Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle est intervenu auprès de 58 entreprises totalisant 90 308 emplois.


'Rapport d'activité 2018", Trésor, Comité Interministériel de Restructuration Industrielle, lu août 2019

L’intervention du CIRI a préservé 40 746 emplois.

 

42 nouvelles entreprises ont saisi le CIRI en 2018 (60 638 emplois concernés, soit 1 444 salariés en moyenne par entreprise). 40 746 emplois ont été préservés en 2018 (chiffre le plus élevé depuis 5 ans). L’année 2018 a été marquée par une hausse de près de 50% du nombre de saisines.

La taille moyenne des entreprises ayant saisi le CIRI tend à décroître (1 444 en 2008 contre 2 303 en 2017 et 2 637 en 2016).

En termes d’activité, une part importante provient du secteur des services (40% des dossiers, 31% des emplois) et de l’industrie (31% des dossiers, 23% des emplois).

 

Avec les dossiers déjà en portefeuille, le CIRI est formellement intervenu en 2018 auprès de 58 entreprises représentant 90 308 emplois en France (contre 43 entreprises et 72 580 emplois en 2017).

Sur les 58 entreprises suivies par le CIRI en 2018, qui avaient formellement saisi le comité : 22 dossiers ont connu une issue positive durant l’année, représentant 40 746 emplois préservés ; 33 dossiers (48 252 emplois) étaient toujours en cours de négociation à fin 2018 ; 3 dossiers (1 310 emplois) se sont soldés par un échec (entrée en procédure collective sans solution préparée sous l’égide du CIRI).

 

À la demande d’une entreprise qui le saisit, le CIRI peut mener, au bénéfice de son redressement, son action de médiation et de coordination de l’ensemble des acteurs publics et privés concernés. Le traitement d’un dossier par le CIRI comprend les étapes suivantes :

♦ La réalisation d’un diagnostic portant sur la situation de l’entreprise, les causes de ses difficultés et les besoins de financement, via un audit indépendant,

♦ L’établissement d’un plan de retournement, étape indispensable pour permettre à la trans-formation du modèle économique de l’entreprise, qui doit en assurer la pérennité et la viabilité, le cas échéant par une restructuration financière ou industrielle lourde. L’élaboration de ce plan s’accompagne d’une identification des leviers permettant de dépasser les difficultés immédiates de trésorerie ainsi que le financement du plan. Ainsi, cette étape permet à l’entreprise de préciser les demandes qu’elle pourra formuler à ses partenaires économiques et financiers et d’établir sa stratégie de négociation.

♦  La négociation, et la conclusion sous l’égide du CIRI, d’un accord unanime, global, équitable dans la répartition des efforts demandés et permettant de restaurer la pérennité de l’entreprise à moyen terme.

♦  Le suivi de la mise en œuvre de l’accord, au besoin.

 

Analyse d’un secteur : le commerce détail

 

En 2018, le CIRI a traité 11 dossiers du secteur du commerce de détail, dont 8 étaient des nouvelles saisines (20% de celles-ci);  près de 9 000 emplois sont concernés (35% des emplois concernés par l’activité du CIRI en 2018).

 

Les difficultés proviennent :

♦ Sur la période 2012-2016, le chiffre d’affaires généré par les transactions en ligne a crû de 60% alors que l’ensemble du chiffre d’affaires du commerce de détail n’a augmenté que de 1%.

♦ Les magasins situés dans les zones urbaines en dévitalisation peinent à générer un chiffre d’affaires suffisant au maintien de leur activité. La baisse du nombre de magasins concerne davantage les villes moyennes : 161 d’entre elles ont vu le nombre de magasins sur leur territoire baisser entre 2013 et 2015 (-19%), contre deux grandes villes (-6%).

  Il en résulte un taux de vacance commerciale plus élevé dans les petites villes et les villes de taille moyenne (environ 12% dans les villes de moins de 100 000 habitants contre 7% dans les villes de plus de 500 000 habitants).

♦ La dégradation du crédit fournisseur, en cas de réduction des garanties accordées par les
assureurs-crédit notamment, peut entraîner des besoins de trésorerie massifs, à très brève échéance.

♦ Enfin, ces dossiers comportent souvent une dimension immobilière forte : les prix des loyers commerciaux s’ajustent parfois difficilement à la baisse pour correspondre à la commercialité des locaux.