Le rapport constate des progrès dans l’appel de cotisations et leur recouvrement, sujet de forts mécontentements préoccupation
 du
 régime,
et la
 volonté
 de
 professionnaliser
 l’accueil,
 physique
 et
 téléphonique ; la simplification de
 l’appel
 des
 cotisations a
 débuté
 en
 mai
 2015,
 le
déploiement
 en
 2013
 du
 nouveau
 logiciel
 de
 liquidation
 de
 retraites
 n’est
 pas
encore
stabilisé,
l’offre
de
service
dématérialisée
est en
voie,
le
principe
de
simplification des
conditions
du
remboursements
des
trop‐perçus
vient
tout
juste
d’être
acté. Plus
globalement,
 la
 capacité
 du
 régime
 à
 communiquer
 clairement
 et
 de
 manière
 anticipée tant
auprès
de
chaque
assuré
qu’institutionnellement
reste
trop
faible.

La
mission
fait30
propositions
destinées
à
améliorer
la
relation
avec
les
assurés
et
à
rétablirrapidement
le
lien
de
confiance.


Le plan du gouvernement décide que :

– les échéances sont désormais étalées sur toute l’année, au lieu de l’être entre janvier et octobre (lissage des cotisations sur la trésorerie)

– une régularisation des cotisations définitives au titre de l’année précédente plus proche de la perception réelle des revenus : s’il y a  un remboursement, celui-ci sera plus rapide (30 jours), par contre s’il y a paiement d’un complément de cotisations, celui-ci s’étalera sur toutes les échéances restantes au lieu des deux derniers mois de l’année.

– simplification (allégement des formalités administratives, attestations d’affiliation ou de radiation seront disponibles en ligne, refonte de la gestion des courriers aux affiliés, simplification des démarches pour les assurés relevant de plusieurs régimes ….)

Le RSI gère 2,8 millions de cotisants et 6,3 millions de ressortissants.

Les cotisants sont pour 38,5% des commerçants, 35,8% des artisans et pour 25,7% des professions libérales ; 68% sont des cotisants hommes ; l’âge moyen est de 45 ans.

En ce qui concerne la maladie, ce sont 4,2 millions de bénéficiaires (dont 70% d’assurés et 30% d’ayant droit) et 8,5Md€ de prestations

En ce qui concerne la retraite, ce sont 2,1millions de bénéficiaires (dont 1,6 million en droits propres et 0,5 en droits dérivés) et 9,3Md€ de prestations (7,3 Md en régime de base et 1,7Md en régime complémentaire); 56% sont des commerçants et 44% des artisans.

Globalement les cotisations nettes maladie apportent 4,2Md€, la CSG (3,5Md€), et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1Md€) finançant 8,5Md€ de prestations légales ; en intégrant l’ensemble des charges, le déficit est de 1,6M€.

Les cotisations vieillesse (dont complémentaire) apportent 6,5Md€ et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1,5Md€), pour des prestations versées de 9Md€.