Source : enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée en 2022 sur l’année 2021 portant sur 250 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France, qui emploient 15 millions de salariés ; les résultats proviennent de 11 093 entreprises ayant fourni des réponses exploitables.

Les entreprises appartenant à des groupes ont plus souvent ces instances consultatives.

En 2021, 39% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont dotées de comités sociaux et économiques (CSE) ou, de manière très marginale, de conseils d’entreprise (CE). Ces entreprises emploient 79,5% des salariés du champ.

11,2% des entreprises disposent de délégués syndicaux, couvrant 57,5% des salariés.

Depuis 2018, la part des entreprises de 10 salariés ou plus qui déclarent la présence d’au moins une instance représentative du personnel élue perd 5,1 points, dont 2,5 en 2021. En revanche, la présence d’au moins un délégué syndical, en net repli entre 2018 et 2020, progresse de 1,9 point en 2021.

⇒ Selon la taille des établissements

♦ 85% des entreprises de 50 salariés ou plus sont couvertes par des instances représentatives élues en 2021 ; l’implantation de délégués syndicaux s’accroît de 3,1 points entre 2020 et 2021 et touche toutes les tranches de taille d’entreprise, toutefois plus marquée pour les structures comptant plus de 100 salariés.

♦ 82% des entreprises de 10 salariés ou plus ont un effectif compris entre 10 et 49 salariés et emploient 27% des salariés ; 70% ne disposent d’aucune instance représentative des salariés ; 29% disposent d’un CSE et 4% à la fois d’instances élues et de délégués syndicaux.

Les 20% faisant partie d’un groupe sont toutefois 46% à disposer d’un CSE ou d’un CE et 8,6% à la fois d’instances représentatives des salariés élues et de délégués syndicaux.

♦ Les entreprises de 50 à 299 salariés (15% du champ employant 26% des salariés) sont 86% à être couvertes par un CSE ou un CE et 35% à être dotées à la fois d’élus et de délégués syndicaux. Lorsqu’elles font partie de groupes (43%), 89% sont dotées d’au moins un CSE ou un CE, et 43,5 % sont aussi accompagnées de délégués syndicaux.

♦ Enfin, la quasi-totalité des entreprises de 300 salariés ou plus (2,5% de l’ensemble des entreprises et 47% des salariés) est dotée de CSE ou CE (98,5%) ; 88,5% de ces structures disposent à la fois d’élus et de délégués syndicaux. 61% de ces entreprises appartiennent à des groupes où la présence syndicale déjà très fréquente augmente de 3 points.

⇒ Selon le secteur d’activité

Les entreprises des HCR, de la construction et du commerce sont moins souvent dotées (respectivement 18,5%, 26%, 35%), alors qu’elles le sont davantage dans l’enseignement, la santé et l’action sociale, l’industrie, ainsi que dans les activités financières et d’assurance (entre 49 et 53%). 

Entre 2020 et 2021, le taux de couverture par un CSE (ou un CE) baisse fortement dans le transport (-7,4 points), traditionnellement bien dotés d’instances élues.

Dans les autres secteurs, la part d’entreprises de 10 salariés ou plus qui dispose d’instances représentatives du personnel diminue de près de 3 points, à l’exception du commerce où elle reste stable.

⇒ Les CSSCT

En 2021, 52% des salariés sont couverts par une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). 85% des entreprises de 300 salariés ou plus, dotées d’un CSE ou d’un conseil d’entreprise, en disposent (+5,6 points par rapport à 2020) ; leur part en salariés couverts est proche de la couverture par les CHSCT en 2017 (92,5% contre 93,6%).

Au-dessous de 300 salariés, les CSE prennent en charge les questions de santé sécurité et conditions de travail. 27% des entreprises de 50 à 299 salariés disposant d’instance de représentation du personnel élues ont aussi mis en place une CSSCT (+5,9 points par rapport à 2020). Cette couverture demeure bien inférieure à celle assurée par les CHSCT en 2017. 
Lorsque les entreprises de 50 à 299 salariés sont pourvues d’au moins un délégué syndical, la présence d’une CSSCT est plus fréquente (46%, contre 13% dans le cas contraire).

Pour en savoir davantage : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/979efdfe3bc44478d81599947548e1ca/DR_IRP_2021.pdf