemples : contribution au financement des actions de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat, pôles d’innovation de l’artisanat, EPARECA) :

En M€	LFI 2013		LFI 2014		LFI 2015		PLF 2016
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
FISAC	25	25	19,3	19,3	19,3	16,95	15	10
APARECA	7,3	7,3	7,0	7,0	6,7	6,7	6,3	6,3

Noter que (en termes d’engagement pour 2014) les opérations collectives urbaines et rurales représentaient 81% des engagements,  les opérations individuelles 6%, et la dotation de l’EPARECA, la dotation des pôles d’innovation de l’artisanat et les études préalables  13%, pour un encours total de 66,43 M€.

Il a été décidé de le réformer en 2015 ; le dispositif financera désormais des actions plus ciblées et limitées (accompagnement à l’export, facilitation des projets de transmission/reprise d’entreprises…) selon des modalités simplifiées.

Les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises assurent l’interface entre le monde de la petite entreprise et celui du savoir technologique, en partenariat avec des centres de compétences spécialisés ;  les 22 pôles ont reçu du FISAC, dans le cadre de contrats d’objectifs établis sur une base triennale, en 2013, 1,9 M€ et en  2014, un financement prévu de 2,1 M€.

L’aide au départ des commerçants et artisans : cette aide, à caractère social, destinée aux artisans ou aux commerçants âgés qui, arrivant à l’âge de la retraite, est supprimée depuis le 1er janvier 2015 (inadéquation avec les objectifs initiaux du dispositif) ; des crédits sont néanmoins prévus pour 2016 afin de financer les demandes d’aides effectuées jusqu’au 31/12/2014 et n’ayant pas encore fait l’objet de paiements.

ü  Autres types d’intervention : le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’actions pour l’aménagement du réseau des stations-services indépendantes et l’amélioration de leur productivité et de leurs conditions de commercialisation et veille au maintien d’une desserte équilibrée sur l’ensemble du territoire national ; La loi de finances pour 2015 a supprimé la dotation annuelle ; un dispositif spécifique pour les stations-services indépendantes a été mis en place au sein du FISAC à compter de 2015.

ü  L’aide aux groupements d’entreprises (montant prévisionnel 2015) :

Groupements Montants en K€	Commerce à distance FEVAD	Alimentation détail CGAD	Boulangerie Pâtisserie CNBBPF	Total
Montant 2015	30	15	10	55

ü  Le soutien aux métiers d’art : Le ministère chargé de l’artisanat assure la co-tutelle, avec le ministère en charge de la culture, de l’Institut national des métiers d’art (INMA) et verse une subvention annuelle à l’association (en 2015, le ministère en charge de l’artisanat a apporté une subvention à l’association à hauteur de 1,148 M€).

ü  L’aide à la formation : au titre de 2015 s’élève à 5,9 M€.

2 282 stagiaires inscrits à l’IFOCOP au titre de l’année 2013-2014 sont concernés par les financements du ministère ; le taux de placement à 6 mois est de 82%.

Ø  Le soutien aux PME (mission économie) :

Mission économie	Exécution 2014		LFI 2015		PLF 2016		Evol 2016/2015
Actions destinées spécifiquement aux PME
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Développement industriel en région	20,49	26,85	13,98	27,58	14,00	18 ,30	+1,4	-32,7
Centres techniques et organismes assimilés	18,48	19,08	18,88	18,88	17,01	17,01	-10,0	-10,0
Politiques industrielles, et actions collectives	1,51	2,96	1,66	2,66	1,50	6,80	-9,6	+155,6
Sous-total	40,48	48,89	34,52	49,12	32,51	42,11	-5,8	-14,3
Ensemble des entreprises actions collectives et politique industrielle	3,06	5,35	5,70	6,78	3,50	3,92	-38,6	-42,2
Total	43,54	54,24	40,22	55,90	36,01	46,03	-10,5	-17,7

ü  « En 2015, faisant suite à une réflexion engagée en 2014, l’APCE a engagé le déploiement d’un nouveau plan stratégique reposant sur le développement de ses ressources propres et des activités dont elle est acteur de référence : information en ligne destinée aux porteurs de projet de création d’entreprise et aux professionnels de l’accompagnement, formation des professionnels de l’accompagnement, études. En 2016, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Agence du développement économique des territoires (ANDET), l’APCE devrait voir ses missions s’élargir et regrouper les actions des différents ministères en faveur des réseaux d’appui aux créateurs d’entreprises. »

ü  Le développement des réseaux d’appui aux entreprises en 2015, 226,3M€ prévisionnels : pour l’année 2015, le ministère de l’économie de l’industrie et du numérique soutient les actions menées par les têtes des réseaux en faveur :

– de la sensibilisation des jeunes à l’esprit d’entreprendre : 100 000 Entrepreneurs et Entreprendre pour apprendre, MoovJee ;

