Association sans but lucratif, R&S s’est donné pour objectif d’apporter aux acteurs et aux décideurs les informations les plus récentes, avec une préoccupation de complémentarité par rapport aux travaux menés et publiés par ailleurs.
L’association s’appuie sur des données provenant d’organismes officiels (Journal officiel, ACOSS-URSSAF, Mutualité Sociale Agricole, Direction générale des Finances publiques…).
3 sources de recensement des dons (les déductions fiscales dites de niche ne sont pas incluses ici) : l’impôt revenu (IR) avec 2,6Md€ en 2019, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) avec 1,1 à 1,2Md€, les dons non repérés par ces 2 sources avec 900 millions à 1 Md€.
⇒ Les dons déclarés au titre de l’impôt sur le revenu
♦ 2,606Md€ ont été recensés en 2019 dans ce cadre, en hausse de 2,4% comparé à 2018 (2,545Md€), mais aussi en hausse au regard de la moyenne 2015-2017 (2,519Md€) et au regard de 2014 (2,390Md€) et de 2013 (2,230Md€); la tendance depuis 2014 est à la hausse (+17% entre 2013 et 2019).
♦ Par contre, le nombre de donateurs baisse avec 4,736 millions de foyers, contre 5,016 millions en 2018 (-5,6%); la baisse est bien plus forte au regard de la moyenne 2013 et 2015 (-14% ou 780 000 foyers de moins) ; la tendance depuis 2013 est à la baisse.
L’écart 2019/2018 s’explique, pour partie, par la réduction de la proportion des foyers imposés (44%, en 2019), alors que la baisse connue en 2018 tenait pour bonne part à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et les incertitudes qu’il a pu provoquer et aux désordres hebdomadaires de l’automne 2018.
♦ Le don moyen est en hausse avec 550€ en 2019, contre 507 en 2018 ;il progresse passant de 404€ en 2013 (+36% de hausse avec 2019), à 450€ en 2015 et 497€ en 2017.
♦ la moitié des donateurs ont déclaré un revenu net imposable d’au moins 39 000€ et ont contribué à 67% des dons.Noter que la tranche des revenus de plus de 78 000€ (13% des donateurs) apporte 30% des contributions.
♦ La ventilation des montants déclarés, en fonction de l’âge, montre l’importance des 60 ans et plus (60% des dons), alors que leur nombre diminue (58,1% en 2019 vs 59,6 en 2018). La tendance est modestement au rajeunissement des donateurs (29,7% moins de 50 ans en 2019 vs 28% en 2018).
Les moins de 30 ans représentent 4% du total des foyers donateurs et 3,2% des foyers fiscaux de leur strate ; le montant de leurs dons représente 2,5% du total des montants déclarés, avec un don moyen de 343€ ; lorsque l’on rapporte ce don moyen à leur revenu moyen, ils se situent au 2ème rang, juste derrière les plus de 70 ans (2,4%), alors que l’effort est le plus modeste pour les 30-69 ans (entre 1,5 et 1,9%).
Le don moyen a progressé, d’une année sur l’autre, pour toutes les tranches d’âge : faiblement (2%) chez les plus jeunes, et au maximum chez les 40-49 ans (10%) et les plus de 70 ans (9%).
♦ La réduction d’impôt ne concerne que les foyers fiscaux qui sont imposés ; ils sont 75% des foyers donateurs et 74% des montants ; regardons leur participation aux dons :
♦ Sur 4 années, la proportion de donateurs, au regard du nombre total de foyers imposables, a baissé dans toutes les strates ; la proportion des contribuables imposables déclarant un don est passée de 23,3% en 2016 à 21,3% en 2018 et à 20,7% 2019. Mais le don moyen a augmenté dans tous les strates (en moyenne totale de 3,5%).
