Méthodologie : sont retenues les demandes de brevets publiées à l’INPI et les demandes de brevets publiées à l’OEB en 2021, en évitant les doubles comptes ; ce sont les deux uniques offices qui permettent d’obtenir une protection des inventions sur le territoire Français. 

Les bases de données sur les brevets permettent de repérer la nature morale ou physique du déposant. Les personnes morales françaises comprennent les entreprises françaises (PME, ETI et grandes entreprises) mais aussi les établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État.

Les TPE et PME de 10 à 49 salariés sont les déposants de brevet les plus habituels au sein des PME.

3 153 entreprises ou organismes ont déposé un brevet en 2021, dont 62% de PME, essentiellement via l’INPI (80%).

14 746 brevets ont été déposés dont 60% par de grandes entreprises, 19,6% par des PME, 13,1% par des centres de recherche ou l’enseignement supérieur, 7,4% par des ETI.

Les grandes entreprises et les centres de recherche sont les organismes qui ont le ratio nombre de brevets déposés/nombre d’organismes le plus élevé.

Le nombre de demandes de brevets publiées, issues des grandes entreprises et des ETI diminue respectivement de 2% et 4%, alors que les PME voient le nombre de leurs demandes augmenter de 11% par rapport à 2020, notamment les 10-49 salariés avec +18%. 

Plus précisément en ce qui concerne les PME,

Les moins de 10 salariés formulent 45% des dépôts de brevet en 2021 et les 10-49 salariés 36%. Toutes les tailles de PME ont progressé entre 2019 et 2021, sauf les 50-99 salariés.

52% des PME ayant déposé ont au moins 10 ans d’ancienneté (dont 24% au moins 20 ans) et 47% moins de 10 ans (dont 21% au plus 4 ans).

Les PME les plus dynamiques au regard des demandes publiées sont les PME employant entre 100 et 250 salariés, avec 2,15 demandes de brevets publiées vs en moyenne PME 1,47 demande.

l’Île-de-France, Auvergne Rhône-Alpes et l’Occitanie sont les régions où le nombre de demandes de brevets publiées est le plus élevé. Toutefois, dans la région Île-de-France, la part en demandes de brevets publiées par des PME est plus faible que celle des personnes morales françaises (-15,5 points de pourcentage), alors que dans les régions Pays de la Loire, Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne et Nouvelle Aquitaine, cette part est plus élevée (entre +3,7 et +2,3 points de pourcentage).

La contribution des PME aux dépôts de demandes de brevets publiées illustre une spécialisation technologique prédominante dans le domaine de la santé. Qui plus est, les PME possèdent plus de 40% des brevets en vigueur en France au 31 décembre 2021 des entreprises du secteur privé dans les sous-domaines technologiques liés à la santé.

Les PME qui déposent le plus de demandes de brevets publiées en 2021 se concentrent dans les secteurs d’activité R&D en sciences physiques et naturelles (511), celui des activités d’architecture et d’ingénierie (383) et de la programmation, le conseil et autres activités informatiques (181).

Pour en savoir davantage : https://www.inpi.fr/sites/default/files/Panorama2021.pdf

Consulter aussi le rapport annuel 2022 https://www.inpi.fr/sites/default/files/INPI_RA_2022_V15_Planche_Interactif.pdf