Méthodologie : la source est le dispositif statistique ESANE (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises) de l’Insee, qui mobilise la donnée fiscale relative aux achats de sous-traitance confiée, information disponible pour les seules entreprises assujetties au régime normal de l’impôt sur les BIC); ce champ comprend 750 000 « entreprises » (unités légales), soit 17% de l’ensemble des entreprises des secteurs marchands, hors secteurs agricoles et financiers, et 74% de leur chiffre d’affaires. Définition : la sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise, dite donneur d’ordres, confie à une autre, dite preneur d’ordres ou sous-traitant, le soin d’exécuter pour elle et selon un cahier des charges préétabli, une partie des actes de production et de services dont elle conserve la responsabilité finale.
En 2014, dans le secteur marchand, hors agriculture et finance, 61% des entreprises imposées au régime normal sur les bénéfices industriels et commerciaux ont recours à la sous-traitance: 54% des microentreprises, 72% des PME et ETI, 62% des grandes entreprises. Elle est très courante dans la construction, l’industrie et les transports (entre 73 et 76%).
La sous-traitance confiée atteint 314Md€ en 2014 (1/3 de plus qu’en 2003); malgré un recours moins fréquent à la sous-traitance, le secteur des services est le premier donneur d’ordres en montant (31% du total), suivi de près par l’industrie (29%), puis par la construction (16%), les transports (15%) et, enfin par le commerce (9%).
Les achats de sous-traitance sont plus concentrés que la production : 10 premiers donneurs d’ordres y contribuent à hauteur de 12% (contre 8% pour les 10 premiers producteurs) et les 50 premiers, à hauteur de 24% (vs 18%), ces entreprises relèvent le plus souvent des transports ou de l’industrie.
Les transports et la construction sont les deux secteurs, qui, proportionnellement à leur production, sous-traitent le plus (23% et 21% contre 14% en moyenne).
Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l’entreprise: il est de 15% pour les grandes entreprises contre 14 pour les PME et 12 pour les ETI et les microentreprises; mais 1/4 des grandes entreprises ont un taux de sous-traitance supérieur à 23% contre 18% dans les ETI et 15% dans les PME.
Le taux de sous-traitance gagne presque un point entre 2004 et 2014, passant de 12,6% à 13,5%; la hausse globale a eu lieu jusqu’en 2007 (+ 1,4 point), tirée par la construction (+ 1,8 point) et l’industrie (+ 1,5 point); après une baisse liée à la crise de 2009, le taux de sous-traitance se stabilise.