Le % de donateurs est le plus élevé dans 4 régions (entre 22 et 24%) ; il s’agit de la Bretagne, du Grand-Est, de l’Auvergne-Rhône-Alpes, et de l’Ile-de-France. il s’étend entre 18 et 21% pour les autres régions sauf la Corse avec 14%. Ce classement est très stable, d’année en année.
⇒ Les dons déclarés au titre de l’impôt sur la fortune immobilière
Les assujettis bénéficient d’une réduction d’IFI égale à 75% des dons réalisés, dans la limite de 50 000€.
♦ La progression observée en 2019 est d’un peu plus de 30%, après l’année 2018, exceptionnelle à bien des égards : passage de l’ISF à l’IFI, prélèvement à la source, troubles sociaux importants. Le nombre des donateurs IFI est comparable à ce qu’il était concernant l’ISF en 2012, mais l’évolution des montants déclarés présente une nette augmentation en 2019.
Le nombre d’assujettis IFI est passé de 133 000 en 2018, à 139 000 en 2019, soit 4,5% de plus, mais le nombre de foyers donateurs a augmenté plus vite (31%).
Après une faible évolution du don moyen, au titre de l’ISF, entre 2013 et 2017, la mise en place du nouveau système montre une augmentation de l’ordre de 12%.
Si 74% des donateurs ont un patrimoine imposable à l’IFI inférieur à 2,57M€, et couvre 44% des dons, 7% ont au moins un patrimoine de 5M€, contribuant à 21% des donations. Le don moyen va croissant (de 3 340€ pour les patrimoines les plus faibles à 30 825€ pour les patrimoine excédant 10 M€.
⇒ Les dons hors bénéfice fiscal sont estimés à prés de 1Md€
Mais la Fondation de France dans une enquête en avril 2018 estimait le montant total des dons à 7,5Md€ en 2015 (2,5Md€ de plus que le chiffre avancé dans cette enquête). La Fondation listait ainsi d’autres formes de dons :
♦ Les legs et autres libéralités effectués par des particuliers et ne donnant pas lieu à déduction fiscale pour le donateur, sont mal connus : la fondation les estime à près d’1Md€. Près de la moitié des legs sont destinés à des fondations reconnues d’utilité publique, et près d’un quart du total finance la recherche.
♦ Les collectes populaires sous forme de quêtes sur la voie publique ont représenté en 2015 un total de 9M€; ajouter à cela la collecte de dons sans reçus fiscaux dans des espaces privés ouverts au public (exemple: urnes dans les restaurants McDonald’s), ou complètement fermés, comme les foyers (exemple: opération Pièces Jaunes). Elles sont estimées à 3,35M€ en 2015.
À ces chiffres s’ajoutent certaines manifestations exceptionnelles de soutien comme les collectes de terrain du Téléthon dont le volume dépasse 35M€.
Le total des dons provenant des collectes populaires est donc a minima de 47,5M€.
♦ Les dons en financement participatif ne représentent que 30% des sommes totales qui transitent par les plateformes de crowdfunding. 84% de ces dons ont fait l’objet de « récompenses » en 2015 .
♦ Les dons en nature de denrées et objets par les particuliers ; le volume a minima de ce type de générosité s’élève à 39,5M€ pour 2015
♦ La générosité embarquée (micro-dons via des arrondis sur achat en caisse ou en ligne, sur salaire ou encore sur relevé bancaire) avec plus de 1,6M€ en 2016. Ajoutons les produits partage (biens de consommation vendus soit par des entreprises qui reversent une partie des bénéfices à des organisations à but non lucratif, soit par ces organisations elles-mêmes comme les produits dérivés des restaurants du cœur).
⇒ Les modes de collecte
♦ Si le « mailing papier » reste pour beaucoup de structures la source d’au moins 60% de leur collecte ponctuelle, la majorité des collecteurs de fonds soulignent que cette technique est « vieillissante ».
♦ Beaucoup de structures ont misé sur le développement du prélèvement automatique mensuel ; celui-ci représente par exemple 68% du don des particuliers pour l’UNICEF, ce qui est assez atypique.
