Le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’INPI s’élève à 16 222 (-0,2 % par rapport à 2017).

Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5 757, soit une baisse de 3,6%.

L’Institut a reçu 95 419 demandes de marques, soit un chiffre record pour l’institut, représentant une hausse de 5,5% par rapport à 2017.

l’INPI met à disposition 14 millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (bases marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d’identité légale des sociétés et comptes annuels déposés aux greffes. 992 réutilisateurs (entreprises, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données depuis leur mise à disposition.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « consommation », qui a élargi les indications géographiques – auparavant réservée aux produits agricoles et viticoles – aux produits manufacturés, l’INPI délivre les Indications géographiques.

Sept indications géographiques ont été homologuées depuis décembre 2016 : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne, la porcelaine de Limoges, la pierre de Bourgogne, le grenat de Perpignan, les tapis d’Aubusson et les tapisseries d’Aubusson.

l’INPI a mis en place une politique de soutien aux start-up, PME et ETI innovantes, en agissant à la fois sur une baisse des taxes et sur l’accompagnement des entreprises :

– une réduction de 50% pour les entreprises de moins de 1000 salariés sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets,

– le « Prédiagnostic PI » : gratuit pour l’entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux spécificités de l’entreprise, permet de mesurer les risques et les coûts de propriété industrielle.

– le « Pass PI » qui permettra à l’entreprise de recevoir jusqu’à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l’INPI), allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l’accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu’aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l’export en ce qui concerne les brevets et les marques.

– la « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle; cet accompagnement qui s’étale sur 6 mois, avec 6 jours de formation, propose le soutien d’un tuteur de l’INPI, d’un spécialiste de la PI issus de grandes entreprises françaises et d’experts (conseils en propriété industrielle ou avocats spécialistes PI). Ce coaching comprend des ateliers collectifs, un diagnostic personnalisé et quatre coachings individualisés qui permettent à la PME de mettre en place une stratégie de propriété industrielle.

https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations-domaine/open-data