Plus de 71 % de l’investissement public est réalisé par les collectivités locales en 2012


« Rapport 2013 de l’Observatoire des Finances Locales : les collectivités locales maintiennent leur niveau d’investissement » Bulletin d’information statistique de la DGCL N°95, juillet 2013

Les collectivités locales ont maintenu leur effort d’investissement, malgré la diminution de leur niveau d’épargne brut, alors que leurs charges courantes, notamment les frais de personnel, ont progressé plus rapidement que leurs recettes de fonctionnement.

En 2012, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 3,1%, niveau très supérieur à l’inflation ; ces dépenses sont essentiellement de trois types : les dépenses d’intervention (plus de 40%) importantes au niveau départemental notamment, les frais de personnel (35 ), et les achats et charges externes (19%). Cette structure est relativement stable depuis 2009.  

Dépenses de fonctionnement D’investissement Totales
Montant (Md€) % Evol annuelle Montant (Md€) % Evol annuelle Montant (Md€) % Evol annuelle
Bloc communal 84,5 53 +3,1 42,1 62 +3,6 126,6 56 +3,3
Départements 56,0 36 +3,1 15,3 22 +0,1 71,4 32 +2,5
Régions 17,2 11 +2,7 10,8 16 +2,9 27,9 12 +2,6
Ensemble 157,6 100 +3,1 68,2 100 +2,7 225,9 100 +3,0
                   

 Le concours financier de l’état constitue 28% des recettes de fonctionnement des collectivités locales, auquel s’ajoutent les impôts locaux (60%) :  

En M€ 2011 2012 Répartition 2012 Evol 2012/2011
Taxes ménages Taxe habitation 18 713 19 352 27,1 +3,4
Foncier bâti 26 051 27 285 38,2 +4,7
Foncier non bâti… 961 980 1,4 +2,0
Sous-total 45 725 47 617 66,7 +4,1
Impôts économiques CFE 6 327 6 654 9,3 +5,2
CVAE 14 684 15 182 21,3 +3,1
IFER (taxes réseaux) 1 270 1 337 1,9 +5,3
TASCOM 600 609 0,9 0
Sous-total 22 881 23 782 33,3 +3,9
Total   68 615 71 399 100,0 +4,1
           

 Les collectivités locales ont dégagé un niveau d’épargne de 31,4 Md€ (en baisse de -4,4%) ; il  provient pour un peu plus de 18 Md€ du secteur communal, un peu moins de 8 Md€ des départements et 5 Md€ des régions. En 2012, les collectivités peuvent globalement financer 33% de leur investissement après s’être acquittées du remboursement de leur dette en capital, contre 38 % en 2011 et 35% en 2010.