Les embauches en CDD de moins d’un mois ont augmenté de 61% entre 2000 et 2014, une spécificité de la France ; d’autre part, 760 000 personnes ont bénéficié du cumul activité réduite allocation chômage sur de longues périodes, conduisant à un coût pour l’assurance chômage de 4,8Md€


« Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi », les notes du conseil d’analyse économique, n° 24, septembre 2015

Les embauches en CDD de moins d’un mois ont augmenté de 61% entre 2000 et 2014, alors que celles en CDI et en CDD de plus d’un mois a stagné ; plusieurs facteurs sont susceptibles d’expliquer cette évolution : changements technologiques, tertiarisation de l’économie, coût du travail.

Les années 1980 et 1990 ont connu une augmentation régulière des emplois à durée déterminée : la part des emplois salariés en CDD et intérim est passée de 5 à 12% en 20 ans, puis s’est stabilisée.

 

La durée moyenne des périodes d’intérim est passée d’un peu plus d’un mois au début des années 1980 à un peu moins de deux semaines en 2011 ; parallèlement, la durée moyenne des CDD a également été divisée par 3 et s’élève maintenant à environ 5 semaines, du fait notamment d’une forte hausse des CDD d’un mois et moins.

 

De ce fait, le nombre total de déclarations d’embauche a augmenté de 46% entre le 1er trimestre de 2000 et le dernier trimestre de 2014 ; les CDD d’un mois et moins ont augmenté de 146% sur la période, et l’intérim de 21%.

 

Ces contrats courts s’enchaînent en grande partie dans la même entreprise ; en 2011, plus de 70% des embauches en CDD sont des réembauches chez un ancien employeur, contre moins de 50% au début des années 1990. La réembauche d’un salarié sur le même poste d’une même entreprise est possible sans contrainte dans le cas des contrats d’usage ; celui-ci peut être reconduit sans limitation et ne comporte pas nécessairement de date de fin du contrat pour certains secteurs d’activité définis par décret (dont déménagement, hôtellerie, restauration, spectacles, audiovisuel, enseignement, centres de loisirs et de vacances, BTP pour les chantiers à l’étranger…) ; entre 2000 et

2010, les CDD d’usage contribuent pour deux tiers à l’augmentation des CDD de moins d’un mois.

Pour les autres CDD, l’entreprise doit respecter un délai de carence égal au tiers de la durée totale du contrat précédent si ce contrat est d’au moins 14 jours, et à la moitié si ce contrat est inférieur à 14 jours.

 

Aux États-Unis, sur les 20 dernières années, c’est le contraire ; les flux sur le marché du travail  ont diminué, sous l’effet notamment d’une forte baisse du nombre d’emplois de courte durée, cette baisse s’expliquant pour moitié par une diminution des emplois de moins d’un trimestre ; l’accroissement des réembauches ne s’y pratique que peu. Par ailleurs, selon l’OCDE, en 2011, 35% des salariés en CDD en France avaient des contrats de moins de trois mois, contre 19% en Italie, 13% au Danemark et 4% en Allemagne.

 

La France se caractérise par ailleurs par un régime d’indemnisation du chômage qui permet de cumuler revenu d’activité et indemnité chômage au titre de l’activité réduite, dans certains cas en enchaînant indéfiniment des contrats courts et des périodes de chômage ; un allocataire ayant travaillé 7 jours dans le mois conserve le salaire perçu et l’assurance chômage réduit l’allocation mensuelle d’un montant égal à 70% du salaire brut mensuel ; ces allocations économisées, non versées à l’allocataire pour les périodes où il travaille, sont reportées à la fin de la période d’indemnisation. Les jours travaillés ouvrent également de nouveaux droits à indemnisation.

 

en 2013, le nombre moyen de jours indemnisés s’élève à 19 jours (calendaires) par mois ; en 2011, les revenus des allocataires en situation de cumul sont constitués pour 45% des revenus d’activité et pour 55% des allocations ;  selon une enquête de l’UNÉDIC menée au 2éme trimestre 2011, les allocataires en activité réduite depuis huit mois sont 46% à ne pas avoir l’intention d’occuper un autre emploi.

 

Le nombre d’allocataires exerçant une activité réduite a plus que doublé entre 1995 et 2013, passant de 470 000 à 1,2 million en moyenne chaque mois, en 2013, 53% sont indemnisés, les autres ne touchant pas d’allocation un mois donné, parce que leur revenu d’activité a ponctuellement dépassé le seuil ; la part des allocataires indemnisés en activité réduite dans le total des allocataires indemnisés par l’assurance chômage est passée de 23% en 1995 à 38% en 2013.

Environ 760 000 personnes qui alternent emploi et chômage indemnisé ont passé 5 ans en moyenne en activité réduite, travaillant en moyenne un jour sur deux, soit un cout moyen de 6 300€ an ou 4,8Md€ pour l’assurance chômage.

 

Le CAE propose de modifier les règles d’indemnisation et de moduler les cotisations employeurs via un véritable système de bonus-malus.