Cette 2éme édition vise les opérations de cession-transmission de l’année 2012, avec 2 améliorations, l’une évite des doubles-comptes, l’autre la prise en compte décalée du changement de dirigeant.
En 2012, 19,5% des dirigeants ont 60 ans ou plus (dont 7,1% plus de 65 ans) et emploient environ 665 000 salariés (soit 8,1% des salariés des PME en France).
Le nombre certain de cession-transmission de PME a peu évolué depuis 2005, alors que celui de cession-transmission probable a augmenté du fait d’une approche plus affinée des changements d’actionnaires dirigeants, notamment familiaux :
| 2005 (estimation) | 2010 | 2011 | 2012 | |
| Cession-transmission certaine | 8 747 | 10 591 | 10 425 | 10 874 |
| Cession-transmission probable | 1 933 | 2 341 | 2 831 | 4 268 |
| Total | 10 680 | 12 932 | 13 256 | 15 142 |
90% des 210 000 PME/ETI n’ont connu aucun changement en 2012 qui concerne la cession ou la transmission de l’entreprise, 2,2% (4 657 entreprises, dont 62% d’entreprises de 10 à 19 salariés) ont cessé sans avoir été transmises ; parmi ces cessations, 77% l’ont été pour des raisons judiciaires ; c’est dire que seules 1 089 PME ont « échappé » à la reprise (43% de 10 à 19 salariés) ;
125 000 salariés (environ un dixième des emplois des cessions-transmissions) ont été concernés.
| Type d’événement | 10-19 sal | 20-49 sal | 50-99 sal | 100-249 sal | 250 sal et + | Total | taux |
| Ensemble PME et ETI | 123 220 | 57 257 | 14 489 | 9 13 | 4 828 | 208 807 | 100 |
| -entreprises sans événement de cession/disparition | 109 231 | 48 445 | 11 476 | 6 731 | 3 045 | 178 928 | 85,7 |
| -changement de gouvernance autre | 3 701 | 3 194 | 1 290 | 1 048 | 847 | 10 080 | 4,8 |
| -Cessions sans transmission | 2 879 | 1 300 | 293 | 128 | 57 | 4 657 | 2,2 |
| Dont disparition judiciaire | 83,6% | 67,4% | 61,4% | 63,3% | 42,1% | 76,6% | |
| Cessions-transmissions certaines et probables | 7 409 | 4 318 | 1 430 | 1 106 | 879 | 15 142 | 7,3 |
| Dont changement de dirigeant actionnaire | 1 684 | 572 | 87 | 42 | 9 | 2 394 | 1,1 |
| Dont changement de dirigeant intrafamilial | 1 071 | 563 | 133 | 83 | 24 | 1 874 | 0,9 |
| Cessions-transmissions certaines | 4 654 | 3 183 | 1 210 | 981 | 846 | 10 874 | 5,2 |
| Dont cession (info légale ou Corpfin) | 3 116 | 1 859 | 617 | 448 | 414 | 6654 | 3,1 |
| Dont cession de holding (Insee et Corpfin) | 161 | 132 | 92 | 96 | 110 | 591 | 0,3 |
| Dont changement avéré d’actionnaire | 1 377 | 1 192 | 501 | 437 | 322 | 3 829 | 1,8 |
| Taux de cession-transmission (au regard de leur taille) | 6,0 | 7,5 | 9,9 | 12,3 | 18,2 | 7,3 |
Les 10-19 salariés sont la moitié des cessions-transmissions certaines et probables, les plus de 50 salariés, 22,6% ; les 10-19 salariés sont en cas de cession, les plus touchées par un dépôt de bilan sans reprise (84% des cessions).
Noter l’importance du changement d’actionnariat intrafamilial en baisse au fur et à mesure que la taille de l’entreprise augmente : 17% pour les 10-19 salariés et les 20-49, 12 et 11% pour les 50 à 249 salariés et 4% pour les 250 salariés et plus. Ajoutons que 2 355 PME ont été transmises dans cette modalité.
Noter enfin que le taux de cession-transmission augmente avec la taille, passant de 6% pour les 10-10 salariés à 18,2 pour les 250 salariés et plus.
En 2012, le nombre de cessions de PME de 20 à 99 salariés a diminué (- 3,4% pour les entreprises de 20 à 49 salariés, – 3,1% pour celles de 50 à 99 salariés par rapport à 2011) ; le nombre de cessions a stagné pour les PME de 100 à 249 salariés ; en revanche, le taux de cession des ETI est en hausse de 2,3%, tout comme celui des 10 à 19 salariés (mais pour cette dernière taille, le dénombrement a été amélioré en 2012).
Par ailleurs, contrairement à l’année 2011, où une légère baisse des cessions avant 55 ans avait été observée, toutes les catégories d’âge ont vu leurs opérations augmenter en 2012, en nombre comme en taux ; la croissance des cessions après 55 ans a été supérieure à celle des cessions chez les dirigeants les plus jeunes.
L’analyse des prix a pu être menée à partir des opérations détectées via la base Infolégale (3 207 prix connus pour 6 106 cessions), ou recensées dans celle de Corpfin (117 prix pour 348 opérations), cette dernière ne retenant que les transactions de plus de 750 000€.