– du développement de l’entrepreneuriat innovant chez les femmes dans le cadre du Plan Entrepreneuriat féminin d’août 2013 (Fédérations pionnières)

– de l’accompagnement des créateurs et des repreneurs : Réseau Entreprendre, Initiative France, Union des Couveuses, réseau national des pépinières, BGE pour le concours Talent

– du développement des entreprises de croissance : France Angels, déploiement du mentorat à travers l’Association française des instituts du mentorat entrepreneurial  

 

Le financement porte principalement sur des types d’appui spécifiques aux créateurs (144K€, dont 56,5K€ pour les réseaux financiers), et sur l’appui à la sensibilisation à l’entrepreneuriat des jeunes (82,5€) :

Moovje/ Retis concours	Fédérations Pionnières	Institut Mentorat	France Angels	Entreprendre Pour apprendre	Reseau Entre-prendre	100 000 Entrepre- neurs	Initiative France	Union des Couveuses	Concours talents	Total
47,5K€	39	25	21,5	20	20	15	15	13,3	10	226,30

ü  L’amélioration de l’environnement des PMI par des actions collectives ou des actions de politique industrielle : dont les actions collectives pilotées et mises en œuvre en administration centrale (LFI 2014 = 7,4M€ en AE et 9,4 M€ en CP) :

En 2015, les thèmes prioritaires d’intervention concernent :

– des actions expérimentales de filières ou inter-filières de soutien à la compétitivité des PME ;

– des actions en faveur du « fabriqué en France » ;

– des actions de soutien à la structuration de filières ou de secteurs en émergence.

Les interventions sont initiées :

– après lancement d’un appel à projets par la DGE. La sélection des projets est ensuite effectuée par un comité de pilotage associant les experts de l’administration et des professions ;

– après constatation, en accord avec les professions, de la nécessité de mettre en œuvre une action sectorielle ciblée dans un domaine d’action prioritaire.

Ø  Enseignement supérieur, recherche pour eco et industrie

Enseignement supérieur, recherche pour eco et industrie	Exécution 2014		LFI 2015		PLF 2016		Evol 2016/2015
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Actions destinées spécifiquement aux PME
Bpifrance financement  (interventions)	175,00	175,00	172,80	172,80	170,00	170,00	-1,6	-1,6
Comp.de l’allégement des cotisations sociales patronales des JEI	148,80	148,80	160,30	160,30	147,70	147,70	-7,9	-7,9
Accompagnement de la politique de l’innovation (CAP’TRONIC)	3,30	6,00	3,60	3,60	3,50	3,50	-2,8	-2,8
Sous-total	327,10	329,80	336,70	336,70	321,20	321,20	-4,6	-4,6
Ensemble des entreprises dont fonds de compétitivité	244,80	258,20	157,80	203,60	125,00	190,00	-20,8	-6,7
Total	676,78	703,42	577,29	636,51	517,02	587,04	-10,4	-7,8

ü  Le programme CAP’TRONIC, mis en oeuvre par l’association JESSICA France, constitue une action structurante de diffusion de l’innovation dans le réseau des PME françaises.

L’exécution 2014 était de 3,3 M€ en AE et de 6 M€ en CP (LFI 2014 : 3,6 M€ AE=CP), et la prévision d’exécution 2015 est de 5,5 M€ en AE=CP (LFI 2015 : 3,6 M€ AE=CP). Au PLF 2016, une dotation de 3,5 M€ en AE=CP est prévue. Un redéploiement de crédits au sein du programme pourra avoir lieu en gestion afin de répondre à un besoin estimé à 5,5 M€.

2 900 PME ont bénéficié en 2014 de cette aide de CAP’TRONIC : 66% des entreprises d’un conseil ;  les projets de R&D aboutissent à un produit commercialisé, permettant une augmentation moyenne de 20% du chiffre d’affaires 

ü  Les aides à l’innovation de Bpifrance Financement (ex Oséo Innovation) : ces aides à l’innovation se décomposent en 2 volets : des crédits budgétaires d’interventions de Bpifrance Financement de 173 M€ en LFI 2015 (hors Réseaux régionaux de développement technologique (RDT)) et 160 M€ en LFI 2015 au titre de la compensation par l’État des exonérations des charges sociales JEI.

3 463 dossiers d’aide en 2014 (contre une moyenne 2009-2013 de 3 678).

 

En ce qui concerne les aides individuelles à l’innovation, Bpifrance Financement a accordé en 2014

– 92 M€ de subventions (dont 39 % issus de partenaires autres que l’État) ;

– 144 M€ d’avances remboursables (dont 16 % issus de partenaires autres que l’État) ;

– 207 M€ de prêts à taux zéro (dont 7 % issus de partenaires autres que l’État).

Sur l’année 2014, les financements publics (subventions, avances remboursables, PTZI) ont concerné, par secteur économique, en montants, les technologies de l’information et de la communication (48 %), les écotechnologies (16 %), l’industrie (15 %) et la santé (10 %).

