12 852 entreprises bénéficiaires en 2010 du crédit Impôt Recherche (CIR)


OSEO « Rapport 2012 sur l’évolution des PME », lu février 2013

En trois ans, de 2007 à 2010, le nombre de déclarants a augmenté de 80%, les nouvelles entreprises utilisatrices du dispositif étant essentiellement des PME/TPE.

En 2010, près de 18 000 entreprises ont déposé une déclaration au titre du CIR. 12 853 en ont bénéficié dont 2 431 au taux majoré de 50%. Le montant des dépenses déclarées par ces entreprises a atteint 18,2 Md€ et la créance du CIR s’élève à 5,05 Md€.

 

Entre 2009 et 2010, le nombre de déclarants et de bénéficiaires a augmenté au même rythme (respectivement 12% et 11%). En 2010, près de 11 000 entreprises de moins de 250 salariés ont bénéficié du CIR, soit 85 % du total des bénéficiaires. Parmi celles-ci, près de 9 000 sont fiscalement indépendantes, représentant 76% des bénéficiaires.

 

Moy 2001-2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre de déclarants

5 998

6 369

7 400

8 071

9 839

13 361

16 552

17 710

Nombre de bénéficiaires

2 776

4 094

4 435

5 961

7 018

9 920

121238

12 852

Les entreprises de petite taille continuent à recevoir une part du CIR supérieure à leur part dans les dépenses déclarées. En 2010, les entreprises de moins de 250 salariés, fiscalement indépendantes, ont ainsi représenté 19% des dépenses déclarées et perçu 22,2% du montant du CIR. Le montant de CIR touché par ces entreprises est passé de 868 M€ en 2008 à 1,1 Md€ en 2010.

 

De manière générale, le taux de financement par le CIR est d’autant plus élevé que l’entreprise est petite ; le taux du CIR est décroissant en fonction de la taille : 36,8% des dépenses déclarées pour les entreprises de moins de 10 salariés, 32% pour les moins de 250 salariés, 30,3% pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 22,7% pour les plus de 5 000 salariés.

70% des nouveaux entrants au CIR sont de petites entreprises indépendantes et 42% sont des TPE. Les PME reçoivent 75% du montant du CIR obtenu par les primo-déclarants.

 

Ensemble des bénéficiaires en 2010

Dont au taux majoré de 50%*

 

Nombre

%

Dépenses

Déclarées en M€

Montant

Du CIR en M€

% CIR/dépenses

déclarées

Nombre

%

Montant

Du CIR en M€

%

Moins de 10 sal

4 211

32,8

714

263

36,8

1 131

46,5

158

39,2

De 10 à moins de 50

4 395

34,2

1 745

563

32,3

695

28,6

119

29,6

De 50 à moins de 250

2 365

18,4

2 087

628

30,1

274

11,3

63

13,4

Plus de 250

1 881

14,6

13 680

3 598

De 30,3 à 22,7

331

13,6

63

17,7

Total

12 852

100

18 226

5 052

27,7

2 431

100

403

100

*Primo-déclarants ou n’ayant pas bénéficié du CIR depuis au moins 5 ans