Une information contextuelle utile dans les négociations avec les Conseils Généraux
En 2011, Les dépenses brutes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 34Md€ sur un budget global de fonctionnement, hors intérêts de la dette, de 56Md€, représentant ainsi 61% des dépenses de gestion courante (hors investissement).
Les dépenses nettes (intégrant 2,2Md de récupération d’aides) s’élèvent à 29,7Md en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 0,7% par rapport à 2010 et de 12% depuis 2007. Les dépenses d’aide sociale se répartissent en cinq postes principaux :
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Dépenses nettes |
RSA, contrats uniques d’insertion, anciens dispositifs du RMI |
aide sociale aux personnes âgées |
l’aide sociale à l’enfance |
l’aide sociale aux personnes handicapées |
Autres |
Total |
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Montant en Md€ |
7,5 |
6,8 |
6,7 |
5,8 |
2,9 |
29,7 |
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% dans les dépenses sociales |
25 |
23 |
22,5 |
19,5 |
10 |
100 |
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Evolution 2011/2007 |
+11,7 |
+10,2 |
+11,0 |
+25,6 |
+7,8 |
+12,5 |
– Le versement de l’allocation du RSA et du RMI représente 6,9Md€, en hausse de 1,2% par rapport à 2010. Parallèlement, les dépenses d’insertion du RMI et du RSA (liées aux contrats d’insertion ou non) ont globalement diminué de 4%.
– Les dépenses d’aide sociale aux personnes âgées s’élèvent à 6,8Md€ concernent plus de 1,3 million de prestations attribuées. 52% sont consacrées aux personnes âgées vivant en établissements ou dans des familles d’accueil. Cette part, qui avait fortement diminué entre 2001 et 2003 et était passée de 72% à 53% sous l’effet du développement des aides à domicile (notamment par le biais de l’allocation personnalisée d’autonomie [APA]), est restée stable depuis.
Les dépenses brutes allouées à l’aide à domicile des personnes âgées atteignent près de 3,6Md€ ; elles sont constituées pour l’essentiel des dépenses d’APA à domicile (692 000 personnes).
À ces dépenses, s’ajoutent celles de la prestation de compensation de handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) attribuées aux personnes de 60 ans ou plus qui s’élèvent à 348M€ ; enfin, les dépenses liées aux autres aides à domicile (aides ménagères, portage de repas…) chiffrent 67M€ (18 900 personnes en moyenne)
– Les aides à l’enfance : La moitié des dépenses brutes consacrée aux placements d’enfants en établissements et un quart aux placements en familles d’accueil.
– Les dépenses nettes consacrées aux personnes handicapées concernent 343 800 personnes en moyenne sur l’année, dont 57% ont bénéficié d’une aide à domicile (via l’ACTP, la PCH ou les aides ménagères) et 43% d’un accueil familial ou en établissements. Les trois quarts des dépenses sont relatives à l’aide à l’accueil en établissement (4,7Md) ; es dépenses brutes en faveur des personnes handicapées vivant à domicile ont par ailleurs augmenté de 64% depuis 2007, tout comme le nombre de bénéficiaires.
– Les autres dépenses (2,9 Md) comprennent les dépenses relatives aux autres interventions sociales et aux services communs à l’aide sociale, ainsi que les frais de personnels (2,4Md) non comptabilisés par ailleurs ; si on ajoute les dépenses de personnels comptabilisées par ailleurs ils s’élèvent à près de 3,9Md€.