♦ Les associations mettent en place la collecte digitale (site internet propre, utilisation des réseaux sociaux et crowdfunding) ; la collecte par le site internet des associations représente 70% de la collecte digitale; le crowdfunding via le site représente 2% des dons collectés par les associations en 2019.
♦ Autres modalités : le micro-don en caisse, celui suite à un évènement sur internet et le don via les réseaux sociaux ; le donateur est interpellé lorsqu’il fait ses courses (micro-don), quand il surfe sur son réseau d’amis (Facebook ou Instagram notamment) ou lorsqu’il suit des gamers populaires qui produisent des « challenges » (« Z Event »).
Le don est alors mis en avant, lors d’une activité de loisirs, en demandant une contribution financière moindre que sur de la collecte « classique ». On accepte d’arrondir à l’euro supérieur, de rajouter 1 euro en caisse, de contribuer à une cagnotte lancée par un ami sur Facebook pour telle ou telle association, d’encourager un challenge lancé par un gamer lors de « Z Event » (le don moyen lors du dernier « Z Event » d’octobre 2020 a été de 10,23€).
Dans un comportement de don « classique » par mailing ou par Internet, le donateur a été ému par une cause et a choisi une « marque » associative à laquelle il fait confiance pour agir et ce dans une démarche proactive .
Dans le cas de dons sur les réseaux sociaux, le micro-don ou par « Z Event », le donateur ne choisit pas la cause, et encore moins la structure bénéficiaire, elle lui est proposée par un tiers, ses amis (réseaux sociaux), ou le magasin (micro-don) ; les motivations à faire ce don, qui reposent certainement plus sur la volonté de « faire plaisir » à un tiers que de contribuer à une cause spécifique. On peut alors s’interroger sur un problème un peu plus préoccupant : comment dès lors fidéliser le donateur à la cause alors qu’il a donné pour répondre à la demande d’un tiers ? Le micro-don ne permet pas de faire remonter les coordonnées des donateurs auprès des associations pour lesquelles le magasin collecte.
Le dernier trimestre de l’année est une période cruciale puisque 40% des dons se fait à cette période. En 2017, les mois de novembre et décembre concentraient, à eux-seuls, 33% de la collecte.
Un dernier type de don : ceux aux partis politiques
Leur nombre a nettement chuté et en baisse chaque année (380 000 en 2014, 163 000 en 2019); leur contribution globale a aussi nettement baissé (108 000€ en 2014 vs 58 000€ en 2019); mais la contribution par donateur a progressé (de 284€ en 2014 à 356 en 2019).
Noter que 61% des donateurs ont 60 ans ou plus et ont versé 56% des contributions, alors que les moins de 40 ans sont 9% des donateurs et 9% des contributions.
L’étude cite les 40 collectes les plus importantes en France, sans en préciser les montants.
⇒ Et en 2020
Les sources : Après une enquête menée pendant le confinement, et réunissant plus de 23 000 retours de responsables associatifs, une deuxième consultation, au cours du déconfinement, a réuni 12 248 témoignages. Les résultats suivants s’appuient sur 3 200 réponses d’associations recevant des dons de particuliers, et sur 3 060 réponses d’associations recevant des dons des entreprises.
♦ Les dons des particuliers : si 30% ne savent pas se prononcer, 22% estiment bénéficier une hausse, 14% un montant identique, 30% moins de dons; 6% sollicitent pour la 1ére fois.
La proportion des associations qui collectent auprès des particuliers augmente avec leur taille, passant de 20% pour les très petites à 29-33% pour les autres tailles. Mais le fait de recevoir plus de dons ou autant, est assez proche en % quelque soit le budget de l’association (entre 35 et 42%).
♦ Les dons des entreprises
Au sein de l’échantillon, environ une association sur quatre reçoit des dons provenant d’entreprises, au titre du mécénat.
