La relation de ce travail est intéressante pour situer les données limitées dont dispose cette assemblée pour statuer ensuite sur un avis.

Les travailleurs indépendants représentent 11,5% de la population active occupée soit un peu moins de 3 millions d’actifs. Ils forment une population en moyenne nettement plus âgée que celle des salariés (45 ans contre 38 ans) et plutôt masculine (un tiers environ des indépendants sont des femmes alors qu’en 2014, on comptait autant de femmes salariées que d’hommes). En matière de formation initiale, les indépendants sont un peu plus diplômés en moyenne que les salariés du privé (du fait du poids prépondérant des professions libérales). 

Ils comprennent :

⇒ Les artisans/commerçants : en 2015, 6,4% de la population active soit 1 647 000.

⇒ Les professions libérales : 784 000 personnes en 2011

⇒ Les exploitants agricoles : En 2015, 560 000 personnes répertoriées comme chefs d’exploitation et co-exploitants, 135  000 comme conjoints et autres actifs agricoles non-salariés. 

⇒ Le nombre de micro-entrepreneurs administrativement inscrits s’établissaient à la fin juin 2015 à 1 075 000, dont 600 000 déclaraient un chiffre d’affaires positif au deuxième trimestre 2015.

En 1970, la France comptait encore 4,5 millions de travailleurs indépendants (un emploi sur cinq), vs 2,82 millions en 2014 (déclin de agriculture et du “petit commerce”). 

France stratégie a construit 3 scenarii de projections par emplois et par métiers de
la part des non salariés dans l’emploi pour la période 1990-2027 :

– scénario 1 (12,1%) : critères d’absence de rupture au regard des formes d’emploi, poursuite des évolutions (tertiarisation, essor des métiers de service et des métiers liés au vieillissement…) ;

– scénario 2 (13,2%) : scénario de rupture plus radicale sous l’effet concomitant de l’émergence de nouveaux modèles de coordination du travail du type plateforme, d’une demande de la part des employeurs, d’assouplissement des réglementations et d’externalisation des emplois. La proportion de travailleurs indépendants pourrait croître à un rythme comparable à celui des Pays-Bas et de la Grande-Bretagne (hausse respective de 6 à 4 points de pourcentage depuis 15 ans) ; 

– scénario 3 (11,2%) : scénario de la légère régression de la part des non salariés en poursuivant la tendance observée à partir de 2013.

Les multiples facteurs de développement du travail indépendant :

-La dégradation de la situation du marché du travail, la précarisation des conditions de l’emploi salarié en particulier pour les nouveaux entrants sur le marché du travail, peuvent pousser un certain nombre d’actifs à créer leur propre emploi.

–Une aspiration à une plus grande liberté dans le travail chez les jeunes

– Une externalisation des tâches répondant à un choix des entreprises 

-Les plateformes collaboratives : nouvelles formes d’intermédiation dans la relation de service 

-Un cadre législatif et réglementaire incitatif : 2 mesures législatives favorables ont été adoptées au cours des 15 dernières années (l’autorisation du cumul des indemnités chômage avec une activité d’indépendant et la création du régime de l’auto-entrepreneur).

-Une définition positive récente du travail indépendant 

-Une offre accrue de service en matière d’accompagnement 

– L’existence d’une « zone grise » entre travail indépendant et salarié, d’où la possible création d’un statut intermédiaire entre le salariat et l’indépendance : l’Espagne a fait le choix de créer un statut intermédiaire entre salariat et indépendance tandis que l’Allemagne, l’Autriche ou encore l’Italie ont retenu une approche spécifique permettant d’accorder certains droits sociaux à des travailleurs indépendants mais dépendants économiquement. Aux Pays-Bas, le gouvernement a récemment annoncé son souhait de rendre les emplois flexibles moins attrayants et envisage d’introduire des dispositions relatives à l’autonomie des travailleurs et un contrat pour les autonomes. 

Propositions du CESE, déclinées en 16 propositions dont l’objectif est ainsi exprimé :

“Le Conseil considère que le fait de travailler de manière indépendante doit résulter d’un véritable choix. Ce choix implique de sécuriser les conditions d’exercice pour tous les travailleurs indépendants et sans préjudice des garanties apportées aux salariés. Cet objectif ne peut être atteint que par le dialogue et la concertation entre toutes les parties intéressées.”