ü  Jeunes Entreprises Innovantes : en 2013, environ 3 100 établissements ont bénéficié de l’exonération (113M€, et prévu en 2014, 139M€).

ü  Les projets de R&D des pôles de compétitivité : en LFI 2015, 157,8M€ en AE et 203,6M€ en CP ont été alloués au FCE et au FUI ; au PLF 2016, sont inscrits 125M€ en AE et 190M€ en CP

Le ministère du travail,  de l’emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social apporte en crédit spécifique aux PME (390M€ d’engagement d’autorisation en 2016, et 1 852M€ au profit de l’ensemble des entreprises) :

	Exécution 2014		LFI 2015		PLF 2016		Evol 2016/2015
	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE
Actions destinées spécifiquement aux PME
Mutations économiques développement emploi	0	0	0	0	388,37	306,64
Amélioration qualité emploi et relations au travail	1,12	1,12	2,28	2,28	1,49	1,49	-34,6	-34,6
Sous-total	1,12	1,12	2,28	2,28	389,86	308,13
Actions toutes entreprises
Mutations économiques développement emploi	1 583,02	1 547,93	1 645,97	1 656,48	1 478,13	1 488,37	-10,2	-10,0
Accès et retour à l’emploi	230,12	178,30	404,79	274,11	313,70	258,13	-22,5	-5,8
Sous- total	1 813,14	1 726,23	2 050,76	1 930,59	1 791,83	1 746,50	-8,1	-9 ,5
Total	1 814,26	1 727,35	2 053,04	1 932,87	2 293,31	2 167,47	+11,7	+12,1

La forte hausse pour les PME provient des aides  versées aux employeurs d’emplois aidés (CIE et emplois d’avenir) dans le secteur marchand et de l’aide 1ére embauche (décret du 3juillet 2015).

A rappeler aussi le programme NACRE inscrit dans ces crédits, mais non chiffré ici (Chaque parcours complet d’une durée d’au moins 36 mois  est doté en moyenne de 1800€)

Noter encore :

– Le Premier Ministre avec 22,93M€ (AE 2016) pour les PME, dont 20,03M€ pour la PAT et 2,90M€ pour les pôles de compétitivité.

– le  ministère des Affaires Sociales, Santé et Droits des Femmes dispose de 0,09M€ de crédit de paiement au profit des PME en 2015 (inconnu pour 2016) via deux types d’action, la promotion de la création d’entreprises par les femmes et le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)  avec 1863 aidées en 2014, soit 29M€ garantis ; l’activité du FGIF a cru de 8% en 2014.

– le ministère de la Défense réserve, au profit spécifique des PME  en 2015 un montant 1M€ (export et développement industriel) en AE, et 1,80M€ en 2016 contre 57M€ pour l’ensemble des entreprises.

– Le ministère de la culture et de la communication contribue au soutien des entreprises, sans crédit spécifique pour les PME,  par l’ensemble des politiques d’intervention qu’il met en œuvre dans les secteurs du patrimoine, de la création, du livre et des industries culturelles.

Il en est de même du ministère de l’Education nationale, qui alloue un crédit (AE et CP en 2016) de 52,83M€ pour l’ensemble des entreprises dans le cadre de la recherche (Cifre, 1 511 demandes en 2014), mais aucun apport spécifique aux PME (non chiffré les actions sensibilisation à l’entrepreneuriat en direction des élèves et étudiants)

ü  Les CCI et les CMA

Les CCI disposent de 234 espaces « entreprendre en France », de sites internet d’information et de documentation, et de personnels spécialisés (conseillers d’entreprises) : 1 000 conseillers au commerce, 600 conseillers à l’industrie à l’innovation et à l’intelligence économique, 400 conseillers en développement international, 250 conseillers au tourisme, 200 conseillers en développement durable, 250 conseillers aux services aux entreprises et aux services à la personne.

Le réseau des CCI est le deuxième formateur après l’État ; il délivre chaque année 250 titres et diplômes et mobilise 31 000 formateurs et un budget de plus d’un Md€ ; il permet de former 400 000 stagiaires dans 188 centres consulaires de formation continue, 100 000 élèves dans 141 centres de formation d’apprentis (CFA), 65 000 étudiants dans 150 écoles supérieures, avec un taux moyen de placement à 6 mois de 85 %.

Les CCI disposent en 2013 d’un budget global de 3 818M€, financé à 52% par des ressources propres, à 36% par la taxe pour frais de chambre de commerce et à 13% par des contributions publiques  (dont la taxe d’apprentissage); le résultat net de 2013 a été de 210 M€.

Les CMA (68 CMA, 26 CRMA, 76 CFA) en 2012 disposent en effectifs de 11 258 agents dont 8 010 titulaires et 3 248 non titulaires.

Elles affichent un budget de 817,2 M€ en 2013, et un bénéfice de 3,8M€ ; 31% des ressources proviennent du produit de la taxe pour frais chambre de métiers.