La première source d’information présente une quasi-stagnation sur un an (183 000€), tandis que la seconde source de données retrouve son niveau de 2010 à 4 millions d’euros, soit une baisse de 50 % par rapport à 2011 ; deux univers de prix continuent de coexister, le premier valorisant un modèle à maturité de taille petite ou moyenne, le second correspondant à des structures dont les perspectives de développement sont plus élevées, mais dont la valorisation a été établie sur des bases moins favorables en 2012.
En 2012, 52% des cessions-transmissions sont le fait de cédants de moins de 55 ans, mais le taux de cession-transmission augmente de fait avec l’âge (passant de 3 à 6% de leur classe d’âge avant 50 ans à 12% à 60 ans et plus), avec une hausse de 0,3 point en 2012, du fait des plus de 65 ans.
La cession intrafamiliale a concerné en 2010, 1 631 transmissions, puis 1 850 en 2011 ; après une opération de maintenance de ces bases de données en 2012, le nombre de cessions familiales à titre gratuit est de 2 355 ; en moyenne, 1 945 PME sont transmises au sein de la famille chaque année.
L’âge du dirigeant est ici un facteur prépondérant : entre 40 et 59 ans (0,6 % en 2012), à partir de 60 ans (3%) jusqu’à plus de 4 % après 70 ans.
En 2011 comme en 2012, la transmission familiale à titre gratuit a d’ailleurs représenté 24% des opérations de cession de PME et ETI après 60 ans ; les PME de 20 à 249 salariés sont les plus concernées. Les activités les plus souvent transmises y sont le commerce de détail ou de gros, l’industrie et le BTP, et les transports : à l’inverse, les services (activités immobilières, information et communication, santé et action sociale, activités scientifiques et administratives…), HCR sont bien moins fréquentes.
Le taux de cession intrafamiliale des 10-19 salariés reste inférieur à celui des PME de 20 à 249 salariés (1% contre 1,3%) ; au-delà de 249 salariés, le taux reste inférieur à celui des PME et équivalent dans tous les secteurs.
Parmi les entreprises cessées et donc non transmises, 71% étaient en mauvaise santé : 54% d’entre elles avaient déjà un risque élevé (note D), ou très élevé (note E) cinq ans auparavant, pour atteindre plus de 71% en 2012 au moment de leur disparition.
Toutefois, 14% des entreprises disparues en 2012 avaient un risque jugé peu élevé (notes A ou B), soit un total de 644 PME, mais 157 ont subi une liquidation judiciaire ; on peut donc estimer que 487 entreprises en bonne santé ont cessé leur activité sans accident judiciaire ni reprise ; une analyse rétrospective sur les disparitions de 2011 montre que, sur les 542 PME disparues en bonne santé sans accident judiciaire, 207 entreprises avaient finalement fait l’objet d’une cession non identifiée, notamment pour des raisons de calendrier ; en tenant compte de ces données, en 2012, ce sont 301 PME en bonne santé, qui ont disparu sans accident judiciaire ni reprise, correspondant à 13 300 salariés (moins de 1 % de l’emploi concerné par une cession d’entreprise).
Le croisement des cessions et des disparitions par grands secteurs présente quatre types d’activité en 2012 :
– Les PME et ETI, dont le nombre d’opération de cession est élevé (entre 7,8 et 10% de taux de cession) et qui disparaissent peu (entre 1,3 et 1,9%), sont pour l’essentiel issues de l’industrie, du commerce (de détail et de gros) et des activités immobilières.
– Le deuxième groupe de PME correspond à celles dont le renouvellement est rapide, aussi bien par la cession que par la disparition ; il en est ainsi des secteurs de l’information/communication et des transports avec des taux de cession (de 8,2% à 8,4%) et de disparition (entre 2,3% et 3%).
– À l’inverse, les HCR et les services aux particuliers se renouvellent peu par la cession-transmission (taux compris entre 5,4% et 6% en 2012) et disparaissent peu (de 1,7% à 1,9%).
– Le quatrième profil correspond aux secteurs de l’enseignement/santé, des services aux entreprises et surtout du BTP, pour qui les opérations de cession sont rares (6% en moyenne pour les deux premiers, 4,8% pour le BTP), mais dont la fréquence des disparitions est supérieure à la moyenne (2,7% pour les deux premiers), voire élevée dans le secteur de la construction (environ 3,6%).
Mais au sein de ces secteurs d’activité regroupés, on note des disparités entre les sous-secteurs qui les composent ; celles ci s’expliquent notamment par des effets de structure, tels que la taille ou le type d’actionnariat. Exemple des secteurs de l’imprimerie, de l’habillement, voire du travail du bois, dont la part d’entreprises de plus de 50 salariés est inférieure à la moyenne du secteur manufacturier, avec des taux de disparition supérieurs à la moyenne ; en revanche, les industries telles que la chimie, la fabrication de produits électroniques et informatiques, la métallurgie ou la production de papier et carton, dont les entreprises sont de plus grande taille qu’en moyenne, ont des taux de cession élevés et des taux de disparition réduits.
Même remarque pour le BTP : le génie civil représente environ 1 800 PME et ETI, dont plus de 31% ont plus de 50 salariés, et se renouvelle surtout par la cession (taux de cession de 7,6% et taux de disparition de 2,3) ; la construction, quant à elle, compte 29 500 PME et ETI, dont moins de 10% ont plus de 50 salariés et 80% sont détenues par un actionnaire personne physique ; il est l’un des très rares secteurs dont le taux de disparition est supérieur au taux de cession (3,9% contre 3,2).