Méthodologie : l’évaluation du manque à gagner en matière de cotisations effectuée par l’Urssaf repose pour l’essentiel sur des contrôles aléatoires.

Les taux les plus élevés sont observés dans les plateformes utilisées par les microentrepreneurs.

Les travaux menés permettent de suivre dans le temps l’évolution de l’estimation du travail dissimulé : ils montrent une très grande stabilité du phénomène sur 10 ans, avec un taux estimé entre 1,7% et 2,1% de l’assiette cotisable et un taux de redressement potentiel compris entre 0,5% et 0,6%. Au global, sur le champ du secteur privé (en incluant également les cotisations Unedic et Agirc-Arrco), le manque à gagner total peut être estimé à environ 9Md€.

♦ La situation demeure très préoccupante sur le secteur des plateformes collaboratives : les micro-entrepreneurs intervenant sur des plateformes ont un taux de cotisations éludées qui s’élève en moyenne  à 42% (représentant 174 M€ de cotisations), et même 62% pour les VTC et 70% pour la livraison vs 24% pour le commerce, 17% pour les autres activités et 12% pour les services aux entreprises.

Pour 2022, les montants de chiffre d’affaires non ou sous-déclarés ont été estimés à 927M€.

♦ Le taux de manque à gagner en matière de cotisations pour les travailleurs indépendants « classiques » s’affiche entre 1,1 et 2,2%.

♦ Les taux de travail dissimulé selon les grands secteurs d’activité :  les plus élevés sont constatés dans les secteurs de la construction (entre 5,9 et 8,2% évalués en 2022) et des HCR (entre 5 et 6,8%) ; le secteur du commerce (entre 1,3 et 2,2%) se situe dans la moyenne ; ceux de l’industrie (entre 0,5 et 1,6%) et des autres services (entre 0,9 et 1,5%) sont plus faibles. Pour le secteur agricole, le taux de fraude est estimé à 2,9% des cotisations et contributions totales, soit 345,7M€

♦ Selon les régions : l’Île-de-France (entre 2,2 et 3,5%) et la région Sud : Languedoc-Roussillon, PACA, Corse (entre 2,1 et 3,5%) affichent des taux de fraude plus élevés que la moyenne nationale. Par contre les Hauts de France afficheraient les taux les plus faible (entre 0,5 et 1,4%), le sud-ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées) entre 0,6 et ,7% et l’est  (Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) entre 1,1 et 2,1%.

♦ Les contrôles effectués : un tableau récapitulatif fait le point du nombre de contrôles et sur les taux de fraudes et d’irrégularités.

Pour en avoir davantage : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/hcfips_-_travail_dissimule_2023.pdf