-Si l’on met de côté les 28% d’associations dont les responsables ne sont pas en mesure de répondre et les 35% de ceux qui ont jugé préférable de différer leurs sollicitations auprès d’entreprises également aux prises avec le confinement, on parvient à une proportion de seulement 37% d’associations en mesure de s’exprimer concernant les démarches de mécénat. 25% des responsables indiquent avoir reçu un soutien moins important ; par contre 2% ont reçu davantage que par le passé, mais surtout 6 à 21% ont reçu le même soutien. L’action sociale et l’éducation populaire ont été les mieux pourvus (respectivement 34 et 25%),
-La culture présente la plus forte proportion d’associations ayant recours au mécénat (32% vs 14 à 25 pour les autres). 35% des associations de l’action sociale devraient recevoir un même montant voire un montant supérieur vs 25% pour l’éducation populaire, vs 6 à 13% pour les autres secteurs (36 à 41% n’ont pas osé solliciter les entreprises en prise avec la covid).
-La proportion des associations qui coopèrent avec des entreprises, au titre du mécénat, présente une proportion, qui va du simple au triple : 11% pour les budgets inférieurs à 10 000€, 25% pour ceux compris entre 10 et 50 000€, 28 à 34% pour les tranches plus élevées.
Un regroupement des associations en 3 groupes montre que :
– les associations au budget supérieur à 1M€ sont peu nombreuses à ne pas avoir sollicité leurs mécènes (9% contre 27 à 35% pour les associations dont les budgets sont compris entre 50K et 1M€, contre 38-44% pour les tailles plus petites),
-alors que les dons en baisse sont proches pour les budgets de 50K€ et au-delà (27 à 30% des associations) ; les plus petite tailles ont moins connu de baisse (18 à 21%)
–Ce qui conduit les associations aux budgets les plus importants à avoir reçu en dons autant ou plus ; 32% pour les associations au budget supérieur à 1M€, 18-19% pour celles dont les budgets sont compris entre 200K€ et 1 million et 9-13% pour les très petits budgets.
-Noter que 24 à 32% ne savent pas se prononcer sur cette question.
⇒ Une enquête en 2018 sur le donateur du futur
L’enquête a été menée par l’Ifop auprès d’un échantillon de 2 518 personnes composé de deux sous-échantillons : un échantillon national représentatif de 2 001 personnes âgées de 18 à 35 ans et un échantillon de 517 personnes ayant participé à la consultation lancée par France générosités dans le cadres de la campagne #Donnerfaitdubien.
67% des jeunes Français déclarent avoir déjà fait un don à une association ou fondation et 24% d’entre eux donnent plusieurs fois par an. 3 donateurs sur 10 ont donné pour la première fois à l’occasion d’un événement organisé par une association (festival, kermesse, spectacle, appel au don d’un représentant d’association dans un lieu public, appel au don émanant d’un de leurs proches). La rencontre est donc un moteur premier de l’engagement des jeunes donateurs.
Les jeunes Français méconnaissent globalement les nouvelles formes de dons (don par sms, micro-don, don via les réseaux sociaux) : ainsi 42% ne connaissent pas les campagnes de dons par SMS (vs 15% y ont déjà eu recours).
Seulement 13% des jeunes donateurs ont répondu à un appel aux dons issus des réseaux sociaux alors que 43% seraient prêts à organiser une collecte en sollicitant leurs proches via les réseaux sociaux, et 57% seraient prêts à participer à une telle collecte organisée par un proche.
6 Français sur 10 ignorent le principe du don gratuit, rapide, digitale, adaptée au mode de vie des 18-35 ans et à laquelle, 78% d’entre eux seraient prêts à avoir recours.
36% des Français ne connaissent pas le principe du micro-don en magasin mais 2/3 d’entre eux seraient prêts à utiliser cette forme de dons.
Pour en savoir davantage : https://recherches-solidarites.org/wp-content/uploads/2020/11/La-generosite-17-11-2020.pdf